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Cette consultation a pour objet un marché de Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux d'office dans l'hôtel du 10 rue Pierre Rigaud à Ivry sur seine, en site occupé Cette consultation a pour objet un marché de Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux d'office dans l'hôtel du 10 rue Pierre Rigaud à Ivry sur seine, en site occupé. mission de maîtrise d'oeuvre pour la ...
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Cette consultation a pour objet un marché de Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux d'office dans l'hôtel du 10 rue Pierre Rigaud à Ivry sur seine, en site occupé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170034

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/12)
12-151410
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 12-151410
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ivry-sur-Seine.
 Correspondant : M. Philippe Bouyssou, esplanade Georges Maranne, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'office dans un hôtel.
Lieu d'exécution : 10, rue Pierre Rigaud, 94200 Ivry-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 
ce marché a pour objectif de faire procéder d'office, dans les plus brefs délais, aux travaux nécessaires pour mettre fin à la situation d'insécurité manifeste qui existe dans cet établissement recevant du public à usage total ou partiel d'hébergement.
la mission de maîtrise d'œuvre comprend une mission de base et l'élément diagnostic
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de sécurité visant à la levée des anomalies relevées par les Commissions Communales de Sécurité dans leur Procès Verbaux des 7 juillet 2009, 21 juillet 2011, 10 novembre 2011 et 14 février 2012, à savoir :
diam. Isolement de la cage d'escalier,
diam. Isolement des locaux à risque particulier,
diam. Isolement des planchers et cloisons,
diam. Remplacement des portes de l'ensemble des chambres par des blocs porte coupe feu ? heure munis de ferme porte,
diam. Réfection des installations électriques,
diam. Mise en place d'un SSI de catégorie A avec détection dans tous les locaux à risque particulier et audible dans l'ensemble de l'établissement,
diam. Mise aux normes des installations de chauffage,
diam. dépose des installations de chauffage désaffectées,
diam. Mise en place de plans d'intervention et d'évacuation, et de consignes de sécurité.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 septembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
la mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret modifié 2002-232 en date du 21 février 2002.
les dépenses liées à ce marché seront financées par les ressources propres de la collectivité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : moyens humains, techniques et financiers suffisant en rapport à l'objet du marché, matérialisés par les documents suivants: 1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement ; Pour le candidat se présentant seul, le Dc1 peut être remplacé par : Une déclaration sur l'honneur, dûment complétée, datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; 2/ La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants : - une déclaration relative au chiffre d'affaires global au cours des trois dernières années ; - une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement au 30 juin 2012; - une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; 3/ Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 4/ La présentation d'une liste des principaux services (références) similaires effectués en propre par l'opérateur économique au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé et la date d'exécution pour des prestations équivalentes. 5/ l'habilitation du signataire pour engager le candidat, ou, à défaut, pouvoir spécial d'une personne habilitée.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard de la note méthodologique, dont : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrit l'opération (30 points) et mode opéraoire pressenti (30 points) : 60 %;
     - prix des prestations au regard de la proposition financière indiquée dans l'acte d'engagement : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MV-MOEpierrerigaud.

Renseignements complémentaires : durée du marché:
le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
La mission "effective" de l'opérateur prendra fin après l'avis favorable de la sous commission départementale de sécurité sur dossier et l'avis favorable de la commission communale de sécurité après travaux.
voie et délais de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du général De
Gaulle, 77008 Melun Cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes
Du Tribunal Administratif, 43, rue du général De Gaulle, 77008 Melun Cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Ivry-sur-seine Direction des Bâtiments Communaux Service Prévention Sécurité Incendie.
 cité Administrative et Technique 37, rue St just, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-60-27-37.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 esplanade Georges Maranne, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ok1gMOcelG.
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