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94 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de gros entretien et de sécurisation de l'ensemble immobilier hachette-marat-voltaire à Ivry-Sur-Seine 94 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de gros entretien et de sécurisation de l'ensemble immobilier hachette-marat-voltaire à Ivry-Sur-Seine mission de maîtrise d'oeuvre po...
Ville d'Ivry-sur-Seine 94205Ivry-sur-Seine
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94 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de gros entretien et de sécurisation de l'ensemble immobilier hachette-marat-voltaire à Ivry-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481121

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
13-23931
SOURCEWEB (07/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ivry-sur-Seine.
Correspondant : M. Bouyssou Philippe, esplanade Georges Maranne 94205 Ivry-sur-Seine Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de gros entretien et de sécurisation de l'ensemble immobilier Hachette-Marat-Voltaire à Ivry sur Seine.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71310000
Objets supplémentaires : 71315200.

Lieu d'exécution : centre Jeanne Hachette, 94200 Ivry-sur-Seine.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux entrepris dans le cadre de cette mission seront réalisés en site occupé dans un ensemble immobilier recevant du public à architecture remarquable des années 1970.
sont confiés au maître d'oeuvre retenu une mission de base et OPC, le cas échéant. La description de la mission de maîtrise d'oeuvre est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'estimation des travaux de gros entretien et de sécurisation de l'ensemble immobilier Hachette-Marat-Voltaire totalise un montant prévisionnel de 600 000 €o(s) (T.T.C.) répartis de manière équivalente sur les 2 prochaines années.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 avril 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant de premier rang le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret modifié 2002-232 en date du 21 février 2002.
les dépenses affectées au marché seront imputées sur les ressources propres de la commune.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : moyens techniques, humains et financiers suffisants et en rapport avec l'objet du marché. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique :.
i) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé dc1) obligatoire en cas de groupement.
pour le candidat se présentant seul, le dc1 peut être remplacé par :
Une déclaration sur l'honneur, dûment complétée, datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
Ii) La déclaration du candidat Dc2 ou tout autre document présentant les éléments suivants :
diam. Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années,
diam. Une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement au 28/02/2013,
diam. Une déclaration indiquant le matériel dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché,
diam. La copie du ou des jugements si la société est en redressement judiciaire,
diam. Une liste de références professionnelles pour des prestations de même nature réalisées par le prestataire au cours des 5 dernières années indiquant le destinataire (public ou privé), le montant et la date et lettres de référence attestant de la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché :
- références en réhabilitation de bâtiments des années 1970 à architecture remarquable,
- références en réhabilitation et mise en sécurité ERP,
- références en missions d'expertises en pathologie de bâtiment.
iii) Les certificats de capacité professionnelle permettant d'attester que le candidat dispose des capacités minimales en présentant au moins :
- un architecte DPLG ou équivalent,
- un bureau d'études fluides.
Le candidat devra pouvoir attester de cette capacité par la présentation d'un certificat de qualification professionnelle comme ceux délivrés par l'organisme de qualification de l'ingénierie (Opqibi) ou par tout autre moyen.
iv) l'habilitation du signataire pour engager sa société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard du mémoire technique dont : les compétences de l'équipe opérationnelle en matière de réhabilitation, en architecture remarquable des années 1970 et en matière d'établissements recevant du public (30 points) et une note méthodologique présentant le contexte et le mode opératoire pressenti (30 points) : 60 % ;
- le prix, au regard du taux de rémunération fixé dans l'acte d'engagement : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MV_MOE_grosentretienJH.

Renseignements complémentaires : une visite sur site devra être effectuée accompagnée d'une personne des services " Prévention incendie dans les erp " ou " Entretien des Bâtiments Communaux "De la ville d'ivry-sur-seine.
Ces visites sont organisées le 19 février 2013 de 9 à 11 heures - départ devant l'espace Gérard Philipe au 18 promenée Gérard Philipe - centre Jeanne Hachette, ainsi que le 20/02 de 9 à 15 heures.
les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Ivry-sur-Seine Observatoire des Marchés Publics.
cité Administrative et Technique 37, rue Saint-Just, 94200 Ivry-sur-Seine, télécopieur : 01-49-60-26-60, courriel : omp@ivry94.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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