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Etude complémentaire du schéma directeur immobilier et d'aménagement (SDIA) et plan d'action énergétique (PAE) pour le projet de transition du campus de Jacob-Bellecombette Etude complémentaire du schéma directeur immobilier et d'aménagement (SDIA) et plan d'action énergétique (PAE) pour le projet de transition du campus de Jacob-Bellecombette ville : Chambéry cede...
Université de Savoie 73011Chambéry 04 79 75 91 43
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Etude complémentaire du schéma directeur immobilier et d'aménagement (SDIA) et plan d'action énergétique (PAE) pour le projet de transition du campus de Jacob-Bellecombette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2235576

Date de clôture estimée : 02/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/07/16)
BOAMP (22/07/16)
16-111016
Avis de marché

Département(s) de publication : 73, 1, 38, 74
Annonce No 16-111016
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Savoie.
 Correspondant : Mme LUBAT Florence, Université Savoie Mont Blanc, 27 rue Marcoz Bp1104 73011 Chambéry Cedextél. : 04-79-75-85-84télécopieur : 04-79-75-91-43 adresse internet : https://www.univ-smb.fr.

Objet du marché : etude complémentaire du schéma directeur immobilier et d'aménagement (Sdia) et plan d'action énergétique (Pae) pour le projet de transition du campus de Jacob-Bellecombette.
Lieu d'exécution et de livraison: domaine universitaire de jacob bellecombette, 73000 Jacob Bellecombette.

Caractéristiques principales : 
etude complémentaire du schéma directeur immobilier et d'aménagement (Sdia) et plan d'action énergétique (Pae)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étude se compose de 3 parties :
Partie 1 : Actualisation et approfondissement de l'état des lieux, du diagnostic immobilier général, définition des enjeux
partie 2 : Définition du projet et de l'ambition de l'université pour le site de jacob-bellecombette, Plan d'action énergétique
partie 3 : Finalisation du SDIA et du PAE et estimation des coûts correspondants : modalités de financement et de mise en œuvre du SDIA et PAEP. Possibilités d'investissement.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 287 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2017.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : opqtecc, opqibi ou autre.Iso 9001, ISO 14001 ou autre.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (kbis ou k) ou voir article 6.2 du RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 septembre 2016, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 26 septembre 2016.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-25PI.

Renseignements complémentaires : le marché comprend une phase de candidature à l'issue de laquelle 4 candidats seront sélectionnés pour proposer une offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301909&orgAcronyme=f2h.
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