Maintenance des équipements et installations de protection contre l'incendie des bâtiments de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Autres renseignements demandés : DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants disponible dans le DCE et à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible dans le DCE et à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Attestation sur l'honneur concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie Si le DC1 n'est pas entièrement complété, le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Commentaire sur les justifications :Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2, présent dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) mais qu'ils pourront également se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils pourront également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).