Centrale des marchés
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4551363

Date de clôture estimée : 29/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (07/05/19)
7202360701
GALLICE 21
La SAS Gallice 21, filiale de la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropolitaine et Territoriale Nice Côte d'Azur, lance un appel public à candidature en vue de l'attribution d'une convention portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un snack restauration, buvette et de vente de préparations à emporter au port Gallice. Relance d'une procédure suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation.
MARCHE PRIVE
APPEL PUBLIC A CANDIDATURES
1-IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI LANCE L'APPEL PUBLIC A CANDIDATURES :
Chambre de Commerce et d'Industrie Métropolitaine et Territoriale Nice Côte d'Azur - 20 boulevard Carabacel - 06000 NICE
2-OBJET DE LA CONSULTATION :
La SAS Gallice 21, filiale de la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropolitaine et Territoriale Nice Côte d'Azur, lance un appel public à candidature en vue de l'attribution d'une convention portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un snack restauration, buvette et de vente de préparations à emporter au port Gallice.
Relance d'une procédure suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation.
Lieu d'exécution : Port Gallice
Classification CPV :
38343000-1 - Restauration
15894300-4 - Plats préparés
Durée d'exécution : La convention d'autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public, qui sera signée entre la SAS Gallice 21 et le candidat retenu prendra effet, prévisionnellement, le 15 juin 2019 ou suivant la date de notification par la SAS Gallice 21 .
L'attention des candidats est attirée par le faire que ces éléments sont donnés à titre indicatif.
En effet, la date de notification pourra être éventuellement décalée, en fonction de la finalisation effective du transfert de gestion entre la Ville et l'Etat et de la remise subséquente par la Ville d'Antibes à la SAS Gallice 21 des installations portuaires concernées.
Ladite convention est accordée pour une durée de HUIT (8) ans.
Allotissement :
•Sans objet
Caractéristiques principales :
-Le titulaire s'engage à assurer, comme activité principale, l'exploitation d'un snack restauration, buvette et de vente de préparations à emporter au port Gallice.
-des installations portuaires d'une superficie de 300m² sont mises à disposition du titulaire sur le terre-plein jouxtant la plage publique Gallice.
Lesdites installations se composent :
a) d'un bâtiment de 53,3 m2 comprenant :
-un locaux pour accueillir les espaces de préparation, cuisine à équiper et réserves,
-un sanitaire pour le personnel,
-deux sanitaires publics attenants,
b)d'une terrasse de 252m2 sol béton partiellement couverte par une toiture en tuiles.
- Redevance annuelle d'occupation domaniale : la redevance est composée d'une part fixe annuelle calculée selon le barème tarifaire en vigueur (à titre indicatif, au 01/01/2019, le tarif applicable est de 50 € TTC/m²/an/ m2 occupé), et d'une part variable annuelle assise sur le chiffre d'affaires hors taxes annuel de l'activité. Les candidats feront leur proposition sur le pourcentage (du CA HT annuel de l'activité) de la part variable de la redevance annuelle étant entendu que le port Gallice facturera un minimum garanti de 0.5% quel que soit le CA effectué.
Options :
Il est prévu de possibles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire, des achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du contrat, d'avenants ou de contrats pour des prestations complémentaires ou supplémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Visite collective obligatoire : les modalités sont indiquées au sein du Règlement de la Consultation.
PROCEDURE :
La présente convention emporte occupation privative du domaine public.
Elle est conclue sous le régime des autorisations d'occupation temporaire, à ce titre, elle est régie par les dispositions des articles L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Il en résulte notamment, par application des articles L2122-2 et L2122-3 du Code précité, que la présente convention est accordée à titre précaire et révocable et qu'elle ne saurait conférer aucun droit au maintien dans les lieux ni aucun droit acquis au renouvellement.
En outre, elle ne confère aucun droit réel sur le domaine public.
3-MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Retrait du dossier à l'adresse suivante :
http://demat.centraledesmarches.com
Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier sur la plateforme afin de recevoir les mails d'alerte avertissant des réponses et/ou modifications apportées à la procédure, dans un souci d'égalité de traitement.
Lieux de dépôt des propositions : (remise contre récépissé)
CCINCA
DIJP - Pôle Commande Publique
20, boulevard Carabacel - 06000 NICE CEDEX
(Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00)
Les propositions peuvent également être adressées par voie postale.
CCINCA
DIJP - Pôle Commande Publique
CS 11259
20, boulevard Carabacel - 06005 NICE CEDEX 1
Les candidats doivent opter pour ce mode précis de transmission, sans possibilité d'en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre.
La réponse papier est obligatoire. Aucune offre dématérialisée n'est acceptée.
4-
5- Présentation des Offres :
Les dossiers devront parvenir au plus tard à la date limite indiquée ci-dessous, sous enveloppe cachetée, portant obligatoirement, en plus de l'adresse, la mention " AOT / PORT GALLICE / EXPLOITATION D'UN SNACK RESTAURATION BUVETTE ET DE VENTE DE PREPARATIONS A EMPORTER/ - NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE ", de manière apparente.
A défaut, ces dossiers ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Tout retard entraîne l'élimination de la proposition.
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4 et reliés.
Ils comprendront toutes les pièces indiquées au règlement de la consultation.
Critères de sélection des offres : (cf article 7.2 du RC)
L'analyse des offres est assurée par le responsable du dossier sur la base des critères suivants :
Critères de sélection des offresPondération
1-Qualité de la proposition sur la base du mémoire technique établi par le candidat selon les sous critères suivants (de a) à f) :
a)Qualité et diversité de l'offre culinaire notamment :
- L'utilisation de produits frais et de saison,
- L'originalité des produits/plats proposés,
- La traçabilité des produits,
- Le choix des fournisseurs en circuits courts,
b) La qualité du projet d'aménagement intérieur et extérieur notamment :
L'esthétisme ainsi que l'organisation de l'espace, (plans, mobilier, décoration…)
c) Pertinence de l'organisation envisagée : Présentation des moyens en personnel démontrant la capacité à assurer le service
d)Prise en compte de la contribution au développement durable dans le cadre de l'activité (Utilisation de sacs biodégradables ou réutilisables et de vaisselles durables Etc.)
e) Moyens de paiements proposés
f)Services annexes proposés 60 % de la note globale dont :
20%
15%
10%
5 %
5%
5%
2-Proposition de redevance (part variable de la redevance annuelle d'occupation domaniale )
% proposé par le candidat sur le CA HT annuel de l'activité (cf article 2.4 du RC)Représente 30 % de la note globale
3-Compte prévisionnel d'exploitation sur les trois prochaines années
10%
6-
La SAS GALLICE 21 se réserve le droit de négocier avec, au maximum, les 3 candidats ayant présentés les meilleures offres. Le choix des candidats et les modalités de négociations sont décrits au sein de l'article 9 du Règlement de la Consultation.
La SAS GALLICE 21 se réserve le droit d'attribuer le contrat, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans qu'aucune négociation n'ait été engagée.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS :
POLE COMMANDE PUBLIQUE
TEL : 04.93.13.75.70 - E-MAIL : marches.port-gallice@gallice21.com
PLATEFORME : http://demat.centraledesmarches.com
7-DATE DE MISE EN LIGNE : 07 MAI 2019
8-DATE LIMITE DE RECEPTION DES PROPOSITIONS : 29 MAI 2019, 16 HEURES, DELAI DE RIGUEUR
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