Centrale des marchés
mr Fournitures Alimentation 94 prestation de fourniture et de livraison de produits d'alimentation pour le compte de la ville, à Ivry-Sur-Seine ville : Ivry-sur-Seine Cedex lieu : esplanade Georges Marrane code_postal ...
Ville d'Ivry-sur-Seine 94205Ivry-sur-Seine omp@ivry94.fr 0149602660
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Mr Fournitures Alimentation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 490002

Date de clôture estimée : 28/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/02/13)
56903-2013
BOAMP (19/02/13)
13-29196

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Ivry-sur-Seine, esplanade Georges Marrane, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 27 12. E-mail : omp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Ivry-sur-seine, esplanade Georges Marrane, contact : cité administrative et technique Observatoire des marchés publics, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 27 12. Fax : (+33) 1 49 60 26 60. URL : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__-_wxkVzHS

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Ivry-sur-Seine, esplanade Georges Marrane changement si par dépôt 37 rue saint just, contact : cité administrative et technique Observatoire des marchés publics, F-94200 Ivry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 49 60 27 12. E-mail : omp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mr Fournitures Alimentation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesivry-Sur-Seine, 94200 Ivry-sur-Seine.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible par trois fois pour une durée d'un an. Il ne pourra excéder quatre ans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de fourniture et de livraison de produits d'alimentation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000, 15870000,15830000,15860000,15131000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est constitué de seize lots juridiques distincts, traités en marchés séparés, définis comme suit :
Lot 1 : Bouillons, condiments et assaisonnement
lot 2 : Cacao, sucre, céréales et petit déjeuner
lot 3 : Café et thé
lot 4 : Conserves
Lot 5 : Confiture, pâte à tartiner, miel et compotes
lot 6 : Chips, biscuits apéritifs et fruits secs
lot 7 : Gâteaux sucrés et confiseries
lot 8 : Légumes secs, riz, pâtes, céréales et soupes
lot 9 : Produits surgelés
lot 10 : Préparation pour desserts, farines et aide culinaire
lot 11 : Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique et / ou du commerce équitable
lot 12 : Bonbons en chocolat et confiseries artisanales
lot 13 : Fruits et légumes
lot 14 : Beurre, oeufs, fromages
lot 15 : Lait, yaourts, entremets, pâte à tarte et crèmerie
lot 16 : Viande fraîche
lot 17 : Produits frais façon traiteur.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il sera reconductible par trois fois pour une durée d'un an. Il ne pourra excéder quatre ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Bouillons, condiments et assaisonnement
1) Description succincte :
Lot 1 : Bouillons, condiments et assaisonnement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15870000, 15891500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 1 : Bouillons, condiments et assaisonnement :
Sans montant minimum
Montant maximum annuel : 1500 €o(s) (H.T.)
Soit :
Sans montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 6000 €o(s) HT
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Cacao, sucre, céréales et petit déjeuner
1) Description succincte :
Lot 2 : Cacao, sucre, céréales et petit déjeuner
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15841000, 15831000,03211000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 2 : Cacao, sucre, céréales et petit déjeuner :
Montant minimum annuel : 1000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum annuel : 4000 €o(s) (H.T.)
Soit :
Montant minimum sur 4 ans : 4000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum sur 4 ans :16 000 €o(s) HT
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : Café et thé
1) Description succincte :
Lot 3 : Café et thé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15860000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 3 : Café et thé :
Montant minimum annuel : 3000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum annuel :15 000 €o(s) HT
Soit :
Montant minimum sur 4 ans : 12 000 €o(s) HT
Montant maximum sur 4 ans : 60 000 €o(s) HT
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 : Conserves
1) Description succincte :
Lot 4 : Conserves
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 4 : Conserves :
Montant minimum annuel :1000 €o(s) HT
Montant maximum annuel : 4000 €o(s) HT
Soit :
Montant minimum sur 4 ans : 4000 €o(s) HT
Montant maximum sur 4 ans : 16 000 €o(s) HT
Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 : Confiture, pâte à tartiner, miel et compotes
1) Description succincte :
Lot 5 : Confiture, pâte à tartiner, miel et compotes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15332200, 15831600.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 5 : Confiture, pâte à tartiner, miel et compotes :
Sans montant minimum
Montant maximum annuel : 2000 €o(s) HT
Soit :
Sans montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 8000 €o(s) HT
Lot n° 6

Intitulé : Lot 6 : Chips, biscuits apéritifs et fruits secs
1) Description succincte :
Lot 6 : Chips, biscuits apéritifs et fruits secs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15312300, 15312400,15332410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 2000 €o(s) HT
Montant maximum annuel : 5000 €o(s) HT
Soit :
Montant minimum sur 4 ans : 8000 €o(s) HT
Montant maximum sur 4 ans : 20 000 €o(s) HT
Lot n° 7

