Centrale des marchés
Travaux d'assainissement, d'entretien et de réhabilitation des collecteurs visitables et non visitables Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE IVRY-SUR-SEINE Correspondant : M. Mehdy BELABBAS, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 26 84, télécop...
Ville d'Ivry sur Seine 94205Ivry-sur-Seine smp@ivry94.fr
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Travaux d'assainissement, d'entretien et de réhabilitation des collecteurs visitables et non visitables

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148713

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :MAIRIE IVRY-SUR-SEINE
Correspondant :M. Mehdy BELABBAS, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 26 84, télécopieur : 01 49 60 26 60, courriel : smp@ivry94.fr, adresse internet du profil acheteur :

https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, D'ENTRETIEN ET DE REHABILITATION DES COLLECTEURS VISITABLES ET NON VISITABLES DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COMMUNAL D'IVRY-SUR-SEINE
Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV(Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45232410
Lieu d'exécution et de livraison :Ivry sur seine, 94200 Ivry sur seine
Code NUTS :FR107
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le présent marché s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux.
Les montants annuels des prestations sont les suivants :
- montant minimum annuel : 200.000 euro(s) HT 240 000 Euros TTC.
- montant maximum annuel : 1.200.000 euro(s) HT 1 440 000 Euros TTC.

Soit pour 4 ans, reconductions éventuelles comrpises :
- montant minimum : 800 000 euro(s) HT 960 000 TTC.
- montant maximum : 4 800 000 euro(s) HT 5 760 000 TTC.

Les travaux auront lieu sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine (94200).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ces travaux comprennent plus particulièrement :
- Le remplacement de tampons
- La réfection de regards
- La réfection d'avaloirs
- La réhabilitation de branchements
- La réalisation de boites de branchement
- Le remplacement de tronçons de canalisation
- La réhabilitation d'ovoïdes
- Le chemisage de canalisation
Les travaux devront être réalisés sous la charte qualité de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
L'offre devra préciser tous les sous-traitants connus lors de la remise des offres ainsi que les prestations (et leurs montants) qu'il est envisagé de sous-traiter et préciser dans l'acte d'engagement les parties qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Valeur estimée (HT) : entre 200 000 et 1 200 000 euros (Euros)
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois, à compter de la notification de marché
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire puis sera reconductible par trois fois à échéance de chaque période annuelle. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera pas quatre ans.
Chaque reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur (courrier avec AR postal) et interviendra au plus tard dans un délai de quatre mois avant échéance de chaque renouvellement.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés :Une avance est accordée au titulaire du marché, s'il le désire, dès lors que le montant minimum du marché est supérieur au seuil de 50 000 euro(s) HT.
Les modalités de calcul et de remboursement de l'avance s'appliqueront conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002.
En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s), dans les conditions fixées par la loi n°2013-100 en date du 28 janvier 2013 et au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridiqueque devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu, soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Critères de garanties professionnelles et financières,
Capacités et références techniques suffisantes
Situation juridique - références requises : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, modèle joint) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement
Ou pour les candidats se présentant seuls :
- Une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;

- Les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique.

La déclaration du candidat (imprimé DC2, modèle joint) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
- Une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat
- Une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel
- Une déclaration précisant si le candidat fait l'objet ou pas d'un redressement judiciaire et, le cas échéant, le copie du jugement.

4) L'attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité ;
Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature
La présentation d'une liste des principaux travaux (références) pour des prestations de même nature au cours des 5 dernières années ;
Les certificats de qualification professionnelle. La preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identification professionnelle FNTP (copie des cartes professionnelles FNTP) ou des références équivalentes en cours de validité requis pour la réalisation des travaux ;
- Création de canalisations sans tranchée, domaines de qualifications souhaitées : 5221, 5211, 5222, 5241.
- Création de canalisations avec tranchée, domaines de qualifications professionnelles souhaitées : 341, 2321, 252, 261, 3421, 3451, 5143 et 5144.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, modèle joint) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement
Ou pour les candidats se présentant seuls :
- Une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
Les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique.
La déclaration du candidat (imprimé DC2, modèle joint) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
- Une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat
- Une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel
- Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
- Une déclaration précisant si le candidat fait l'objet ou pas d'un redressement judiciaire et, le cas échéant, le copie du jugement.
L'attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature
La présentation d'une liste des principaux travaux (références) pour des prestations de même nature au cours des 5 dernières années ;
Les certificats de qualification professionnelle. La preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identification professionnelle FNTP (copie des cartes professionnelles FNTP) ou des références équivalentes en cours de validité requis pour la réalisation des travaux ;
- Création de canalisations sans tranchée, domaines de qualifications professionnelles souhaitées : 5221, 5211, 5222, 5241.
- Création de canalisations avec tranchée, domaines de qualifications professionnelles souhaitées : 341, 2321, 252, 261, 3421, 3451, 5143 et 5144.

