Centrale des marchés
marché d'élimination des gravats, déchets verts et déchets de nettoiement de voirie de la ville d'ivry sur Seine 94 Marché d'élimination des gravats, déchets verts et déchets de nettoiement de voirie de la ville d'Ivry Sur Seine ville : Ivry-sur-Seine Cedex lieu : esplanade Georges Marrane code_postal ...
Ville d'Ivry-sur-Seine 94205Ivry-sur-Seine omp@ivry94.fr 0149602660
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Marché d'élimination des gravats, déchets verts et déchets de nettoiement de voirie de la ville d'ivry sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271352

Date de clôture estimée : 14/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319519-2012
BOAMP (09/10/12)
12-194795
SOURCEWEB (10/10/12)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Ivry-sur-Seine, esplanade Georges Marrane, contact : direction des Services Financiers Service Observatoire des marchés publics, à l'attention de M. Bouyssou Philippe, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 26 84. E-mail : omp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville d'Ivry-sur-seine, esplanade Georges Marrane, contact : direction des Services Financiers Service Observatoire des marchés publics, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 26 84. E-mail : omp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60. URL : https://ivry94.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville d'Ivry-sur-seine, esplanade Georges Maranne, contact : direction des Services Financiers Service Observatoire des marchés publics, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 26 84. E-mail : omp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60. URL : https://ivry94.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'Ivry-sur-seine, esplanade Georges Marrane, contact : direction des Services Financiers Service Observatoire des marchés publics, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 26 84. E-mail : omp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60. URL : https://ivry94.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'élimination des gravats, déchets verts et déchets de nettoiement de voirie de la ville d'ivry sur Seine.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune d'ivry sur seine, 94200 Ivry-sur-Seine.
Code NUTS , FR107, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les 2 lots du marché présentent les prestations suivantes:
- l'évacuation de gravats lot 1 (stockage, tri et valorisation, envoi en centre d'enfouissement technique) ;
- l'évacuation de déchets verts et déchets de nettoiement de voirie lot 2 (pour les déchets verts : stockage, envoi à la plate-forme de compostage ; pour les déchets de nettoiement de voirie : stockage, tri et valorisation, envoi en centre d'enfouissement technique) ;
- ponctuellement, la collecte et le transport de l'intégralité des gravats, déchets verts et déchets de nettoiement de voirie stockés (lots 1 et 2) dans des bennes dans les dépôts de la ville au centre de transfert. Ces prestations sont développés dans les pièces du marché.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000, 90513200,90510000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les montants minimums et maximums sont les suivants :
Pour le LOT n°1 :
Montant annuel minimum : 8.361 euro(s) (H.T.) (10.000 euro(s) (T.T.C.))
Montant annuel maximum : 33.444 euro(s) (H.T.) (40.000 euro(s) (T.T.C.))
Soit, sur quatre ans :
montant minimum : 33.444 euro(s) (H.T.) (40.000 euro(s) (T.T.C.))
Montant maximum : 133.776 euro(s) (H.T.) (160.000 euro(s) (T.T.C.))
Pour le LOT n°2 :
Montant annuel minimum : 167.224 euro(s) (H.T.) (200.000 euro(s) (T.T.C.))
Montant annuel maximum : 668.896euro(s) (H.T.) (800.000 euro(s) (T.T.C.))
Soit, sur quatre ans :
montant minimum : 668.896 euro(s) (H.T.) (800.000 euro(s) (T.T.C.))
Montant maximum : 2 675 584 euro(s) (H.T.) (3 200 000 euro(s)ttc).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les options sont ouvertes uniquement au sens du droit européen.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : LOT 1 : Elimination des gravats
1) Description succincte :
LOT 1 : Elimination des gravats

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513200, 90000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Il s'agit essentiellement des :
- des gravats provenant de la démolition de corps de chaussée et de trottoirs, murs, cloisons ;
- de la terre et des débris de monuments provenant d'abandon de concessions funéraires ;
- ponctuellement de gravats divers ainsi que de blocs de béton provenant des dépôts sauvages.
- la quantité de gravats à évacuer est aléatoire (en fonction des chantiers). A titre d'indication, un tableau joint en annexe 2 de l'acte d'engagement du lot " gravats " donne les tonnages moyens constatés ces dernières années.