Intitulé : Lot 7 : Gâteaux sucrés et confiseries
1) Description succincte :
Lot 7 : Gâteaux sucrés et confiseries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15812200, 15842300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 2000 €o(s) HT
Montant maximum annuel : 5000euro(s) HT
Soit :
Montant minimum sur 4 ans : 8000 €o(s) HT
Montant maximum sur 4 ans : 20 000euro(s) HT
Lot n° 8

Intitulé : Lot 8 : Légumes secs, riz, pâtes, céréales et soupes
1) Description succincte :
Lot 8 : Légumes secs, riz, pâtes, céréales et soupes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03211300, 15850000,03211000,15891000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 8 : Légumes secs, riz, pâtes, céréales et soupes :
Sans montant minimum
Montant maximum annuel : 2000 €o(s) HT
Soit :
Sans montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 8000euro(s) HT
Lot n° 9

Intitulé : Lot 9 : Produits surgelés
1) Description succincte :
Lot 9 : Produits surgelés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 9 : Produits surgelés :
Montant minimum annuel : 2000 €o(s) HT
Montant maximum annuel : 20 000euro(s)HT
Soit :
Montant minimum sur 4 ans : 8000euro(s) HT
Montant maximum sur 4 ans : 80 000euro(s) HT
Lot n° 10

Intitulé : Lot 10 : Préparation pour desserts, farines et aide culinaire
1) Description succincte :
Lot 10 : Préparation pour desserts, farines et aide culinaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15893200, 15612100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 10 : Préparation pour desserts, farines et aide culinaire :
Sans montant minimum
Montant maximum annuel : 2000euro(s) HT
Soit :
Sans montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 8 000euro(s) HT
Lot n° 11

Intitulé : Lot 11 : Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique et / ou du commerce équitable
1) Description succincte :
Lot 11 : Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique et / ou du commerce équitable
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 11 : Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique et / ou du commerce équitable :
Sans montant minimum
Montant maximum annuel : 2000 €o(s) HT
Soit :
Sans montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 8000euro(s) HT
Lot n° 12

Intitulé : Lot 12 : Bonbons en chocolat et confiseries artisanales
1) Description succincte :
Lot 12 : Bonbons en chocolat et confiseries artisanales
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15842100, 15840000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 12 : Bonbons en chocolat et confiseries artisanales :
Sans montant minimum
Montant maximum annuel : 2000euro(s) HT
Soit :
Sans montant minimum
Montant maximum sur 4 ans :8000 €o(s) HT
Lot n° 13

Intitulé : Lot 13 : Fruits et légumes
1) Description succincte :
Lot 13 : Fruits et légumes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15300000, 03221000,03222000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 13 : Fruits et légumes :
Montant minimum annuel : 2000 €o(s) HT
Montant maximum annuel : 20 000euro(s) HT
Soit :
Montant minimum sur 4 ans : 8000euro(s) HT
Montant maximum sur 4 ans : 80 000 €o(s) HT
Lot n° 14

Intitulé : Lot 14 : Beurre, oeufs, fromages
1) Description succincte :
Lot 14 : Beurre, oeufs, fromages
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15530000, 03142500,15540000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 14 : Beurre, oeufs, fromages :
Montant minimum annuel : 1000 €o(s) HT
Montant maximum annuel : 5000 €o(s) HT
Soit :
Montant minimum sur 4 ans : 4000euro(s) HT
Montant maximum sur 4 ans : 20 000euro(s) HT
Lot n° 15

Intitulé : Lot 15 : Lait, yaourts, entremets, pâte à tarte et crèmerie
1) Description succincte :
Lot 15 : Lait, yaourts, entremets, pâte à tarte et crèmerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15511000, 15551000,15833110,15510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 15 : Lait, yaourts, entremets, pâte à tarte et crèmerie :
Montant minimum annuel : 1000euro(s) HT
Montant maximum annuel : 5000euro(s) HT
Soit :
Montant minimum sur 4 ans : 4000euro(s) HT
Montant maximum sur 4 ans : 5000euro(s) HT
Lot n° 16

Intitulé : Lot 16 : Viande fraîche
1) Description succincte :
Lot 16 : Viande fraîche
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 16 : viande fraîche :
Montant minimum annuel: 13 000,00 €o(s) (H.T.)
Montant maximum annuel : 20 000,00 €o(s) (H.T.)
Soit :
Montant minimum sur 4 ans : 52000 €o(s) HT
Montant maximum sur 4 ans : 80 000euro(s) HT
Lot n° 17