Le candidat qui n'aurait pas la qualification demandée produira au moins cinq certificats de capacité ou références pour des travaux similaires établis par les maîtres d'ouvrage et datant de moins de trois ans ; Pour être pris en compte, les certificats ou références devront mentionner la description sommaire des ouvrages exécutés en rapport avec les profils ou identifications professionnelles ci-devant souhaitées, la technique mise en oeuvre, le montant des travaux et leur date d'exécution. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique au regard du mémoire remis par le candidat (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Type de procédure :Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 29 août 2014 à 16 h 30
Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :TB_travaux_assainissement
Renseignements complémentaires :La Ville se réserve la possibilité, si elle l'estime nécessaire, d'engager des négociations avec les 3 candidats étant arrivés aux 3 premières places à l'issue de l'analyse avant négociation. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la Ville négociera avec l'ensemble des candidats, sous réserve qu'ils aient présenté une offre appropriée. En dehors des critères de garanties professionnelles et financières, de capacités et de références techniques suffisantes, qui seront étudiés dans un premier temps au titre de la candidature, les critères pondérés détaillés ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres :

1. la valeur technique au regard du mémoire remis par le candidat (pondération : 60%) reprenant les points suivants :
- les moyens matériels et humains spécifiquement affectés à la réalisation des 4 chantiers types donnés (30 %)
- Performance en matière d'insertion professionnelle des Publics en difficulté (10%)
- le détail des dispositions envisagées par l'entreprise pour assurer l'exécution des petites interventions, pendant les périodes de congés, ou en cas d'urgence qui imposerait une intervention immédiate (30 %)
- les moyens d'hygiène (y compris pour les agents de l'entreprise) et de sécurité pris pour maintenir le chantier et ses abords en parfait état de propreté et de sécurité pour les riverains et usagers de la voie publique (piétons et automobilistes) (15 %).
- les actions que le candidat compte mener pour le respect de l'environnement, notamment sur le recyclage des déchets de chantier, sur la démarche qualité et des procédures propres à l'entreprise (15 %).

2. le prix des prestations (40%) :
- au regard du bordereau des prix unitaire - devis quantitatifs estimatifs (BPU-DQE) - 70 %
- au regard du taux de rabais consentis (annexe au BPU) - 30%
c l'ensemble des candidats, sous réserve qu'ils aient présenté une offre appropriée.

Aucune option n'est prévue et la possibilité de variante n'est pas ouverte.
Date d'envoi du présent avis à la publication :07 juillet 2014
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Ville d'Ivry-sur-seine, Esplanade Georges Marrane Direction des Services Financiers Service des marchés publics, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 27 84, télécopieur : 01 49 60 26 60, courriel : smp@ivry94.fr, adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lMM5QCFbD3
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville d'Ivry-sur-seine, Direction des Services Financiers Service des marchés publics Esplanade Georges Maranne, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 27 84, télécopieur : 01 49 60 26 60, courriel : smp@ivry94.fr, adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lMM5QCFbD3
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Ville d'Ivry-sur-seine, Direction des Services Financiers Service des marchés publics Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 27 84, télécopieur : 01 49 60 26 60, courriel : smp@ivry94.fr, adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lMM5QCFbD3
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Ville d'Ivry-sur-seine, Direction des Services Financiers Service des marchés publics Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 27 84, télécopieur : 01 49 60 26 60, courriel : smp@ivry94.fr, adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lMM5QCFbD3
Conditions de remise des offres ou des candidatures :Les plis peuvent être soit déposés contre récépissé au 37 rue Saint Just à Ivry sur seine (94200) soit envoyés par courrier avec AR à l'adresse de la mairie d'Ivry sur seine:
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général De Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général De Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr
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