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91 etablissement d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable du syndicat des eaux de la vallée à Janville Sur Juine 91 etablissement d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable du syndicat des eaux de la vallée à Janville Sur Juine etablissement d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable du synd...
SI DES EAUX DE LA VALLEE DE LA JUINE 91510Janville-sur-Juine si.lardy-janville-bouray@wanadoo.fr
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91 etablissement d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable du syndicat des eaux de la vallée à Janville Sur Juine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149397

Date de clôture estimée : 26/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104140
SOURCEWEB (07/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SI DES EAUX DE LA VALLEE DE LA JUINE.
Correspondant : M. Jean-François Brunelli, Président, 31rue de Bouray B.P. 218 91510 Janville-sur-Juine tél. : 01-60-82-21-73 courriel : si.lardy-janville-bouray@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : etablissement d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable du syndicat.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 41110000.

Lieu d'exécution : sur tout le territoire du syndicat, 91510 Janville-sur-Juine.

Code NUTS : øFR10ø.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour obljet une mission portant sur l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable
l'étude comporte 3 phases :
- phase 1 : diagnostic et modélisation
- phase 2 : élaboration des propositions et étude financière
- phase 3 : élaboration du schéma directeur d'eau potable
l'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières fourni dans le dossier de consultations des entreprises
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de prestations de même nature que celles du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 30 % ;
- valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique du candidat : 60 % ;
- délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SCHEMA / 2014.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les mardi-mercredi-jeudi de 9h à 15h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la juine.
Correspondant : M. Jean-Francois Brunelli, 31 rue de Bouray B.P. 218, 91510 Janville-sur-Juine, tél. : 01-60-82-21-73, courriel : si.lardy-janville-bouray@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la juine.
Correspondant : M. Jean-François Brunelli, 31 rue de Bouray B.P. 218, 91510 Janville-sur-Juine, tél. : 01-60-82-21-73, courriel : si.lardy-janville-bouray@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la juine.
Correspondant : M. Jean-François Brunelli, 31 rue de Bouray B.P. 218, 91510 Janville-sur-Juine, tél. : 01-60-82-21-73, courriel : si.lardy-janville-bouray@wanadoo.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rPnbwApnBQ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-vesailles@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-vesailles@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-vesailles@juradm.fr.

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