Intitulé : Lot 17 : Produits frais façon traiteur
1) Description succincte :
Lot 17 : Produits frais façon traiteur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 17 : Produits frais façon traiteur
Sans montant minimum
Montant maximum annuel : 2000 €o(s) HT
Soit :
Sans montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 8000euro(s) HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
la mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002.
En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions fixées par la loi n°2013-100 en date du 28 janvier 2013 et dont le montant sera fixé par son décret d'application.
Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque lot du présent marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Les candidats sont cependant informés que le lot sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du lot concerné.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. voir rubrique autres renseignements
Pondération : 00.
2. voir rubrique autres renseignements
Pondération : 00.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MRAlimentation.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mars 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Pour les lot 1, 2,3,4,5, 6,7 et 12 :
1/ Le prix des prestations au regard du devis quantitatif estimatif (pondération : 50 %)
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du Devis Quantitatif Estimatif.
De plus, lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de calcul, le montant total du Devis Quantitatif Estimatif rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre. L'analyse se fera également afin de garantir l'égalité entre les candidats sur la base du Devis quantitatif estimatif après avoir ôté les références non remplies par l'ensemble des candidats en raison de la marge de 10 % laissée.
2/ La valeur technique des prestations au regard de (pondération : 40 %)
*La qualité des produits analysée au regard des échantillons fournis. (80 %)
la qualité sera jugée sur l'apparence, le goût et la texture des échantillons listés dans le Bordereau de Prix Unitaires
*La meilleure adéquation des conditionnements proposés en fonction de nos conditionnements spécifiés dans le Bordereau de Prix Unitaires, en vue de limiter le gaspillage (20 %).
3/ Le délai de livraison dans les cas urgents tels que définis à l'article 4.4.1 du CCP (pondération :10 %)
* En période normale : en fonction du temps proposé par le candidat à l'article 4 de son acte d'engagement. Ce dernier ne pouvant excéder 5 jours francs.
* En cas d'urgence : en fonction du temps proposé par le candidat à l'article 4 de son acte d'engagement. Ce dernier ne pouvant excéder 24 heures.
tout candidat proposant un intervalle de temps (par exemple entre 12h et 24 h) se verra attribuer la note relative au délai le plus long.
pour les lots 8, 9, 10, 13, 14 , 15 et 17 :
1/ La valeur technique des prestations au regard de (pondération : 50 %)
*La qualité des produits, appréciée sur la base des fiches techniques (70 %)
* la meilleure adéquation des conditionnements proposés en fonction de nos conditionnements spécifiés dans le Bordereau de Prix Unitaires, en vue de limiter le gaspillage. (20 %)
* méthode afin de respecter les délais de livraison et mode de livraison pour la préservation des denrées notamment quant au respect de la chaîne du froid. (10 %)
2/ Le prix des prestations au regard du devis quantitatif estimatif (pondération : 40 %)
La comparaison des Prix sera effectuée uniquement sur la base du Devis Quantitatif Estimatif. L'analyse se fera également afin de garantir l'égalité entre les candidats sur la base du Devis quantitatif estimatif après avoir ôté les références non remplies par l'ensemble des candidats en raison de la marge de 10 % laissée.
De plus, lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de calcul le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre.
3/ Le délai de livraison dans les cas urgents tels que définis à l'article 4.4.1 du CCP (pondération :10 %)
* En périodenormale : en fonction du temps proposé par le candidat à l'article 4 de son acte d'engagement. Ce dernier ne pouvant excéder 5 jours francs.
* En cas d'urgence : en fonction du temps proposé par le candidat à l'article 4 de son acte d'engagement. Ce dernier ne pouvant excéder 24 heures.
pour le lot 11 :
1/ Le prix des prestations au regard du devis quantitatif estimatif (pondération : 55 %)
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du Devis Quantitatif Estimatif.
De plus, lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de calcul, le montant total du Devis Quantitatif Estimatif rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre. L'analyse se fera également afin de garantir l'égalité entre les candidats sur la base du Devis quantitatif estimatif après avoir ôté les références non remplies par l'ensemble des candidats en raison de la marge de 10 % laissée.
2/ La valeur technique des prestations au regard de (pondération : 45 %)
* la qualité des produits analysée au regard des échantillons fournis. (80 %)
la qualité sera jugée sur l'apparence, le goût et la texture des échantillons listés dans le Bordereau de Prix Unitaires
* les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (80 %)
* la meilleure adéquation des conditionnements proposés en fonction de nos conditionnements spécifiés dans le Bordereau de Prix Unitaires, en vue de limiter le gaspillage (20 %).
pour le lot 16 :
1/ Le prix des prestations au regard du devis quantitatif estimatif (pondération : 55 %)
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du Devis Quantitatif Estimatif.
De plus, lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de calcul, le montant total du Devis Quantitatif Estimatif rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre. L'analyse se fera égalementafin de garantir l'égalité entre les candidats sur la base du Devis quantitatif estimatif après avoir ôté les références non remplies par l'ensemble des candidats en raison de la marge de 10 % laissée.
2/ La valeur technique des prestations au regard de (pondération : 45 %)
*La qualité des produits au regard de la filière utilisée et l'origine de la viande (80 %)
* la meilleure adéquation des conditionnements proposés en fonction de nos conditionnements spécifiés dans le Bordereau de Prix Unitaires, en vue de limiter le gaspillage (20 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 février 2013.

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