Centrale des marchés
35 délégation de service public pour l'exploitation d'un centre aquatique en cours de construction, à Janzé 35 délégation de service public pour l'exploitation d'un centre aquatique en cours de construction, à Janzé la présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de serv...
Communauté de communes Roche aux fées 35240Retiers
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

35 délégation de service public pour l'exploitation d'un centre aquatique en cours de construction, à Janzé

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1049317

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-54522

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Communauté de communes Roche aux fées, 16 rue Louis Pasteur, à l'attention de Mme Clouet Michelle, Présidente-35240 Retiers. Tél. : 02-99-43-64-87. Point(s) de contact : communauté de communes.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Autre : communauté de communes.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : passation d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation d'un centre aquatique.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : la présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation d'un centre aquatique en cours de construction.

Domaine de la délégation : Autre : sports et loisirs

Durée de la délégation : 6
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : rue Jean Marie Lacire, 35150 Janzé.

Code NUTS : FR523.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 4 152 382 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 12-026.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 222 B.O.A.M.P. 198 B du 12/10/2012.
3) Critères d'attribution : Équilibre économique de la délégation apprécié notamment au regard du niveau des hypothèses de fréquentation, de leur pertinence au regard de la tarification proposée, des hypothèses de recettes et de charges, de leur impact sur les relations financières entre le délégataire et la Communauté de communes;
Qualité du service proposé aux usagers appréciée notamment au regard du projet d'exploitation/animation/gestion, des modalités d'organisation et de prise en charge de l'entretien/maintenance de l'équipement.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 13 mars 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
ADL - Espace Récréa, 1280 Route d'epron, F-14200 Herouville-Saint-Clair. Tél. : 02-31-73-20-10. Fax : 02-31-73-20-99

Adresse Internet : http://www.recrea.fr
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rennes, hôtel de Bizien 3 contour de la Motte-35044 Rennes. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : 02-23-21-28-28. Fax : 02-99-63-56-84
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours :
- Référé contractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
- Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545).

Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Communauté de communes Au Pays de la Roche aux Fées, pôle juridique/marchés publics - 16 rue Louis Pasteur - B.P. 34-35240 Retiers. Tél. : 02-99-43-64-87. Fax : 02-99-43-63-77

Adresse internet : http://www.cc-rocheauxfees.fr
Les horaires d'ouverture de la Communauté de communes sont les suivants : du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h; et le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h...

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous