AOT pour l’exploitation une activité de balades touristiques au moyen de micro-véhicules électriques sans permis au départ du Port Gallice

SAS Gallice·21
AOT pour l’exploitation une activité de balades touristiques au moyen de micro-véhicules électriques sans permis au départ du Port Gallice
AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENTE
Article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.
I. Identification de l’organisme qui attribue l’AOT : SAS Gallice 21, Port Gallice, Pointe Croûton, 47, Boulevard Édouard-Baudoin, 06160 Juan-les-Pins. Téléphone (+33) 04 92 93 74 40. Courriel : info-aot@gallice21.com
II. Objet des titres d’occupation : une (1) convention portant sur l’autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une activité de balades touristiques encadrées au moyen de véhicules de type micro-véhicules électriques sans permis visant à proposer une découverte qualitative du territoire d’Antibes et du Cap d’Antibes, dans une démarche douce, à faible impact et en cohérence avec les usages et l’identité du Port Gallice.
III. Caractéristiques principales :
1. Les installations portuaires mises à disposition pour les besoins de l’activité autorisée portent une surface de terre-plein de minimum de 34 m2 (pour 3 places) et maximum de 46 m2 (pour 4 places) sur le parking du Port Gallice conformément au plan de situation visé en annexe 1.
2. L’activité autorisée consiste en l’exploitation de balades touristiques encadrées au moyen de micro-véhicules électriques immatriculés, ayant pour objet de proposer une découverte qualitative du territoire d’Antibes et du Cap d’Antibes. Cette activité s’inscrit dans une démarche de mobilité douce, à faible impact environnemental, en cohérence avec les usages, l’identité et la vocation du Port Gallice.
Il est précisé qu’un circuit valorisant les espaces naturels de la ville d’Antibes est imposé. Ce parcours éco-touristique, dédié à la découverte des Espaces Naturels de la ville d’Antibes Juan-les-Pins, s’inscrit pleinement dans la stratégie municipale de valorisation des Espaces Naturels Sensibles. Il propose une découverte douce et structurée de sites emblématiques tels que le Fort Carré, le Bois et le Phare de la Garoupe, le Sentier du Littoral du Cap d’Antibes ainsi que Posidonia, Espace Mer et Littoral. Une carte des lieux devant figurer au sein du circuit est jointe en annexe 2.
Accessible depuis les principaux axes routiers, ce circuit permet de relier, au cours d’une même itinérance, des paysages variés et complémentaires mêlant milieux littoraux, forestiers et patrimoniaux. Il offre ainsi une expérience immersive fondée sur la découverte de la biodiversité, la lecture du paysage et la mise en valeur du patrimoine historique et maritime du territoire.
Cette approche vise à structurer une offre éco-touristique cohérente, reposant sur une fréquentation maîtrisée des sites et sur la sensibilisation du public aux enjeux environnementaux. Elle contribue à renforcer l’attractivité du territoire tout en s’inscrivant dans une logique de préservation des milieux naturels et de maintien de la qualité des sites.
Enfin, cette offre est enrichie par des actions de sensibilisation complémentaires, telles que les visites du musée dédié au monde marin, les sorties en kayak, les activités de palmes-masque-tuba, les animations proposées à Posidonia, ainsi que les sorties naturalistes et géologiques. Ces actions permettent de proposer aux visiteurs une expérience à la fois pédagogique, responsable et respectueuse de l’environnement.
3. Redevance : le titulaire devra verser une part fixe et une part variable de redevance à Gallice 21 en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative des dépendances du domaine public portuaire. Cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui leur sont procurés du fait de l’occupation du domaine.
Elle comprend :
- Une part fixe calculée selon le barème tarifaire en vigueur. À titre indicatif, pour l’année 2026, le tarif annuel applicable est fixé à 2 400 euros TTC/an/place de parking affectée à l’activité.
- Une part variable sera quant à elle supérieure ou égale à 1,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe consolidé perçu par le titulaire à l’occasion de cette occupation.
La convention à attribuer est non constitutive de droit réel et ne confère aucune prérogative de puissance publique à son occupant. Elle poursuit prioritairement une valorisation optimale des installations portuaires dont Gallice 21 assure la gestion.
4. Le titulaire prendra en charge tous les frais relatifs à la fourniture d’énergies et des fluides, notamment l’électricité.
Les frais seront facturés trimestriellement par la SAS Vauban 21 sur la base du barème des redevances d’usage en vigueur.
5. Durée de la convention : 3 ans.
Il est prévu que la convention entrent en vigueur à compter du 1er mai 2026 (date donnée à titre indicatif).
IV. Procédure : conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation étant autorisée à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, la SAS Gallice 21 n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Dans le cas de figure où une manifestation d’intérêt concurrente serait portée à la connaissance de Gallice 21 dans les conditions mentionnées au présent avis, une procédure de mise en concurrence conforme à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques sera mise en oeuvre par Gallice 21.
V. Documents à fournir :
- une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l’entreprise,
- un extrait de Kbis de moins de trois (3) mois,
- dossier de présentation de la prestation de services proposée,
- attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
- qualifications et expériences professionnelles,
- présentation de la flotte de véhicules immatriculés proposée au Port Gallice (fiches techniques des véhicules, assurances en cours de validité, justificatifs de propriété ou contrats de location des véhicules, les cartes grises ou les certificats de conformité CE/CoC des véhicules utilisés attestant de leur homologation européenne, de leur conformité aux normes de sécurité applicables et de leur autorisation de circulation).
Documents relatifs à la sécurité d’exploitation :
- plan de maintenance des véhicules (fréquence, types de contrôles, batteries),
- procédures de sécurité pour les départs/retours au Port Gallice,
- pièce d’identité du gérant ou représentant de l’entreprise,
- pouvoirs d’engagement de la société au cas échéant.
VI. Modalités des dépôts des manifestations d’intérêt concurrentes : les candidats doivent impérativement adressées à la SAS Gallice 21 leurs manifestations d’intérêts concurrentes au plus tard aux date et heure indiquées au point VIII du présent avis, à l’adresse mail suivante : info-aot@gallice21.com avec une demande d’avis de réception.
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en objet la mention suivante : «2026/GALLICE/AMI/1 - AOT exploitation une activité de balades touristiques au moyen de micro-véhicules électriques sans permis au départ du Port Gallice».
Les manifestations parvenues après la date et l’heure figurant au point VIII du présent avis seront refusées.
VII. Renseignements supplémentaires : pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions pratiques, administratives et tarifaires d’occupation, les professionnels intéressés devront s’adresser par écrit, au plus tard 3 jours calendaires avant la date limite de remise des manifestations d’intérêt concurrentes mentionnée au point VIII du présent avis, à l’adresse électronique suivante : infoaot@gallice21.com
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en objet la mention suivante : «2026/GALLICE/AMI/1 - AOT l’exploitation une activité de AOT pour exploitation une activité de balades touristiques au moyen de micro-véhicules électriques sans permis au départ du Port Gallice»
VIII. Date limite de réception des manifestations d’intérêts concurrentes : le 24 avril 2026, 12 h 00, délai de rigueur.
I. Date de publication du présent avis : le 8 avril 2026
Annexe 1 - plan de situation.
Annexe 2 - lieux circuit.