Centrale des marchés
F-Ivry-sur-Seine: Programme d'action communale II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Suivi animation du programme d'intérêt général lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique. II.1.2...
Ville d'Ivry-sur-Seine 94200Ivry-sur-Seine 0149602960 0149602660
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F-Ivry-sur-Seine: Programme d'action communale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73151

Date de clôture estimée : 15/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106572-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Ivry-sur-Seine Cedex
+33 149602660
+33 149602960
FRANCE
Ville d'Ivry-sur-Seine
M. Philippe Bouyssou
esplanade Georges Marrane
94205
omp@ivry94.fr

Adresse(s) internet:

https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Ivry-sur-Seine Cedex
+33 149602660
+33 149602960
FRANCE
Marie d'Ivry-sur-Seine
DSF/OMP
esplanade Georges Marrane
94205
omp@ivry94.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Ivry-sur-Seine Cedex
FRANCE
https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dJblKx8JPB
Mairie d'Ivry-sur-Seine
DSF/OMP
esplanade Georges Marrane
94205
omp@ivry94.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Ivry-sur-Seine
+33 149602660
+33 149602960
FRANCE
https://ivry94.achatpublic.com
Mairie d'Ivry-sur-Seine
DSF/OMP
esplanade Georges Marrane
94205
omp@ivry94.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Suivi animation du programme d'intérêt général lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ivry-sur-Seine, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, FRANCE.
Val-de-Marne
FR107


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Suivi animation du programme d'intérêt général lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Programme d'action communale
85322000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le présent marché a pour objet le suivi-animation du programme d'intérêt général " lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique " et comprend: - d'une part les missions classiques de suivi animation: information, conseil, aide au montage des dossiers - d'autre part des missions spécifiques dans le cadre du volet " habitat indigne et précarité énergétique " qui mobilisent des compétences financières, techniques, sociales et juridiques.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant de premier rang le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret modifié 2002-232 en date du 21.2.2002. Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques suffisantes, critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures.
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire détaillé (critère précisé dans la rubrique informations complémentaires). Pondération 70
2. Le prix des prestations au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pondération 30

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MR PIG Habitat indigne
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
https://ivry94.achatpublic.com

1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire détaillé - coefficient de pondération de 70 % seront analysés les points suivants: - capacité à animer le PIG en tant que cadre d'intervention global de traitement de l'habitat indigne et de la précarité énergétique (5 pts) au regard des: -propositions méthodologiques concernant l'accueil du public, -proposition sur la mise à jour de la base de données informatique, -appréciation du volet communication du PIG, -cohérence de la conduite de projet, -méthode de développement de partenariats. - conseil aux copropriétés dans leur stratégie de redressement (3 pts) -méthode et calendrier concernant la travail d'accompagnement des copropriétés ne bénéficiant pas de subventions, -possibilité d'apport d'une expertise à ces copropriétés (audits), -possibilité de partenariats avec des structures - capacité à préparer, monter et suivre des opérations de réhabilitation en lien avec les propriétaires ou les copropriétés (3 pts) -Possibilité de réalisation de diagnostics complets des immeubles, -proposition de montage des opérations (préconisations travaux, financement de l'opération, prêts, subventions), -méthodologie de suivi de l'opération (assistance au syndics et propriétaires) - lutte contre l'habitat indigne (3 pts) -traitement de la question de l'indécence, -proposition de travail partenarial avec la Ville dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures coercitives, -possibilité de réalisation de diagnostics plomb sur demande de la Ville -Lutte contre la précarité énergétique (1 pt) -outils et capacité d'expertise dans le cadre du traitement de cette thématique chaque élément de chaque sous-critère sera noté sur un point en fonction du barème suivant: 1 point si la réponse est très satisfaisante 0.5 point si la réponse est satisfaisante 0 point si la réponse est peu satisfaisante la note finale pour ce premier critère sera pondérée à 70 %;
2. Le prix des prestations au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Coefficient de pondération: 30 % l'offre la moins disante obtiendra la note maximale de 15, tandis que les notes des autres offres seront le résultat de l'application d'un ratio, à savoir: (offre la moins disante / offre analysée) x 15 La note ainsi obtenue est ensuite pondérée à 30 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Melun Cedex
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
http://www-ta-melun.juradm.fr
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Melun Cedex
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
http://www-ta-melun.juradm.fr
Greffe du Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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