1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation, de création, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire du Pays de l'Ourcq
Description: Travaux en lots séparés en tranchées ouvertes des réseaux et de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement sur le territoire des 22 communes de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Identifiant de la procédure: c986fc1e-064c-4d14-9494-04a4089289f4
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux en tranchées ouverte sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Description: Les travaux pourront porter sur la création de canalisations d'eau potable et d'assainissement collectif, le renouvellement, renforcement et extension des canalisations d'eau potable et d'assainissement collectif, l'interconnexion de réseaux d'eau potable et la réparation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif.
Identifiant interne: 2024_0001_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère n°1 : Montant total des devis quantitatif estimatif (somme des DQE) (70%) Sous-critère n°2 : Moyenne des prix au mètre linéaire (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et méthodologie : Sous-critère n°1 : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (55%) Sous-critère n°2 : Note méthodologique sur le bureau d'études de l'entreprise avec description des moyens et des méthodes utilisées (45%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 13
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques : Sous-critère n°1 : Adéquation des moyens technique mis en oeuvre par le bureau d'études et pour l'exécution des travaux (18%) Sous-critère n°2 : Marque et gamme des produits proposés (12%) Sous-critère n°3 : Fiches travaux de chantiers caractéristiques en matière d'eau potable (5) (35%) Sous-critère n°4 : Fiches travaux de chantiers caractéristiques en matière d'assainissement (5) (35%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 42
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement
Description: Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement sur le territoire des 22 communes de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq y compris préparation des ouvrages, réhabilitations ponctuelles, réhabilitations par chemisage continu, traitements ponctuels par injection, réhabilitations d'ouvrages de type regards de visite et d'autres ouvrages génie civil de type chambres (à la marge)
Identifiant interne: 2024_0001_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère n°1 : Montant total des devis quantitatif estimatif (somme des DQE) (70%) Sous-critère n°2 : Moyenne des prix au mètre linéaire (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et méthodologie Sous-critère n°1 : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (25%) Sous-critère n°2 : Qualité de la méthodologie proposée (75%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 27
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques Sous-critère n°1 : Marque et gamme des produits proposés (30%) Sous-critère n°2 : Fiches travaux de chantiers caractéristiques (5) (70%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 28
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Numéro d’enregistrement: 24770006500037
Adresse postale: 2 AVENUE LOUIS DELAHAYE
Ville: OCQUERRE
Code postal: 77440
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service achats publics
Téléphone: +33160615500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 , Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 60566630
Télécopieur: +3360566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07c00948-8763-4949-b0f8-8e7cda8c63bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 14:53:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 468247-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
