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Organisation d'une librairie et de 2 rencontres d'auteur dans le cadre du 10ème SLHST Identification de l'organisme qui passe le marché : M Mehdy Belabbas, MAIRIE IVRY-SUR-SEINE, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex Objet du marché : Contribution à la ...
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Organisation d'une librairie et de 2 rencontres d'auteur dans le cadre du 10ème SLHST

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244609

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :M Mehdy Belabbas, MAIRIE IVRY-SUR-SEINE, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex


Objet du marché :Contribution à la réalisation du programme municipal « sciences, techniques et enjeux de société (STES) » 2014-2015 - LOT 2 : Organisation d'une librairie et de 2 rencontres d'auteur dans le cadre du 10ème SLHST


Durée du marché :Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de un an.
Nombre et consistance des lots :LOT 2 : Organisation d'une librairie et de 2 rencontres d'auteur dans le cadre du 10ème SLHST.
Le présent marché est un lot qui est relancé car déclaré infructueux suite à une première consultation. L'ensemble des dispositions du marché initial reste inchangé.
La descriptions de ce lot est contenu dans le Cahier des clauses particulières (CCP)

Procédure de passation :Procédure adaptée


Modalités d'attribution :Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée en application des articles 10 et 28 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est composé de 4 lots juridiques distincts.La présente consultation ne concerne que le lot 2 qui a été déclaré infructueux.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'opérateur économique mandataire du groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats sont cependant informés que le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cas où le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas proposé d'option.
Le délai de validité des offres est de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le Règlement de Consultation.
Les offres doivent être rédigées en langue française et exprimées en euros exclusivement.
Dispositions financières :Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'Acte d'Engagement : un RIB ou un RIP sera joint (compte unique en cas de groupement solidaire, plusieurs comptes en cas de groupement conjoint).
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux applicable à ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de huit points.
En sus de ces intérêts moratoires, le prestataire a droit au versement d'une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement fixée à 40euro(s), sans formalités particulières.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par la loi 2013-100 du 28 janvier 2013.
Les dépenses résultant du marché seront financées par les ressources propres de la collectivité.
Les conditions de l'article 87 du code des Marchés Publics ne sont pas réunies, il ne sera alloué aucune avance.
Renseignements divers :Chaque candidat devra fournir les pièces suivantes complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société :
A/ Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics :
1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement
Ou pour les candidats se présentant seuls :
- Une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
2) Les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique.
3) La déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
- Une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat
- Une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel ;
- Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
- Une déclaration précisant si le candidat fait l'objet ou pas d'un redressement judiciaire et, le cas échéant, le copie du jugement ;
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6) Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
B/ Un projet de marché comprenant :
1) L'acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société ;
2) En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe 2 à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;
3) Une annexe à l'acte d'engagement constitué d'un devis détaillant les différents éléments de mission permettant d'établir le prix global et forfaitaire. Ce document devra être daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société ;
4) pour le LOT 2, Organisation d'une librairie et de 2 rencontres d'auteur dans le cadre du 10ème SLHST:
Un mémoire technique présentant :
- Des éléments de développement des enjeux liés à la question du livre relativement aux objectifs du SLHST et des exemples de déclinaisons opérationnelles pour le SLHST ;
- A titre d'exemple, une liste d'une dizaine d'ouvrages adulte et d'une dizaine d'ouvrage jeunesse en lien avec le thème et les différents objectifs du Salon ;
- La composition de l'équipe, les compétences et l'expérience des interlocuteurs qui seront affectés à la réalisation de chacune des prestations demandées ;
- A titre d'exemple, 2 propositions d'auteurs pour les 2 rencontres d'auteur à destination du grand public, en lien avec les sciences et/ou les techniques et le thème du salon.
NB : Cas d'irrecevabilité de l'offre
- Toutes les pièces constitutives de l'offre listées ci-dessus doivent obligatoirement être remises par le candidat. Toute pièce manquante entraînera un rejet systématique de l'offre.
5) Une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat déclare accepter sans modification le cahier des clauses particulières (CCP) (modèle joint) ;
6) Un relevé d'identité bancaire ou postal (compte unique en cas de groupement solidaire/un compte par membre du groupement en cas de groupement conjoint).
Critères de sélection : En dehors des critères de garanties professionnelles, de capacité et de références techniques suffisantes, critères intervenant au moment l'analyse de la candidature, les critères détaillés ci-dessous, seront pris en compte pour le jugement des offres :
1/ Valeur technique de la prestation au regard du mémoire remis (70%) dont :
- la compréhension des différents objectifs du SLHST en lien avec la question du livre (10 points)
- la qualité et le caractère à la fois généraliste et scientifique de la liste d'ouvrages proposés à titre indicatif (20 points)
- la pertinence des propositions d'auteurs pour les rencontres d'auteur grand public et leur adéquation avec le public ciblé (10 points)
- les compétences et expériences des interlocuteurs : exposé de la capacité de l'opérateur à mener à bien les éléments de mission qui lui sont confiés (20 points)
- l'existence de marques de reconnaissances de type label « librairie indépendante de référence » ou équivalent. (10 points)
2/ Le prix, au regard de la somme indiquée dans l'acte d'engagement et du devis détaillé joint à l'offre par le candidat (30%)

Date limite :17/10/2014 à 16h30


Renseignements divers : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à :
Renseignements administratifs et techniques :
Mairie d'Ivry sur Seine
Direction des Services Financiers
Service des Marchés Publics
Esplanade Georges Marrane
94205 IVRY-SUR-SEINE Cedex
smp@ivry94.fr
F : 01.49.60.26.60
Une réponse sera alors adressée, par écrit si nécessaire, en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré un dossier, en version papier ou en version électronique. Dans ce dernier cas, la réponse sera également électronique, sous réserve que les coordonnées laissées par le candidat ayant retiré un dossier le permettent.
Les demandes de renseignements pourront également être déposées à l'adresse suivante : https://ivry94.achatpublic.com
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Les plis contenant les offres seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (sauf fax, courrier simple et Internet) à :
Monsieur le Maire d'Ivry-sur-Seine
Direction des services financiers
Service des marchés publics
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex
ou remis contre récépissé à :
Cité Administrative et Technique
Direction des services financiers
Service des marchés publics
1er étage
37, rue Saint Just
94200 Ivry-sur-Seine
Adresse Internet : https://ivry94.achatpublic.com
Voies de recours :Tribunal administratif de Melun
43 rue du général De Gaulle
77008 Melun cedex
tél. : 0160566630
fax : 0160566610
www.ta-melun.juradm.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :29/09/2014
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