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Marché de service relatif au nettoiement des espaces publics du centre-ville de la Ville d'Ivry-sur-Seine (Chaussées, Trottoirs, Places et Cités) Marché de service relatif au nettoiement des espaces publics du centre-ville de la Ville d'Ivry-sur-Seine (Chaussées, Trottoirs, Places et Cités) cp : 94205 mel : smp@ivry94.fr ville : Ivry-...
Ville d'Ivry-sur-Seine 94205Ivry-sur-Seine smp@ivry94.fr 01 49 60 26 60
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Marché de service relatif au nettoiement des espaces publics du centre-ville de la Ville d'Ivry-sur-Seine (Chaussées, Trottoirs, Places et Cités)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1654823

Date de clôture estimée : 09/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/09/15)
306773-2015
BOAMP (27/08/15)
15-132184
Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-132184 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville d'Ivry-sur-Seine, esplanade Georges Marrane, Contact : direction des Services Financiers Service Marchés Publics, à l'attention de M. Belabbas Mehdy, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. (+33) 1 49 60 29 74. E-mail : smp@ivry94.fr. Fax (+33) 1 49 60 26 60.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://ivry94.achatpublic.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Accès électronique à l'information (URL) : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Cité Administrative et Technique Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics, 37 rue Saint-Just, F-94200 Ivry-sur-Seine. Tél. (+33) 1 49 60 29 74. E-mail : smp@ivry94.fr. Fax (+33) 1 49 60 26 60.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Mairie d'Ivry-sur-Seine, esplanade Georges Marrane, F-94205 Ivry-sur-Seine. Tél. (+33) 1 49 60 29 60. E-mail : smp@ivry94.fr. Fax (+33) 1 49 60 26 60. Adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bilOU6Meq7&v=1&selected=0.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Mairie d'Ivry-sur-Seine, esplanade Georges Marrane, F-94205 Ivry-sur-Seine. Tél. (+33) 1 49 60 29 60. E-mail : smp@ivry94.fr. Fax (+33) 1 49 60 26 60. Adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bilOU6Meq7&v=1&selected=0.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de service relatif au nettoiement des espaces publics du centre-ville de la Ville d'ivry-sur-seine (Chaussées, Trottoirs, Places et Cités).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville d'ivry-sur-seine, 94205 Ivry-sur-Seine.
 
 
Code NUTS |FR107|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de service relatif au nettoiement des espaces publics du centre-ville de la Ville d'ivry-sur-seine (Chaussées, Trottoirs, Places et Cités).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90600000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : ce marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
cette prestation concerne le rajout d'une laveuse supplémentaire tous les vendredis de 6h30 à 12h30 en plus du mercredi et dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 3.1.3 du CCTP.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
neant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours
et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le
soustraitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux
applicable à ces intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les
conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002 modifié.
en outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s), dans les conditions fixées par la loi no2013-100
en date du 28 janvier 2013 et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
les dépenses affectées au présent marché seront financées sur les fonds propres de la Ville.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le présent marché sera attribué soit à un opérateur économique individuel soit à un groupement d'opérateurs économiques
solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Reprise du Personnel:
En matière de nettoyage, la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 comporte un dispositif obligeant l'entreprise " entrante " (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise " sortante " (ancien titulaire) qui travaillent sur le site, objet du Marché.
En conséquence, le titulaire sera tenu de reprendre les agents de l'actuel prestataire affectés au service.
a cet effet, la liste des agents de l'actuel exploitant affectés au service, précisant notamment les éléments de la masse salariale, est joint au Dossier de Consultation des Opérateurs Économiques (Dcoe).
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont exigés:
1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 joint) obligatoire en cas de groupement ;
Ou pour le candidat se présentant seul, le Dc1 peut être remplacé par une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur, dûment complétée, datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
2/ Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique
3/ La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre document présentant les mêmes éléments suivants :
4/ La copie du ou des jugements si la société est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation à réaliser au cours des trois dernières années (2012, 2013, 2014).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2012, 2013, 2014) ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de prestations similaires.
liste des principaux services (références professionnelles) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des trois dernières années (2012, 2013, 2014) , indiquant le montant, le destinataire public ou privé et la date d'exécution pour des prestations équivalentes. Cette liste pourra être appuyée d'attestation de bonne exécution.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. la valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique. Pondération : 40.
     2. le prix. Pondération : 60.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
MFCnettoiement.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
9 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Visite du site obligatoire:
une visite sur le site devra être effectuée, durant le mois de septembre 2015, par les candidats, en présence d'une personne du service " Entretien des Espaces Publics " de la Ville d'ivry-sur-seine. Pour prendre rendez-vous, les opérateurs économiques doivent contacter, par ordre de priorité :
- guillaume LANGLOIS, Technicien Nettoiement (Direction des Espaces Publics - service Entretien des Espaces Publics) au 06 16 59 61 31 / glanglois@ivry94.fr
Ou
- françois-Xavier MILLAIS, Responsable du service " Entretien des Espaces Publics - direction des Espaces Publics, au 01 49.60.27.16/ fxmillais@ivry94.fr
cette visite est OBLIGATOIRE. Une attestation sera remise à son issue, attestation qui devra impérativement être intégrée au dossier des candidats.
détails du jugement des offres:
la valeur technique de l'offre - 40 points - :

Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique et la fiche techniquede chaque matériel.

1. Moyens matériels mis à disposition pour la prestation afin de répondre aux heures et aux fréquences de nettoyage imposées par la Ville (25 points) - dont notamment :

- performance technique de chaque matériel pour l'exécution du Marché (fiche technique). Pour les véhicules (laveuse et véhicule utilitaire benne), cette performance sera appréciée en fonction de l'état de vétusté du matériel (km parcourus par le véhicule - année de mise en en circulation) ;

- mesures prises pour limiter les nuisances sonores.


2. Moyens humains dédiés à l'exécution du Marché afin de répondre aux prescriptions du CCTP (10 points) dont notamment :

- le nombre de personnes dédiées à l'exécution du Marché (respect du nombre d'agents imposé pour certaines prestations dans le CCTP et nombre d'agents proposé par les candidats pour le nettoyage après les séances du marché du centre-ville (article 3.1.2 du cctp) ;

- les candidats joindront le C.V.Du personnel encadrant (chef d'équipe).

3. Performances relatives aux modalités d'organisation et de planification de la prestation en conformité avec le CCTP (notamment sur l'organisation interne des équipes de nettoyage sur chaque site) (5 points) dont notamment:

- organisation en service normal, en période hivernale et dans le cas du déclenchement du plan neige ;
- qualité interne pour vérifier la bonne exécution des prestations et répondre aux obligations du Marché.

Le Prix - 60 points
la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du prix pour une année d'exécution de l'ensemble des prestations (cf. Annexe no1 et 2 à l'acte d'engagement).
dans le cadre de la rubrique "conditions propres au marché de service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation", la personne publique demande uniquement le CV du personnel encadrant (chef d'équipe).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général De Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du général De Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
27 août 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville d'Ivry-sur-Seine, esplanade Georges Marrane, Contact : direction des Services Financiers Service Marchés Publics, à l'attention de M. Belabbas Mehdy, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. (+33) 1 49 60 29 74. E-mail : smp@ivry94.fr. Fax (+33) 1 49 60 26 60.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://ivry94.achatpublic.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Accès électronique à l'information (URL) : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Cité Administrative et Technique Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics, 37 rue Saint-Just, F-94200 Ivry-sur-Seine. Tél. (+33) 1 49 60 29 74. E-mail : smp@ivry94.fr. Fax (+33) 1 49 60 26 60.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Mairie d'Ivry-sur-Seine, esplanade Georges Marrane, F-94205 Ivry-sur-Seine. Tél. (+33) 1 49 60 29 60. E-mail : smp@ivry94.fr. Fax (+33) 1 49 60 26 60. Adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bilOU6Meq7&v=1&selected=0.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Mairie d'Ivry-sur-Seine, esplanade Georges Marrane, F-94205 Ivry-sur-Seine. Tél. (+33) 1 49 60 29 60. E-mail : smp@ivry94.fr. Fax (+33) 1 49 60 26 60. Adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bilOU6Meq7&v=1&selected=0.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de service relatif au nettoiement des espaces publics du centre-ville de la Ville d'ivry-sur-seine (Chaussées, Trottoirs, Places et Cités).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville d'ivry-sur-seine, 94205 Ivry-sur-Seine.
 
