Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accords cadres multi-attributaires à bons de commande relatifs aux prestations de repérage d'amiante, de diagnostic plomb et autres services associés sur le patrimoine bâti de Partenord Habitat
Numéro de référence: 23157
II.1.2)Code CPV principal71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation sur les prestations de : - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante(Mpca)avant travaux ou démolition d'immeuble, - diagnostic plomb avant travaux ou démolition d'immeuble (suivant date construction), - examen visuel après travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés des listes A ou B du code de la santé publique, - évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B du code de la santé publique, - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments et mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des fiches récapitulatives.
ces prestations concernent l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat.
les prestations sont réparties en 5 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 22 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
La direction territoriale Flandre Grand Littoral regroupe Dunkerque (4603 logements), Grande Synthe (4329 logements) et Hazebrouck (3566 logements).
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 EUR HT
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Nombre maximal d'attributaires: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Direction Territoriale Lille Métropole Nord
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
La direction territoriale Lille Métropole Nord regroupe Roubaix (3389 logements), Tourcoing (3321 logements) et
armentières (3094 logements).
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 EUR HT
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Nombre maximal attributaires : 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Direction Territoriale Lille Métropole Sud
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
La direction territoriale Lille Métropole Sud regroupe Loos (4171 logements), Villeneuve d'Ascq (3772 logements) et
lille (3635 logements).
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 EUR HT
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Nombre maximal attributaire : 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Direction Territoriale Haisnaut Douaisis Cambrésis
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
La direction territoriale Haisnaut Douaisis Cambrésis regroupe Douai (3849 logements), Denain (2135 logements) et
valenciennes (1860 logements).
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 EUR HT
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Nombre maximal attributaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Direction Territoriale Sud
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
La direction territoriale Sud regroupe Maubeuge (4287 logements), Saint-Quentin Neuville (2527 logements)
et Saint-Quentin Europe (2475 logements).
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 EUR HT
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Nombre maximal attributaires: 3
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: GLOBAL EXPERTISE
Adresse postale: 99 GRANDE RUE
Ville: ROUBAIX
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ETI-DIAG
Adresse postale: 133 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LA MADELEINE
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AED GROUPE
Adresse postale: 4 AV GRAHAM BELL
Ville: MERIGNAC
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Direction Territoriale Lille Métropole Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ETI-DIAG
Adresse postale: 133 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LA MADELEINE
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Direction Territoriale Lille Métropole Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AED GROUPE
Adresse postale: 4 AV GRAHAM BELL
Ville: MERIGNAC
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Direction Territoriale Lille Métropole Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DIAG EN PEVELE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Adresse postale: 42 RUE JULES FERRY
Ville: ORCHIES
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Direction Territoriale Lille Métropole Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ETI-DIAG
Adresse postale: 133 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LA MADELEINE
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Direction Territoriale Lille Métropole Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AED GROUPE
Adresse postale: 4 AV GRAHAM BELL
Ville: MERIGNAC
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Direction Territoriale Lille Métropole Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DIAG EN PEVELE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Adresse postale: 42 RUE JULES FERRY
Ville: ORCHIES
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Direction Territoriale Haisnaut Douaisis Cambrésis
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: GLOBAL EXPERTISE
Adresse postale: 99 GRANDE RUE
Ville: ROUBAIX
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Direction Territoriale Haisnaut Douaisis Cambrésis
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: QUALICONSULT IMMOBILIER
Adresse postale: 386 AV DES FUSILLES
Ville: SIN LE NOBLE
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Direction Territoriale Haisnaut Douaisis Cambrésis
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DIAG EN PEVELE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Adresse postale: 42 RUE JULES FERRY
Ville: ORCHIES
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Direction Territoriale Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: GLOBAL EXPERTISE
Adresse postale: 99 GRANDE RUE
Ville: ROUBAIX
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Direction Territoriale Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: QUALICONSULT IMMOBILIER
Adresse postale: 386 AV DES FUSILLES
Ville: SIN LE NOBLE
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Direction Territoriale Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ADX Groupe
Adresse postale: 62 AV HENRI GINOUX
Ville: MONTROUGE
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Critères de jugement des offres : prix sur 60 points / valeur technique sur 40 points ( moyens humains 12 pts / méthodologie d'intervention 8pts/ respect des délais 12 points/ Expériences et moyens d'import-export des données 8 pts)
les montants indiqués correspondent au montant maximum pouvant être commandé par lot sur 48 mois.
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/12/2023
