Avis de marché - Avis n° 25-56465 du 20/05/2025
Département(s) de publication : 77, 60, 51
Annonce n° 25-56465
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24770006500037
Ville : Ocquerre
Code postal : 77440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77, 60, 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_0005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Barbara SCHLEXER
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 - Lettre de candidature ; DC2 - Déclaration du candidat ; Attestation sur l'honneur concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie ; Si le DC1 n'est pas entièrement complété, le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Si le DC2 n'est pas entièrement complété, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualification professionnelle : Habilitation électrique , Label prestataire de service du spectacle vivant (la preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services de la Communauté de communes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Éclairage et sonorisation des manifestations culturelles et évènementielles de la Communauté de communes et prestations associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 92370000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Éclairage et sonorisation des manifestations culturelles et évènementielles de la Communauté de communes et prestations associées
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum, pour toute la durée du contrat, est fixé à 160 000 euros HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2025