Lot n° 2

Intitulé : LOT 2 : Elimination des déchets verts et déchets de nettoiement de voirie
1) Description succincte :
LOT 2 : Elimination des déchets verts et déchets de nettoiement de voirie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000, 90510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Il s'agit essentiellement soit de :
- déchets de balayage, sacs des corbeilles de rues, déchets divers abandonnés sur les espaces publics (cartons, encombrants mélangés, jouets, caddies, valises, vêtements.....)
- déchets verts : branchages, produits de la tonte des gazons..
La quantité de déchets à évacuer est aléatoire (en fonction des chantiers). A titre d'indication, un tableau joint en annexe 2 de l'acte d'engagement du lot 2 " déchets verts et déchets de nettoiement de voiries" (lot n°2) donne le tonnage pour l'année 2011.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance est accordée au titulaire du marché s'il le désire dès lors que le montant initial du marché est supérieur au seuil de 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Cette disposition n'est applicable qu'au lot 2 : élimination des déchets verts et de voirie qui remplit l'ensemble des conditions de l'article 87 précité.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai.
Les dépenses du présent marché seront imputées sur les fonds propres de la ville d'ivry sur Seine.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter individuellement ou sous forme de groupement.
Les candidats sont cependant informés que le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidai.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères suivants seront utilisé afin d'analyser les candidatures (cf. Article 5-1 A du réglement de consultation):
- garanties financières et professionnelles,
- capacités et de références techniques suffisantes.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 joint) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ;
2. Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique ;
3.la déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
4. La copie du ou des jugements si la société est en redressement judiciaire ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5. Pour chaque lot, la présentation d'une liste des principaux services (références) effectuées en propre par l'opérateur économique au cours des trois dernières années et indiquant le type de prestations, le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de prestations similaires ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations au regard du bordereau de prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement)
Pondération : 50.
2. la valeur technique de la prestation au regard du mémoire détaillé remis par la société
Pondération : 30.
3. les délais d'exécution au regard de son acte d'engagement
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TB_elimi_gravats__verts_voiries.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les critères pondérés détaillés ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres :
1/ le prix des prestations au regard du bordereau de prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) ; (pondération : 50 %)
2/ la valeur technique de la prestation au regard du mémoire détaillé remis par la société ; (pondération : 30 %) au regard :
-de la nature des déchets traités
-de sa capacité de traitement
-d'un descriptif de la filière de traitement envisagée
-conditions de dépôt des gravats, déchets verts et déchets de nettoiement de voirie détaillées par le candidat au regard des modalités de bonne exécution du marché
3/ les délais d'exécution au regard de son acte d'engagement (article 4) -(pondération : 20 %) au regard :
-du délai d'attente proposé préalable au déchargement des déchets au centre de transfert à compter de l'heure d'arrivée dans le centre des véhicules municipaux (ce délai ne pouvant toutefois pas excéder 20 minutes pour les lots 1 et 2).
- du délai d'intervention pour le transport des déchets stockés dans les dépôts municipaux jusqu'au centre de transfert en cas d'exécution de la prestation en lieu et place des services municipaux (ce délai ne pouvant toutefois pas excéder 48 heures pour le lot n°1 "Gravats" et 24 heures pour le lot n°2 "Déchets verts et déchets de nettoiement de voirie").
au sens de l'article 57 V du code des marchés publics, la transmission papier doit s'effectuer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (sauf fax, mail et courrier simple) à :
M. le maire d'ivry-sur-seine
direction des services financiers
Observatoire des Marchés Publics
37 rue Saint Just
94205 Ivry-Sur-Seine Cedex
ou déposés à :
La Cité Administrative et Technique
Direction des services Financiers
Observatoire des Marchés publics - 1er étage
37 rue Saint-Just
94205 Ivry-Sur-Seine Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général De Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général De Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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