Centrale des marchés
Fourniture d'équipements, la maintenance et des prestations associées pour la manipulation sur tubulures de dispositif medical à usage unique (Dmu) pour l'établissement Français du sang Ile de France II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture d'équipements, la maintenance et des prestations associées pour la manipulation sur tubulures de dispo...
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Fourniture d'équipements, la maintenance et des prestations associées pour la manipulation sur tubulures de dispositif medical à usage unique (Dmu) pour l'établissement Français du sang Ile de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441779

Date de clôture estimée : 04/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94200-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
42 88 22 852 01811
Établissement français du sang
Ivry-sur-Seine
94200
FRANCE
Service juridique
122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park — bâtiment B
marches-publics.idf@efs.sante.fr

Adresse(s) internet:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'équipements, la maintenance et des prestations associées pour la manipulation sur tubulures de dispositif medical à usage unique (Dmu) pour l'établissement Français du sang Ile de France.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les équipements seront livrés sur les sites suivants: Trinité (Paris 9ème) pour le lot 1 et Pontoise (Cergy Pontoise 95) pour les lots 2 à 7. Les prestations de maintenance devront être exécutées auprès des sites de l'efs - ile-De-France listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste est susceptible de modification en cours d'exécution du marché.
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les stipulations du présent marché concernent la fourniture d'équipements et des prestations associées pour la manipulation sur tubulures de dispositif medical à usage unique (Dmu) pour l'établissement Français du sang Ile de France.
Le marché comprend 7 lots:
Lot no1: soudeuses portables manuelles
lot no2: soudeuses portables automatiques
lot no3: soudeuses bloc d'alimentation fixe tête mobile
lot no4: soudeuse de production mono tête
lot no5: soudeuse de production multi-soudure (5 têtes)
lot no6: appareils à connexion stérile
Lot no7: stripeuses électriques
le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est traité par bons de commande en application de l'article 77 du code précité.
Il est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois par période de 12 mois.
la personne publique notifie au titulaire sa décision de reconduire avant la date anniversaire du marché, soit la date de notification.
Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Il reste tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements médicaux
33100000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les informations relatives à la quantité et l'étendue de chaque lot se trouvent dans l'annexe B du présent avis.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Le présent lot concerne l'acquisition et la maintenance de soudeuses portables manuelles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements médicaux
33100000
3) Quantité ou étendue
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 20 000 euros HT annuel.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération suivant:
60 % = Le prix des prestations qui sera apprécié au regard du DQE (Détail des quantités estimées).
Le moins-disant obtient 100 % des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante:
N = (Po/Pn) x Nm
N = note attribuée au candidat
Nm = note maximale
Po = prix du moins disant
Pn = prix proposé par le candidat
40 % = La valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte:
?Sur la base des tests effectués conformément à l'article 13.4 du présent règlement de la consultation
-Ergonomie de la soudeuse (8 %) dont: facilité d'utilisation / de prise en main (4 %) et encombrement de l'appareil / poids (4 %)
-Entretien du matériel - facilité d'accès et rapidité du nettoyage (8 %)
-Sécurité du matériel - protection contre les projections éventuelles du contenu des tubulures (8 %)
-Qualité de la soudure (8 %) dont: largeur de la soudure (4 %) et facilité de découpage de la soudure (4 %)
?Sur la base du mémoire technique (cf. article 13 du présent règlement de le consultation)
-Performance de la batterie (8 %) dont: autonomie (en nombre de soudures) (4 %) et temps de recharge (en heure) (4 %).

