Commune de Jans
Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Commune de Jans
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur : COMMUNE DE JANS 44170
SIRET : 214 400 764 000 12
Groupement de commandes : NON
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7086233Identifiant interne de la consultation : 2026.COMM.06
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : OUI
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON
Contact : Isabelle GENESTE, sg.mairie@jans.fr, 02 40 51 43 73
Section 3 : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles
1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat :
Accord-cadre : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 - 12H00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : NON
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : OUI
L'acheteur exige la présentation de variantes : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Jans.
Code CPV principal : 66510000-8
Type de marché : Services
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Jans.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Jans
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : NON
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON
Section 5 : Lots
Marché alloti : OUI
Description du lot n° 1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposées ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières.
CPV du lot n° 1 : 66515200-5
Lieu d'exécution du lot n° 1 : COMMUNE DE JANS
Description du lot n° 2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
CPV du lot n° 2 : 66516000-0
Lieu d'exécution du lot n° 2 : COMMUNE DE JANS
Description du lot n° 3 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.
CPV du lot n° 3 : 66514110-0
Lieu d'exécution du lot n° 3 : COMMUNE DE JANS
Description du lot n° 4 : Assurance " Risques statutaires du personnel "
CPV du lot n° 4 : 66512000-2
Lieu d'exécution du lot n° 4 : COMMUNE DE JANS
