1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres
Description: Réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'Initiative Publique FTTH bi-départemental de l'Ardèche et de la Drôme
Identifiant de la procédure: 039fa057-5144-435b-b3c9-774114ebc077
Identifiant interne: ADN-201907-AO
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nord Ardèche-Drôme
Description: Réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'Initiative Publique FTTH bi-départemental de l'Ardèche et de la Drôme
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: échus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sud Drôme
Description: Réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'Initiative Publique FTTH bi-départemental de l'Ardèche et de la Drôme
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: échus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Sud Ardèche
Description: Réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'Initiative Publique FTTH bi-départemental de l'Ardèche et de la Drôme
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: échus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Centre Ardèche-Drôme
Description: Réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'Initiative Publique FTTH bi-départemental de l'Ardèche et de la Drôme
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: échus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 275 249 701,71 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXIONE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement AXIONE - Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 59 018 650,57 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ADN-201907-AO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/06/2019
Date de conclusion du marché: 24/07/2019
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXIONE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement AXIONE - Offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 85 343 312,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ADN-201907-AO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/06/2019
Date de conclusion du marché: 24/07/2019
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXIONE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement AXIONE - Offre 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 62 426 486,60 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ADN-201907-AO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/06/2019
Date de conclusion du marché: 24/07/2019
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXIONE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement AXIONE - Offre 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 68 461 252,04 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ADN-201907-AO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/06/2019
Date de conclusion du marché: 24/07/2019
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 0e4d468c-b97e-452a-a55c-6f90fb8e0969-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Le secteur des communications électroniques traverse une période de transition décisive marquée par la fermeture progressive du réseau cuivre, annoncée par Orange à partir de fin 2019. Cette décision a entraîné la nécessité de couvrir, au préalable, les zones concernées en fibre optique, conformément au cadre défini par l'Arcep dans ses décisions n° 2020-1446, n° 2020-1447 et n° 2020-1448, en date du 15 décembre 2020. La fermeture du réseau cuivre comporte des risques en termes de continuité du service, nécessitant non seulement son maintien mais aussi (et surtout) un entretien régulier jusqu'au basculement complet des abonnés vers la fibre. Or, de nombreux élus signalent régulièrement au syndicat mixte ADN des cas où le réseau cuivre est laissé à l'abandon. Cette situation suscite un sentiment légitime d'abandon et d'incompréhension parmi les administrés, en particulier ceux résidant en zone rurale. Dans ce contexte et face à la pression exercée sur les finances publiques, ce sont les collectivités gestionnaires de réseaux d'initiative publique qui se retrouvent en première ligne pour assurer une couverture complète, dans des délais contraints, des zones rurales. Les besoins en matière d'aménagement numérique du territoire ont donc évolué et le périmètre de couverture du réseau d'initiative publique sur les départements de l'Ardèche et de la Drôme doit être ajusté pour répondre à l'objectif du Gouvernement de généraliser la fibre sur l'ensemble du territoire national. Cet objectif, non prévu lors de l'élaboration de la politique publique du numérique, commande de modifier le scénario initial du marché, qui prévoyait une couverture de 97 % du territoire bi-départemental, pour tendre vers le 100 % fibre d'ici le 31 décembre 2026. L'extension du volume de prises FTTH à déployer représente donc un ajustement stratégique du projet, nécessaire pour garantir l'intérêt général face aux évolutions rapides du secteur des communications électroniques. Il s'agit, en particulier, de répondre aux attentes grandissantes des usagers tout en leur assurant une continuité du service dans le contexte actuel de transition technologique.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: 1. Extension du périmètre des travaux - Inclusion des sites utilisateurs finaux (SUF) restants dans les zones non déployées à l'échelle bi-départementale, notamment en raison de contraintes administratives ou de coûts élevés. - Mise en place d'une organisation spécifique pour ces zones complexes. - Alignement du calendrier de déploiement des SUF avec la fermeture du réseau cuivre. 2. Modification du déroulé général - Mise à jour du CCTP pour intégrer l'extension des travaux et les étapes correspondantes. - Validation continue par le maître d'oeuvre pour fluidifier la phase d'études. - Possibilité d'anticiper les études d'exécution (EXE). 3. Modification de la mission Études d'Ouvrage (EO) - Le Titulaire devient autonome dans la gestion des prestations et démarches, avec obligation d'informer le maître d'oeuvre. - Possibilité de modifier la pré-ingénierie validée de manière autonome pour garantir la faisabilité des travaux, toujours dans le respect des règles d'ingénierie. - Mise à jour de la liste des livrables pour les études d'ouvrage (DEO). - Sécurisation des montants de subventions du Syndicat ADN pour les raccordements longs. 4. Modification de la mission Études d'Exécution (EXE) - Certains éléments du DEXE peuvent être intégrés directement au DEO pour simplification. 5. Modification de la mission Travaux (TVX) - Possibilité d'apporter des modifications en phase travaux sous réserve de validation d'ADN mais sous certaines conditions - Les OPR des travaux d'élagage réalisés dans le cadre du marché de travaux des abords entrent dans le périmètre de l'exploitant ADTIM FTTh - Précision des documents à fournir avant réception des ouvrages (Pré-DOE). - Intégration d'un taux d'aléas chantier en remplacement du système de fiche modificative chronophage. - Ajustement du calendrier des prises cumulées et des délais de livraison des DOE, avec date finale fixée au 30 novembre 2026 afin de garantir des livraisons de prises à l'exploitant (avec mesures coercitives). 6. Adaptation de l'enveloppe financière et durée du marché - Simplification de la gestion des aléas avec l'application d'un taux fixe d'aléa pour couvrir les aléas techniques, climatiques ou organisationnels. - Durée prolongée pour tenir compte de l'extension, avec échéance de livraison des DOE au 30 septembre 2026 permettant la livraison au FSN d'ici fin 2026. 7. Installation de deux Noeuds de Raccordement Optique (NRO) - Réalisation de deux NRO de type Shelter, incluant études, démarches administratives et travaux. Ces NRO n'avaient pas pu être réalisés dans le cadre des précédents marchés en raison de la règlementation ARCEP interdisant la création NRO < 1000 suf. 8. Précision des mécanismes de pénalités L'avenant précise et clarifie le régime des pénalités prévu par le CCAP du marché. La possibilité de dérogation qu'il introduit à l'application des pénalités de retard a pour objectif d'inciter le Titulaire à livrer les prises dans des délais qui ne préjudicient ni à la commercialisation du réseau dans le cadre de la délégation de service public, ni à la perception des subventions du FSN par ADN.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
Numéro d’enregistrement: 20000802700050
Adresse postale: Rovaltain - CS 20125 Alixan 8 avenue de la Gare, 26958, Valence Cedex 9
Ville: Alixan
Code postal: 26300
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 04 82 30 40 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AXIONE
Numéro d’enregistrement: 44958654400016
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1444dd36-a3b4-469c-9085-58f980d7dec4 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 09:58:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51776-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
