Janzé
programme 2026 - travaux de renouvellement du réseau public d’eau potable
Procédure adaptée ouverte
Maître d’ouvrage : Syndicat mixte Eau de la Forêt du Theil, ZA de la Chauvelière, 2, rue Clément-Ader, 35150 Janzé, contact@sieft.fr
Représentant de l’entité adjudicatrice : M. le Président.
Objet du marché : programme 2026 - travaux de renouvellement du réseau public d’eau potable - (CPV : 45232150-8) sur une partie du territoire syndical.
Mode de passation : procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du
Code de la commande publique.
Forme du marché : marché public de travaux, alloti de la manière suivante :
Lot 1 : travaux à Le Theil de Bretagne, Essé, Janzé.
Lot 2 : travaux à Saint-Sulpice-des-Landes.
Lot 3 : travaux à Saint-Sulpice-des-Landes, Ercé-en-Lamée, Lalleu-Thourie, La Couyère.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lieu d’exécution : communes de La Couyère, Ercé-en-Lamée, Essé, Janzé, Lalleu, Saint-Sulpice-des-Landes, Le Theil-de-Bretagne et Thourie. (Ille-et-Vilaine).
Nature des prix : unitaires et révisables.
Critères de jugement des offres : le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- valeur technique de l’offre (60 %),
- prix des prestations (40 %).
et des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Modalités d’attribution des marchés : un candidat, quelle que soit la note obtenue pour chacun des lots ne pourra être attributaire que d’un seul lot, conformément aux modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités d’obtention des documents contractuels et additionnels :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Date limite de réception des offres : le lundi 23 novembre 2026, avant 12 h 00.
Conditions de remise des plis : avant la date et l’heure limites indiquées ci-dessus, les plis seront obligatoirement remis par voie électronique sur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh (salle des Marchés).
Par voie électronique classique, la candidature sera présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site :
www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).
Les candidats devront fournir les renseignements et justificatifs suivants :
- document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d’administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l’entreprise),
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,
- attestation sur l’honneur justifiant qu’il n’entre pas dans l’un des cas prévus par les articles R.2143-6 et suivants du Code de la commande publique,
- attestation d’assurance pour les risques professionnels décennaux, contractuels et quasi-délictuels,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- liste de références se rapportant à des travaux de nature et d'importance comparables à ceux objet de la consultation et exécutés dans les cinq années précédant la date de remise des offres. Cette liste de référence pourra utilement être complétée par des certificats de capacité,
- moyens humains affectés par l’entreprise ou le groupement d’entreprise au marché, détaillant les effectifs et les qualifications des personnes affectées.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Renseignements : impérativement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l’entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Instance chargée des procédures de recours/service de renseignements concernant l’introduction de ces recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Site internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi à la publication : le 28 octobre 2026.
