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94 recours à des agences d'intérim pour le recrutement temporaire de profils médico-sociaux à Ivry-sur-Seine 94 recours à des agences d'intérim pour le recrutement temporaire de profils médico-sociaux à Ivry-sur-Seine marché relatif au recours à des agences d'intérim pour le recrutement temporaire de prof...
Ville d'Ivry-sur-Seine 94205Ivry-sur-Seine omp@ivry94.fr 0149602660
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94 recours à des agences d'intérim pour le recrutement temporaire de profils médico-sociaux à Ivry-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539442

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55393
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ivry-sur-Seine.
Correspondant : M. Bouyssou Philippe, esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex tél. : 01-49-60-26-84 télécopieur : 01-49-60-26-60 courriel : omp@ivry94.fr adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Santé. Education.

Objet du marché : marché relatif au recours à des agences d'intérim pour le recrutement temporaire de profils médico-sociaux.

Catégorie de services : 22.

C.P.V. - Objet principal : 79620000
Objets supplémentaires : 85323000.

Lieu d'exécution : ivry sur seine, 94200 Ivry-sur-Seine.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
une attention particulière sera portée à la qualité des candidats qui devront impérativement être dotés d'un diplôme d'etat pour l'ensemble des profils recherchés. Un haut niveau d'exigence sera demandé en termes de sérieux et de professionnalisme de la part des intérimaires, les publics concernés étant des enfants et des personnes fragilisées pour des interventions à domicile (il est demandé que le casier judiciaire du candidat ne comporte pas de mentions qui seraient en inadéquation avec les missions confiées).
La réactivité du prestataire et sa capacité à comprendre la demande et à cibler les profils les plus adaptés seront également indispensables. La ville souhaite un accompagnement qualitatif de la part du prestataire de l'expression du besoin à la fin de la mission
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, il est dit " à bons de commande "
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics et s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de la Ville.
Le présent marché est passé sans minimum ni maximum.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des options sont prévues au sens du droit européen.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an. Il sera ensuite reconductible de façon expresse par trois fois à échéance de chaque période annuelle, sa durée totale, reconductions comprises, n'excédant pas quatre ans.
La reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du Pouvoir Adjudicateur (courrier avec avis de réception postal) et interviendra dans un délai de 4 mois avant l'échéance du renouvellement.
conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : les conditions de l'article 87 n'étant pas réunies, aucune avance ne sera accordée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement. Pour le candidat se présentant seul, le Dc1 peut être remplacé par une déclaration sur l'honneur, dûment complétée, datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
La copie du ou des jugements si la société est en redressement judiciaire,
le pouvoir de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références professionnelles pour des prestations de même nature réalisées par le prestataire au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire (public ou privé), le montant et la date et lettres de référence attestant de la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution.
Une déclaration indiquant le matériel dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché similaire,
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement. Pour le candidat se présentant seul, le Dc1 peut être remplacé par une déclaration sur l'honneur, dûment complétée, datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; ;
- : le pouvoir de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société ;
- : la déclaration du candidat Dc2 ou tout autre document présentant les éléments suivants :
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une déclaration indiquant le matériel dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché similaire, ;
- : la copie du ou des jugements si la société est en redressement judiciaire, ;
- : une liste de références professionnelles pour des prestations de même nature réalisées par le prestataire au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire (public ou privé), le montant et la date et lettres de référence attestant de la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- valeur financière : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai d'urgence. - Justification : le présent marché est passé selon une procédure adaptée car les services d'une agence d'intérim sont des services de fourniture de personnel qui appartiennent à la catégorie 22 de l'annexe ii b de la directive 2004/18/ce et donc soumis à l'article 30 du code des marchés publics.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TB_agence_intérim.

Renseignements complémentaires : la valeur technique sera appréciée au regard de :
- descriptif du vivier sur les profils recherchés (diplôme d'etat exigé) - (10 points) -
- la méthode d'accompagnement utilisée par le prestataire (à compter de l'expression de la demande par la collectivité jusqu'au bilan sur expérience) (15 points)
- la qualité du suivi (interlocuteur dédié, délais de réponse, amplitude horaire) - (15 points)-
- la qualité de la gestion administrative et du suivi de la facturation - (10 points)
le prix des prestations sera apprécié au regard du borderaux des prix unitaire. L'analyse sera décomposée comme suit :
Auxiliaire de puériculture : 15 points
educateur de jeunes enfants : 7 points
Puériculteur : 8 points
infirmier : 15 points
aide soignant : 5 points.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être soit déposés contre récépissé
au 37 rue Saint just à ivry sur seine (94200) soit envoyés par courrier avec AR à l'adresse de la mairie d'ivry sur seine:.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Ivry sur seine.
direction des services financiers - observatoire des marchés publics Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, tél. : 01-49-60-27-84, télécopieur : 01-49-60-26-60, courriel : omp@ivry94.fr, adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Ivry sur seine.
direction des services financiers - observatoire des marchés publics Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, tél. : 01-49-60-27-84, télécopieur : 01-49-60-26-60, courriel : omp@ivry94.fr, adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Ivry sur seine.
direction des services financiers - observatoire des marchés publics Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, tél. : 01-49-60-27-84, télécopieur : 01-49-60-26-60, courriel : omp@ivry94.fr, adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yxzL6FxV6v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général De Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général De Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

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