1) Description succincte
Le présent lot concerne l'acquisition et la maintenance de soudeuses portables automatiques.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements médicaux
33100000
3) Quantité ou étendue
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 40 000 euros HT annuel.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération suivant:
60 % = Le prix des prestations qui sera apprécié au regard du DQE (Détail des quantités estimées).
Le moins-disant obtient 100 % des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante:
N = (Po/Pn) x Nm
N = note attribuée au candidat
Nm = note maximale
Po = prix du moins disant
Pn = prix proposé par le candidat
40 % = La valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte:
?Sur la base des tests effectués conformément à l'article 13.4 du présent règlement de la consultation
-Ergonomie de la soudeuse (8 %) dont: facilité d'utilisation / de prise en main (4 %) et encombrement de l'appareil / poids (4 %)
-Entretien du matériel - facilité d'accès et rapidité du nettoyage (8 %)
-Sécurité du matériel - protection contre les projections éventuelles du contenu des tubulures (8 %)
-Qualité de la soudure (8 %) dont: largeur de la soudure (4 %) et facilité de découpage de la soudure (4 %)
?Sur la base du mémoire technique (cf. article 13 du présent règlement de le consultation)
-Performance de la batterie (8 %) dont: autonomie (en nombre de soudures) (4 %) et temps de recharge (en heure) (4 %).

1) Description succincte
Le présent lot concerne l'acquisition et la maintenance de soudeuses bloc d'alimentation fixe tête mobile.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements médicaux
33100000
3) Quantité ou étendue
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 10 000 euros HT annuel.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération suivant:
60 % = Le prix des prestations qui sera apprécié au regard du DQE (Détail des quantités estimées).
Le moins-disant obtient 100 % des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante:
N = (Po/Pn) x Nm
N = note attribuée au candidat
Nm = note maximale
Po = prix du moins disant
Pn = prix proposé par le candidat
40 % = La valeur technique de l'offre qui sera déterminée sur la base des tests effectués conformément à l'article 13.4 du présent règlement de le consultation:
-Ergonomie de la soudeuse (10 %) dont: facilité d'utilisation / de prise en main (5 %) et encombrement de l'appareil / poids (5 %)
-Entretien du matériel - facilité d'accès et rapidité du nettoyage (10 %)
-Sécurité du matériel - protection contre les projections éventuelles du contenu des tubulures (10 %)
-Qualité de la soudure (10 %) dont: largeur de la soudure (5 %) et facilité de découpage de la soudure (5 %).

1) Description succincte
Ce présent lot concerne l'acquisition et la maintenance de soudeuse de production mono tête.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements médicaux
33100000
3) Quantité ou étendue
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 20 000 euros HT annuel.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération suivant:
60 % = Le prix des prestations qui sera apprécié au regard du DQE (Détail des quantités estimées).
Le moins-disant obtient 100 % des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante:
N = (Po/Pn) x Nm
N = note attribuée au candidat
Nm = note maximale
Po = prix du moins disant
Pn = prix proposé par le candidat
40 % = La valeur technique de l'offre qui sera déterminée sur la base des tests effectués conformément à l'article 13.4 du présent règlement de le consultation:
-Ergonomie de la soudeuse (10 %) dont: facilité d'utilisation / de prise en main (5 %) et encombrement de l'appareil / poids (5 %)
-Entretien du matériel - facilité d'accès et rapidité du nettoyage (10 %)
-Sécurité du matériel - protection contre les projections éventuelles du contenu des tubulures (10 %)
-Qualité de la soudure (10 %) dont: largeur de la soudure (5 %) et facilité de découpage de la soudure (5 %).

1) Description succincte
Le présent lot concerne l'acquisition et la maintenance de soudeuse de production multi-soudures (5 têtes).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements médicaux
33100000
3) Quantité ou étendue
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 10 000 euros HT annuel.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération suivant:
60 % = Le prix des prestations qui sera apprécié au regard du DQE (Détail des quantités estimées).
Le moins-disant obtient 100 % des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante:
N = (Po/Pn) x Nm
N = note attribuée au candidat
Nm = note maximale
Po = prix du moins disant
Pn = prix proposé par le candidat
40 % = La valeur technique de l'offre qui sera déterminée sur la base des tests effectués conformément à l'article 13.4 du présent règlement de le consultation:
-Ergonomie de la soudeuse (10 %) dont: facilité d'utilisation / de prise en main (5 %) et encombrement de l'appareil / poids (5 %)
-Entretien du matériel - facilité d'accès et rapidité du nettoyage (10 %)
-Sécurité du matériel - protection contre les projections éventuelles du contenu des tubulures (10 %)
-Qualité de la soudure (10 %) dont: largeur de la soudure (5 %) et facilité de découpage de la soudure (5 %).

