AOT pour l'exploitation d'une activité pour l'aménagement de luxe pour le yachts, la fourniture d'équipements et d'approvisionnement à destination des yachts

SAS Gallice 21
une (1) convention portant sur l’autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’un local de 126·m2 situé dans les bâtiments Nord Port Gallice aux fins d’exercer une activité pour l’aménagement de luxe pour les yachts, la fourniture d’équipements et d’approvisionnement à destination des yachts
conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation étant de courte durée, la SAS Gallice 21 n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent età informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution
I. Identification de l'organisme qui attribue les AOT :SAS Gallice 21, port Gallice, Pointe Croûton, 47, boulevard Édouard-Baudoin, 06160 Juan-les-Pins.
Téléphone : (+33) 04 92 93 74 40. Courriel : info-aot@gallice21.com
II. Objet du titre d'occupation : une (1) convention portant sur l’autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’un local de 126 m2 situé dans les bâtiments Nord Port Gallice aux fins d’exercer une activité pour l’aménagement de luxe pour les yachts, la fourniture d’équipements et d’approvisionnement à destination des yachts.
III. Caractéristiques principales :
1. Les installations portuaires mises à disposition pour les besoins des activités autorisées portent sur un local situé dans le bâtiment Nord du port Gallice :
Désignation, localisation, surface m2 :
Stockage, bâtiment Nord, local n° 4, 126.
Ces installations devront être conformes aux prescriptions du point 3 du présent article.
2. Les activités autorisées consistent en l’exploitation d’une activité d’exercer une activité pour la fourniture de service complets pour les yachts :
- projets d’aménagement proposant des solutions sur mesure pour les espaces intérieurs et extérieurs de yachts,
- fourniture de produits haut de gamme,
- équipements pour yachts,
- services à l’équipage,
- logistiques des yachts,
- approvisionnement des yachts,
- expédition.
3. Aucun travaux n’est autorisé dans le local qui devra servir uniquement de lieu de stockage.
4. Redevance : le titulaire devra verser une redevance fixe à Gallice 21 en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative des dépendances du domaine public portuaire, calculée selon le barème tarifaire en vigueur. Cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui leur sont procurés du fait de l’occupation du domaine. Les frais relatifs à la fourniture des fluides seront également à la charge du titulaire.
À titre indicatif, au 1er janvier 2025, le tarif annuel applicable est fixé à :
Occupation des bâtiments*, tarifs en euros TTC, unités :
Stockage, 59, m2 par an.
Utilisation du réseau de distribution****, tarifs en euros TTC, unités :
Eau potable au compteur, 3,79 euros, m3.
Électricité au compteur, 45 euros, Kwh.
La convention à attribuer est non constitutive de droit réel et ne confère aucune prérogative de puissance publique à leur occupant. Elle poursuive prioritairement une valorisation optimale des installations portuaires dont Gallice 21 assure la gestion.
5. Durée de la convention : un (1) mois renouvelable deux (2) fois, par tacite reconduction.
Il est prévu que la convention entre en vigueur à compter du 5 juin 2025 (date donnée à titre indicatif).
IV. Procédure : conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation étant de courte durée, la SAS Gallice 21 n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution.
V. Documents à fournir :
- une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l’entreprise,
- un extrait de Kbis de moins de trois mois,
- dossier de présentation de la prestation de services proposée,
- éléments financiers : compte d’exploitation sur la durée de la convention,
- attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
- pièce d’identité du gérant ou représentant de l’entreprise,
- pouvoirs d’engagement de la société au cas échéant.
VI. Modalités des dépôts des manifestation d'intérêt concurrents : les candidats doivent impérativement adressées à la SAS Gallice 21 leurs manifestations d’intérêts concurrentes au plus tard aux date et heure indiquées au point VIII du présent avis, à l’adresse mail suivante : info-aot@gallice21.com avec une demande d’avis de réception.
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en objet la mention suivante : «2025-1-AMI – AOT Activité pour l'aménagement de luxe pour les yachts, la fourniture d'équipements et d'approvisionnement pour les yachts».
Les manifestations parvenues après la date et l’heure figurant au point VIII du présent avis seront refusées.
VII. Renseignements supplémentaires : pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions pratiques, administratives et tarifaires d’occupation, les professionnels intéressés devront s’adresser par écrit, au plus tard 3 jours calendaires avant la date limite de remise des manifestations d’intérêt concurrentes mentionnée au point VIII du présent avis, à l’adresse électronique suivante : infoaot@gallice21.com
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en objet la mention suivante : «2025-1-AMI – AOT Activité pour l'aménagement de luxe pour les yachts, la fourniture d'équipements et d'approvisionnement pour les yachts».
VIII. Date limite de réception des manifestations d'intérêts concurrentes : le 10 juin 2025, 12 h 00, délai de rigueur.
IX. Date de publication du présent avis : le 2 juin 2025.