Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'exécution de la vérification technique, la maintenance préventive systématique et conditionnelle, la maintenance corrective et la fournitu...
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Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550884

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205202-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Ivry-sur-Seine: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2015/S 113-205202


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Établissement français du sang
42 88 22 852 01811
122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park — bâtiment B
Point(s) de contact: Service juridique
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
E-mail: marches-publics.idf@efs.sante.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleSanté


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marche de maintenance préventive et corrective des moyens de secours (Extincteurs, RIA, désenfumage naturel).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations sont exécutées sur les sites figurant en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières du présent marché.

Code NUTS FR10



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'exécution de la vérification technique, la maintenance préventive systématique et conditionnelle, la maintenance corrective et la fourniture de moyens de secours contre l'incendie sur les différents sites de la personne publique contractante.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour la partie de la prestation correspondant à la maintenance préventive des équipements concernés.
Les prestations de maintenance corrective des équipements, les fournitures, consommables et pièces détachées font l'objet de prix unitaires et sont traitées à bons de commande au sens de l'article 77 du code précité.
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois par période de 12 mois.
La personne publique notifie au titulaire sa décision de reconduire avant la date anniversaire du marché, soit la date de notification.
Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Il reste tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum.
Les prestations sont exécutées sur les sites figurant en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières du présent marché.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50413200



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 23 000 EUR HT annuel.
Le marché est conclu sans montant minimum, ni maximum.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire.
Délai de paiement de 30 jours à compter de la date d'admission des prestations ou de la date qui enclenche le paiement de chacune des prestaton du marché définies par le CCAP.
Paiement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme (adapter selon indications du Rc) solidaire ou conjointe. En cas de groupement conjoint: le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
En outre, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, ni être membre de plusieurs groupement.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 disponibles sur le site suivant: http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ».



III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la producition d'une déclaration appropriée de banque ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance sur les risques professionnels.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: IDF15009


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation27.7.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au II.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire.

Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme: Efsidf15009. « Maintenance préventive et corrective des moyens de secours».

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considérécomme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique « aide » pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9:00 et 19:00 les cours ouvrés au +33 176647407

Toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné.

Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés ci-après:
60 % = Le prix des prestations qui sera sous-pondéréet noté de la manière suivante:
— 10 % pour l'acquisition des extincteurs, apprécié au regard du DQE (Détail des quantités estimées),
— 10 % pour l'acquisition des pièces détachées,
— 30 % pour le forfait de maintenance préventive,
— 10 % pour le forfait horaire de maintenance corrective.
Pour chaque sous-critère, le moins-disant obtient 100 % des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante:
n = (Po/Pn) x Nm
N = note attribuée au candidat
nm = note maximale
po = prix du moins disant
pn = prix proposé par le candidat
40 % = La valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte:
— 12 % pour les modalités de mise en œuvre des prestations de maintenance dont:
— 6 % pour le mode opératoire,
— 6 % pour les moyens techniques dédiés,
— 10 % pour la pertinence des effectifs déployés dont:,
— 5 % pour la pertinence des moyens humains déployés,
— 5 % pour l'expérience et la qualification des effectifs déployés,
— 10 % pour la qualité des modèles de documents joints à l'appui du mémoire technique,
— 3 % pour le planning prévisionnel de maintenance,
— 5 % pour les modalités de gestion des déchets.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle Case postale nº 8630
77008 Melun Cedex
Adresse internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Établissement français du sang Île-de-France
122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park — bâtiment B
94200 Ivry-sur-Seine
E-mail: marches-publics.idf@efs.sante.fr



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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