1) Description succincte
Le présent lot concerne l'acquisition et la maintenance d'appareils à connexion stérile.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements médicaux
33100000
3) Quantité ou étendue
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 20 000 euros HT annuel.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération suivant:
60 % = Le prix des prestations qui sera apprécié au regard du DQE (Détail des quantités estimées).
Le moins-disant obtient 100 % des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante:
N = (Po/Pn) x Nm
N = note attribuée au candidat
Nm = note maximale
Po = prix du moins disant
Pn = prix proposé par le candidat
40 % = La valeur technique de l'offre qui sera déterminée sur la base des tests effectués conformément à l'article 13.4 du présent règlement de le consultation:
-Ergonomie de l'appareil (30 %) dont: facilité d'utilisation / de prise en main (10 %), encombrement de l'appareil (10 %), Ergonomie des supports (10 %)
-Entretien du matériel - facilité d'accès et rapidité du nettoyage (10 %).

1) Description succincte
Ce lot concerne l'acquisition et la maintenance de stripeuses électriques.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements médicaux
33100000
3) Quantité ou étendue
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 10 000 EUR HT annuel.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération suivant:
60 % = Le prix des prestations qui sera apprécié au regard du DQE (Détail des quantités estimées).
Le moins-disant obtient 100 % des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante:
N = (Po/Pn) x Nm
N = note attribuée au candidat
Nm = note maximale
Po = prix du moins disant
Pn = prix proposé par le candidat
40 % = La valeur technique de l'offre qui sera déterminée sur la base des tests effectués conformément à l'article 13.4 du présent règlement de le consultation:
-Ergonomie de l'appareil (20 %) dont: facilité d'utilisation / de prise en main (10 %) et encombrement de l'appareil / poids (10 %)
-Entretien du matériel - facilité d'accès et rapidité du nettoyage (10 %)
-Reproductibilité des échantillons (10 %).

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire.
Délai de paiement de 30 jours à compter de la date d'admission des prestations qui enclenche le paiement de chacune des prestation du marché définies par le Ccap.
Paiement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements conjoints ou solidaires sont autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci pourra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN du candidat
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
- Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des Marchés Publics
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
http://www.minefe.gouv.fr


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la producition d'une déclaration appropriée de banque ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IDF15002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.5.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire.
www.marches-publics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs rubrique " aide " pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9h et19 h les cours ouvrés au 01.76.64.74.07
www.marches-publics.gouv.fr

Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.
La remise d'une offre est subordonnée à la transmission d'échantillons pour le(s) lot(s)...(à adapter) suivant les quantités indiquées en annexe au règlement de la consultation.
les échantillons devront être remis contre récépissé suivant le modèle joint en annexe au règlement de la consultation ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Adresse d'envoi des échantillons
les échantillons sont remis à titre gratuit à l'efs-idf qui en demeurera propriétaire.
Les emballages devront être identifiés par une étiquette descriptive du produit avec l'indication du fournisseur et une étiquette portant la mention suivante :" Echantillons pour l'appel d'offres relatif à la fourniture d'équipement, maintenance et prestations associées pour manipulation sur tubulures - lot Xxx".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Melun Cedex
77008
Tribunal administratif de Melun
http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/
43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
94200
Établissement Français du Sang Ile de France service juridique
Ivry-sur-Seine
122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment B
marches-publics.idf@efs.sante.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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