Centrale des marchés
actions de formations réglementaires en matière de sécurité à destination des agents de la mairie d'ivry-sur-seine - lot no1: formation à la conduite et à la manutention des engins en sécurité: préparation au CACES (formation initiale et re 94 formations réglementaires en matière de sécurité à destination des agents de la mairie d'Ivry-Sur-Seine lieu : esplanade Georges Marrane ville : Ivry-sur-Seine Cedex pays : F- code_posta...
Ville d'Ivry-sur-Seine 94205Ivry-sur-Seine smp@ivry94.fr 01 49 60 26 60
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Actions de formations réglementaires en matière de sécurité à destination des agents de la mairie d'ivry-sur-seine - lot no1: formation à la conduite et à la manutention des engins en sécurité: préparation au CACES (formation initiale et re

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393328

Date de clôture estimée : 20/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19850
JOUE (11/02/15)
49305-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Ivry-sur-Seine, esplanade Georges Marrane, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. Pouvoir Adjudicateur Le représentant du, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 26 83. E-mail : smp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Ivry-sur-seine, esplanade Georges Marrane, contact : service Marchés Publics, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 26 83. E-mail : smp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Ivry-sur-seine, esplanade Georges Marrane, contact : service Marchés Publics, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 26 83. E-mail : smp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
actions de formations réglementaires en matière de sécurité à destination des agents de la mairie d'ivry-sur-seine - lot n°1: formation à la conduite et à la manutention des engins en sécurité: préparation au CACES (formation initiale et recyclage).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne les actions de formations réglementaires en matière de sécurité à destination des agents de la mairie d'ivry-sur-seine - lot n°1: formation à la conduite et à la manutention des engins en sécurité: préparation au CACES (formation initiale et recyclage).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il est précisé que la présente consultation concerne uniquement le lot n°1 "formation à la conduite et à la manutention des engins en sécurité: préparation au CACES (formation initiale et recyclage). Le lot n°2 "formation au secourisme: prévention et secours civiques de niveau 1-psc1 - formation initiale et recyclage", le lot n°4 "formation de sauveteurs secouristes du travail (Sst) formation initiale et recyclage ; lutte contre l'incendie" ont été attribués lors d'une précédente procédure de consultation. Le lot n°3 "Habilitation éléctrique" a été résilié (Procédure abandonnée).
Par ailleurs, les besoins en formation ne pouvant être définis exhaustivement à l'avance, le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance). Il sera ensuite reconductible trois fois pour une durée d'un an (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance), au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché ou de sa reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur (courrier avec AR postal) et interviendra au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance du marché en cas de reconduction annuelle. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions matérielles dès le constat de cet évènement.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1: Formation à la conduite et à la manutention des engins en sécurité: préparation au CACES (formation initiale et recyclage)
1) Description succincte :
Lot 1: Formation à la conduite et à la manutention des engins en sécurité: préparation au CACES (formation initiale et recyclage)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les montants minimum et maximum du marché sont les suivants:
-Montant minimum annuel: 1700 €o(s) HT, soit 2040,00 €o(s)TTC
-Montant maximum annuel: 40 000 €o(s) HT, soit 48 000,00 €o(s)TTC
Soit pour quatre ans, en cas de reconduction:
-Montant minimum: 6800 €o(s) HT, soit 8160,00 €o(s) (T.T.C.)
-Montant maximum: 160 000 €o(s) HT, soit 192 000,00 €o(s) (T.T.C.)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant de premier rang le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret modifié 2002-232 en date du 21 février 2002.
En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €o(s), dans les conditions fixées par la loi n°2013-100 en date du 28 janvier 2013 et au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique individuel, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
l'opérateur économique mandataire du groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a/La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement ;
Ou pour les candidats se présentant seuls:
-une lettre de candidature présentant l'objet du marché et l'identification du candidat
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
b/la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
-une déclaration relative au chiffre d'affaires global au cours des trois dernières années ;
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
C/La copie du ou des jugements uniquement si l'opérateur économique est en redressement judiciaire ;
D/La présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé et la date d'exécution. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution.
E/les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre sur la base du mémoire méthodologique
Pondération : 60.
2. le prix au regard du devis quantitatif estimatif
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CC-Formations.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
nb 1 : En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités (hormis le DC 1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.
Nb 2 : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'ildispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nb 3 : Sous-Traitance : conformément aux dispositions de l'article 112 du Code des Marchés Publics, les prestations de service (dans le cadre de ce marché, la pose) peuvent faire l'objet d'un contrat de sous-traitance conclu entre le titulaire et une société prestataire. Il est rappelé que la sous-traitance de la fourniture est interdite. Toutefois, le titulaire ne peut sous traiter l'exécution de certaines parties de ces prestations qu'à la condition expresse d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, en plus de l'annexe à l'acte d'engagement ou de l'acte spécial de sous-traitance (imprimé DC 4), le candidat ou le titulaire devra joindre :
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,
- une attestation sur l'honneur justifiant que l'opérateur économique est à jour des cotisations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précédente;
- pour évaluer les capacités professionnelles du sous-traitant : la présentation d'une liste de services (références), effectués en propre par le sous-traitant au cours des trois dernières années;
- pour évaluer les capacités financières du sous-traitant : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années;
- une attestation en responsabilité civile en cours de validité ;
- un relevé d'identité bancaire.
Les offres seront analysées au regard des critères suivants:
le critère de la valeur technique (60 %) sera analysé au regard des éléments suivants:
-pertinence de la méthodologie utilisée pendant les stages, organisation inter/intra, quant au programme détaillé, et à la méthodologie utilisée (30 points)
-pertinence du matériel, des supports pédagogiques et documentation remise aux stagiaires (15 points)
-moyens humains affectés aux formations (CV, expériences extérieures) (15 points).
Le critère du prix (40 %) sera analysé au regard du Devis Quantitatif Estimatif.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (hors télécopie et courrier simple). Dans ce cas, elles peuvent soit être envoyées à l'adresse suivante: Mairie d'ivrysur-seine, Direction des Services Financiers, Service des Marchés Publics, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-Sur-Seine Cedex, soit être déposées contre la remise d'unrécepissé à l'adresse suivante: La Cité Administrative et Technique, Direction des Services Financiers, Service des Marchés Publics 1er étage, 37 rue
saint-just, 94200 Ivry-Sur-Seine. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant l'indication de la procédure à laquelle il se rapporte, ainsi que la mention " Ne pas ouvrir ". Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://ivry94.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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