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Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746628

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383196-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Janville: Services d'assurance

2015/S 211-383196

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EHPAD Résidence Jeanne d'Arc
26280012100010
2 place Maurice Viollette
À l'attention de: Mme Fournier Marie-Cécile, directrice
28310 Janville
FRANCE
Téléphone: +33 237900054
E-mail: mdrjeannedarc.janville@orange.fr
Fax: +33 237900745

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://approlys.marches-publics.info/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: EHPAD Résidence Jeanne d'Arc
2 place Maurice Viollette
28310 Janville
Téléphone: +33 237900054
E-mail: mdrjeannedarc.janville@orange.fr
Fax: +33 237900745

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: EHPAD résidence Jeanne d'Arc
2 place Maurice Viollette
28310 Janville
Téléphone: +33 237900054
E-mail: mdrjeannedarc.janville@orange.fr
Fax: +33 237900745

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: EHPAD Résidence Jeanne d'Arc
2 place Maurice Viollette
28310 Janville

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marche public d assurance.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 2 place Maurice Viollette, 28310 Janville.

Code NUTS FR242

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'EHPAD « résidence Jeanne d'Arc ».
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Assurance incendies divers dommages aux biens.
Service d'assurance incendie et service d'assurance de biens.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Assurance Responsabilité civile hospitalière.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Service d'assurance responsabilité civile, service d'assurance défense et recours, service d'assurance responsabilité civile générale.
Lot nº: 3
1)Description succincte
Assurance Flotte Automobile.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Service d'assurance Responsabilité Civile Automobile; Service d'Assurance Défense et Recours; Service d'Assurance Dommages ou pertes.
Lot nº: 4
1)Description succincte
Assurance risques statutaires.
Service d'assurance accidents; service d'assurance maladie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Assurance protection juridique générale.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Service d'assurance défense et recours.
Lot nº: 6
1)Description succincte
Assurance Protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Service d'assurance défense et recours.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie n'est exigée ni aucun cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds publics de l'EHPAD « Résidence Jeanne d'Arc » (Ressources propres).
Les paiements sont effectués par l'EHPAD « résidence Jeanne d'Arc » par mandat administratif dans un délai de 50 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du Code des Marchés Publics, de l'article 37 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
En application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats souhaitant présenter une offre pour plusieurs lots peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
En cas de candidature individuelle présentée pour le compte d'une Société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature tant pour la Société d'assurances que pour son propre compte, si le mandat dont il bénéficie s'étend à l'exécution de prestations contractuelles (telles la gestion des contrats et/ou des sinistres).
En cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances et d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature.
Les candidats auront à produire les documents ci-après:
— situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2);
— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement »);
— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.);
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.
Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation orias »), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite « Attestation acpr »), etc.).
En application des dispositions de l'article 45-v du code des marchés publics, tout document rédigé dans une autre langue doit être accompagné d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ces) opérateur(s) économique(s).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix %. Pondération 50

2. Nature et Etendues des garanties %. Pondération 40

3. Moyens de gestion du contrat et des sinistres %. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20151001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.12.2015 - 17:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 09:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://approlys.marches-publics.info/

Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
45057 Orléans
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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