Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Jaignes 77440 Seine Et Marne
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
SERVICE ACHATS PUBLICS
2 , avenue Louis Delahaye
77440 Ocquerre
Tel : +33 60615500
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 20/10/2026  
5 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Lot 2
Lot n°2 : Assurance Responsabilité Civile Générale
Lot 3
Lot n°3 : Assurance Flotte Automobile
Lot 4
Lot n°4 : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Lot 5
Lot n°5 : Assurance Cybercriminalité
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

Assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 16/09/2026
BOAMP - 26-89666
Avis de marché - Avis n° 26-89666 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-89666
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24770006500037
Ville : Ocquerre
Code postal : 77440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_0008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service achats publics
Adresse mail du contact : marchespublics@paysdelourcq.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160615500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription à un registre professionnel pertinent pour justifier de l'aptitude à exercer l'activité d'assureur/ de mandataire en assurances. Qualification professionnelle de l'assureur : Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché. Qualification professionnelle du mandataire : Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS. Déclaration sur l'honneur (article R 2143-3 et suivant du Code de la commande publique) ; Déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) ; Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices ; Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle ou de garantie financière en cours de validité ;
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des références similaires de moins de 3 ans ; Effectif moyens annuels des trois dernières années ; Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Gestion et exécution des assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Lieu principal d'exécution du marché : Monde
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 162000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Lot n°1 : Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Monde
  • Description du lot : Lot n°2 : Assurance Responsabilité Civile Générale
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Monde
  • Description du lot : Lot n°3 : Assurance Flotte Automobile
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 26000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Monde
  • Description du lot : Lot n°4 : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Monde
  • Description du lot : Lot n°5 : Assurance Cybercriminalité
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Monde
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de la consultation, les conditions de participation, le contenu du plis de réponse et tous les autres renseignements figurent dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026