Centrale des marchés
marché de fourniture d'outillage horticole divers pour les services de la Ville d'ivry sur Seine 94 Fourniture d'outillage horticole divers pour les services de la ville d' Ivry sur Seine ville : Ivry-sur-Seine Cedex lieu : esplanade Georges Marrane pays : F- code_postal : 94205
Ville d'Ivry-sur-Seine 94205Ivry-sur-Seine smp@ivry94.fr 0149602660
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Marché de fourniture d'outillage horticole divers pour les services de la Ville d'ivry sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999707

Date de clôture estimée : 16/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
14-37986
JOUE (11/03/14)
81247-2014
SOURCEWEB (06/03/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Ivry-sur-Seine, esplanade Georges Marrane, contact : direction des services financiers - service marchés publics, à l'attention de M. Bouyssou Philippe, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 26 84. E-mail : smp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://ivry94.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Accès électronique à l'information : https://ivry94.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://ivry94.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville d'Ivry-sur-seine, esplanade Georges Marrane, contact : edirection des Services Financiers Service marchés publics, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 27 84. E-mail : smp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60. URL : https://ivry94.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville d'Ivry-sur-seine, esplanade Georges Maranne, contact : direction des Services Financiers Service marchés publics, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 27 84. E-mail : smp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60. URL : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_UwP_J5k9-0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'Ivry-sur-seine, esplanade Georges Marrane, contact : direction des Services Financiers Service marchés publics, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 27 84. E-mail : smp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60. URL : https://ivry94.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture d'outillage horticole divers pour les services de la Ville d'ivry sur Seine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmairie d'ivry sur Seine, 94200 Ivry-sur-Seine.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de fourniture d'outillage horticole divers pour les services de la Ville d'ivry sur Seine.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
03121000, 16160000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le marché est dit à " bons de commande " conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics et s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de la Ville.
Les montants affectés à ce marché sont les suivants :
- montant minimum annuel: 10 000 €o(s) (H.T.) soit 12 000 €o(s) (T.T.C.)
- montant maximum annuel : 40 000 €o(s) (H.T.) soit 48 000 €o(s) (T.T.C.)
Soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives :
- montant minimum : 40 000 €o(s) (H.T.) soit 48 000 €o(s) (T.T.C.)
- montant maximum : 160 000 €o(s) (H.T.) soit 192 000 €o(s) (T.T.C.)
Il est demandé aux candidats de fournir, dans le cadre de la présente consultation, 18 échantillons d'outils horticoles parmi les plus utilisés par les services. Ceux-Ci sont signalés au moyen d'un astérisque dans le BPU. L'ensemble des échantillons remis seront testés par les jardiniers de la Ville en conditions réelles de travail et jugé sur la base des critères et sous-critères définis à l'article 10 du présent règlement de consultation.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 et 40 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les conditions de l'article 87 n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002.
En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €o(s), dans les conditions fixées par la loi n°2013-100 en date du 28 janvier 2013 et au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent marché sera attribué soit à un opérateur économique unique soit à un groupement d'opérateur économique solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, modèle joint) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ou pour les candidats se présentant seuls :
- une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
- les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique.
- Une déclaration précisant si le candidat fait l'objet ou pas d'un redressement judiciaire et, le cas échéant, le copie du jugement.
- Une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat
- une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années (2011, 2012 et 2013).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2011, 2012 et 2013)
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé et la date d'exécution. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. le prix
Pondération : 40.
3. les délais et modalités de livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Tb_outillage_horticole.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 avril 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
En dehors des critères de garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques suffisantes, les critères pondérés, détaillés ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres:
1/ La valeur technique de l'offre (50 points) au regard :
La comparaison des valeurs techniques sera effectuée sur la base de l'offre technique au regard des sous-critères suivants :
a) Analyse des 18 échantillons d'outils horticoles demandés :
- robustesse constatée : 20 points
- confort d'utilisation : 20 points
b) Modalités et rapidité d'échange en cas d'erreur ou de réserves émises sur la livraison: 3 points
c) Engagement sur des livraisons complètes avec un minimum de fractionnement : 3 points
d) Performance en matière d'insertion professionnelle des Publics en difficulté : 4 points
2/ Le prix (40 points) :
La comparaison des Prix sera effectuée uniquement sur la base du DQE. Les quantités indiquées dans le DQE n'ont aucune valeur contractuelle, elles ont pour but de comparer les offres, entres elles pour des commandes fictives sur la totalité du marché.
Lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de Prix entre le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) et le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu), seuls ceux contenus dans ce dernier feront foi et auront valeur contractuelle. Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre.
3/ Le délai et modalités de livraison (10 points) :
a) Les délais seront fixés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement par chaque société candidate, ils s'entendent à compter de la réception du bon de commande et ne devront pas excéder 15 jours pour les produits stockés et non stockés et 7 jours pour les livraisons urgentes à compter de la réception du bon de commande (article 3-2 du Ccp) - 5 points
nb : IMPORTANT
- le candidat proposant une fourchette pour ses délais se verra appliquer la notepour le délai haut de cette fourchette. Exemple : livraison entre 7 et 9 jours. La note sera appliquée sur les 9 jours.
B) Détail des modalités de livraisons de l'organisation et du suivi : 5 points
le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il sera ensuite reconductible par trois fois, sans que sa durée totale, reconductions comprises, n'excède quatre ans.
Le délai contractuel de livraison des fournitures sera celui présenté par le candidat dans son offre (annexe 1 à l'acte d'engagement) et accepté par le maître d'ouvrage.
Ce délai ne devra toutefois pas excéder 15 jours pour les produits stockés et non stockés et 7 jours pour les commandes urgentes à compter de la réception du bon de commande par le titulaire du marché.
Les plis peuvent être soit déposés contre récépissé au 37 rue Saint Just à Ivry sur seine (94200) soit envoyés par courrier avec AR à l'adresse de la mairie d'ivry sur seine.le présent appel d'offres est constitué d'un lot juridique unique et ne présente pas de tranche. Néanmoins, les montants de la présente consultation se cumulent avec les montants d'un accord-cadre qui sera lancé prochainement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général De Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général De Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 mars 2014.

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