 
Code NUTS |FR107|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de service relatif au nettoiement des espaces publics du centre-ville de la Ville d'ivry-sur-seine (Chaussées, Trottoirs, Places et Cités).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90600000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : ce marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
cette prestation concerne le rajout d'une laveuse supplémentaire tous les vendredis de 6h30 à 12h30 en plus du mercredi et dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 3.1.3 du CCTP.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
neant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours
et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le
soustraitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux
applicable à ces intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les
conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002 modifié.
en outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s), dans les conditions fixées par la loi no2013-100
en date du 28 janvier 2013 et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
les dépenses affectées au présent marché seront financées sur les fonds propres de la Ville.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le présent marché sera attribué soit à un opérateur économique individuel soit à un groupement d'opérateurs économiques
solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Reprise du Personnel:
En matière de nettoyage, la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 comporte un dispositif obligeant l'entreprise " entrante " (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise " sortante " (ancien titulaire) qui travaillent sur le site, objet du Marché.
En conséquence, le titulaire sera tenu de reprendre les agents de l'actuel prestataire affectés au service.
a cet effet, la liste des agents de l'actuel exploitant affectés au service, précisant notamment les éléments de la masse salariale, est joint au Dossier de Consultation des Opérateurs Économiques (Dcoe).
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont exigés:
1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 joint) obligatoire en cas de groupement ;
Ou pour le candidat se présentant seul, le Dc1 peut être remplacé par une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur, dûment complétée, datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
2/ Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique
3/ La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre document présentant les mêmes éléments suivants :
4/ La copie du ou des jugements si la société est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation à réaliser au cours des trois dernières années (2012, 2013, 2014).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2012, 2013, 2014) ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de prestations similaires.
liste des principaux services (références professionnelles) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des trois dernières années (2012, 2013, 2014) , indiquant le montant, le destinataire public ou privé et la date d'exécution pour des prestations équivalentes. Cette liste pourra être appuyée d'attestation de bonne exécution.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. la valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique. Pondération : 40.
     2. le prix. Pondération : 60.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
MFCnettoiement.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
9 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Visite du site obligatoire:
une visite sur le site devra être effectuée, durant le mois de septembre 2015, par les candidats, en présence d'une personne du service " Entretien des Espaces Publics " de la Ville d'ivry-sur-seine. Pour prendre rendez-vous, les opérateurs économiques doivent contacter, par ordre de priorité :
- guillaume LANGLOIS, Technicien Nettoiement (Direction des Espaces Publics - service Entretien des Espaces Publics) au 06 16 59 61 31 / glanglois@ivry94.fr
Ou
- françois-Xavier MILLAIS, Responsable du service " Entretien des Espaces Publics - direction des Espaces Publics, au 01 49.60.27.16/ fxmillais@ivry94.fr
cette visite est OBLIGATOIRE. Une attestation sera remise à son issue, attestation qui devra impérativement être intégrée au dossier des candidats.
détails du jugement des offres:
la valeur technique de l'offre - 40 points - :

Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique et la fiche techniquede chaque matériel.

1. Moyens matériels mis à disposition pour la prestation afin de répondre aux heures et aux fréquences de nettoyage imposées par la Ville (25 points) - dont notamment :

- performance technique de chaque matériel pour l'exécution du Marché (fiche technique). Pour les véhicules (laveuse et véhicule utilitaire benne), cette performance sera appréciée en fonction de l'état de vétusté du matériel (km parcourus par le véhicule - année de mise en en circulation) ;

- mesures prises pour limiter les nuisances sonores.


2. Moyens humains dédiés à l'exécution du Marché afin de répondre aux prescriptions du CCTP (10 points) dont notamment :

- le nombre de personnes dédiées à l'exécution du Marché (respect du nombre d'agents imposé pour certaines prestations dans le CCTP et nombre d'agents proposé par les candidats pour le nettoyage après les séances du marché du centre-ville (article 3.1.2 du cctp) ;

- les candidats joindront le C.V.Du personnel encadrant (chef d'équipe).

3. Performances relatives aux modalités d'organisation et de planification de la prestation en conformité avec le CCTP (notamment sur l'organisation interne des équipes de nettoyage sur chaque site) (5 points) dont notamment:

- organisation en service normal, en période hivernale et dans le cas du déclenchement du plan neige ;
- qualité interne pour vérifier la bonne exécution des prestations et répondre aux obligations du Marché.

Le Prix - 60 points
la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du prix pour une année d'exécution de l'ensemble des prestations (cf. Annexe no1 et 2 à l'acte d'engagement).
dans le cadre de la rubrique "conditions propres au marché de service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation", la personne publique demande uniquement le CV du personnel encadrant (chef d'équipe).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général De Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du général De Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
27 août 2015.
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