A proximité de Jaignes 77440 Seine Et Marne
Acheteur : Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
2, avenue Louis Delahaye
77440 Ocquerre
Tel : +33 1 60 61 55 00
2 Lots
Lot 1
Travaux en tranchées ouverte sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Lot 2
Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement
Secteurs d'activité
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées.
Travaux d'assainissement.

Travaux de réhabilitation, de création, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire du Pays de l'Ourcq

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/03/2025
JOUE - 156212-2025
156212-2025 - Résultats
France – Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau – Travaux de réhabilitation, de création, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire du Pays de l'Ourcq
OJ S 49/2025 11/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Adresse électroniquemarchespublics@paysdelourcq.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux de réhabilitation, de création, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire du Pays de l'Ourcq
DescriptionTravaux en lots séparés en tranchées ouvertes des réseaux et de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement sur le territoire des 22 communes de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Identifiant de la procédurec986fc1e-064c-4d14-9494-04a4089289f4
Avis précédent07c00948-8763-4949-b0f8-8e7cda8c63bc-01
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureProcédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre26 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTravaux en tranchées ouverte sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
DescriptionLes travaux pourront porter sur la création de canalisations d'eau potable et d'assainissement collectif, le renouvellement, renforcement et extension des canalisations d'eau potable et d'assainissement collectif, l'interconnexion de réseaux d'eau potable et la réparation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif.
Identifiant interne2024_0001_01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSous-critère n°1 : Montant total des devis quantitatif estimatif (somme des DQE) (70%) Sous-critère n°2 : Moyenne des prix au mètre linéaire (30%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens humains et méthodologie : Sous-critère n°1 : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (55%) Sous-critère n°2 : Note méthodologique sur le bureau d'études de l'entreprise avec description des moyens et des méthodes utilisées (45%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution13
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens techniques : Sous-critère n°1 : Adéquation des moyens technique mis en oeuvre par le bureau d'études et pour l'exécution des travaux (18%) Sous-critère n°2 : Marque et gamme des produits proposés (12%) Sous-critère n°3 : Fiches travaux de chantiers caractéristiques en matière d'eau potable (5) (35%) Sous-critère n°4 : Fiches travaux de chantiers caractéristiques en matière d'assainissement (5) (35%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution42
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
5.1.
LotLOT-0002
TitreTravaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement
DescriptionTravaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement sur le territoire des 22 communes de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq y compris préparation des ouvrages, réhabilitations ponctuelles, réhabilitations par chemisage continu, traitements ponctuels par injection, réhabilitations d'ouvrages de type regards de visite et d'autres ouvrages génie civil de type chambres (à la marge)
Identifiant interne2024_0001_02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSous-critère n°1 : Montant total des devis quantitatif estimatif (somme des DQE) (70%) Sous-critère n°2 : Moyenne des prix au mètre linéaire (30%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens humains et méthodologie Sous-critère n°1 : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (25%) Sous-critère n°2 : Qualité de la méthodologie proposée (75%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution27
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens techniques Sous-critère n°1 : Marque et gamme des produits proposés (30%) Sous-critère n°2 : Fiches travaux de chantiers caractéristiques (5) (70%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution28
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis26 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure26 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre24 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSADE CGTH
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE SADE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre5 724 444,72 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024_0001_01
TitreTravaux de réhabilitation, de création, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire du Pays de l'Ourcq - Travaux en tranchées ouverte sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/12/2024
Date de conclusion du marché05/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre468247-2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Lauréat
Nom de la partie appelanteGROUPEMENT CISE
Chef de file du soumissionnaireCISE TP NORD OUEST - SASU
Nom officielSAUR SAS
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE CISE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre4 679 088,46 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024_0001_01
TitreTravaux de réhabilitation, de création, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire du Pays de l'Ourcq - Travaux en tranchées ouverte sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/12/2024
Date de conclusion du marché05/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre468247-2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Lauréat
Nom de la partie appelanteGROUPEMENT SOGEA
Chef de file du soumissionnaireSOGEA IDF
Nom officielVALENTIN ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE SOGEA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre6 926 085,01 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024_0001_01
TitreTravaux de réhabilitation, de création, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire du Pays de l'Ourcq - Travaux en tranchées ouverte sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/12/2024
Date de conclusion du marché05/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre468247-2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Lauréat
Nom officielCOLAS FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE COLAS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre4 316 872,91 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024_0001_01
TitreTravaux de réhabilitation, de création, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire du Pays de l'Ourcq - Travaux en tranchées ouverte sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/12/2024
Date de conclusion du marché05/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre468247-2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues7
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteGROUPEMENT VALENTIN
Chef de file du soumissionnaireVALENTIN ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Nom officielSOGEA IDF
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VALENTIN LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre340 998,92 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024_0001_02
TitreTravaux de réhabilitation, de création, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire du Pays de l'Ourcq - Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/12/2024
Date de conclusion du marché05/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre468247-2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Lauréat
Nom de la partie appelanteGROUPEMENT SADE
Chef de file du soumissionnaireSADE CGTH
Nom officielREHACANA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE SADE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre505 220,03 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024_0001_02
TitreTravaux de réhabilitation, de création, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire du Pays de l'Ourcq - Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/12/2024
Date de conclusion du marché05/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre468247-2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Lauréat
Nom officielEIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE EIFFAGE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre472 687,60 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024_0001_02
TitreTravaux de réhabilitation, de création, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire du Pays de l'Ourcq - Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/12/2024
Date de conclusion du marché05/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre468247-2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Lauréat
Nom officielTELEREP FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE TELEREP LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre511 167,60 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024_0001_02
TitreTravaux de réhabilitation, de création, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire du Pays de l'Ourcq - Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/12/2024
Date de conclusion du marché05/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre468247-2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Numéro d’enregistrement24770006500037
Adresse postale2 AVENUE LOUIS DELAHAYE
VilleOCQUERRE
Code postal77440
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactService achats publics
Adresse électroniquemarchespublics@paysdelourcq.fr
Téléphone+33160615500
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement17770704900017
Adresse postale43 , Rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77000
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone+33 60566630
Télécopieur+3360566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSAUR SAS
Numéro d’enregistrement33937998404085
VilleMAGNY-LE-HONGRE
Code postal77700
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officielCISE TP NORD OUEST - SASU
Numéro d’enregistrement42856174000112
VilleLE CASTELET
Code postal14540
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officielSOGEA IDF
Numéro d’enregistrement503 880 999 00027
VilleMARNE-LA-VALLEE
Code postal77436
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officielSADE CGTH
Numéro d’enregistrement56207750302584
VillePARIS
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officielVALENTIN ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Numéro d’enregistrement562 062 232 00045
VilleALFORTVILLE
Code postal94140
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officielCOLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement329 338 883 02019
VilleLES PAVILLONS SOUS BOIS
Code postal93320
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officielREHACANA
Numéro d’enregistrement50169815300019
VilleTARASCON
Code postal13151
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officielEIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX
Numéro d’enregistrement487 737 728 00112
VilleCHAVENAY
Code postal78450
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officielTELEREP FRANCE
Numéro d’enregistrement351 320 650 00051
VilleECQUEVILLY
Code postal79920
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2409ce16-cb1a-4a24-a3ef-33391dd6b4ab  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/03/2025 09:54:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis156212-2025
Numéro de publication au JO S49/2025
Date de publication11/03/2025