Centrale des marchés
94 fourniture et livraison de vaisselle et de petits matériels de restauration à Ivry-Sur-Seine 94 fourniture et livraison de vaisselle et de petits matériels de restauration à Ivry-Sur-Seine ville : Ivry-sur-Seine Cedex lieu : esplanade Georges Marrane code_postal : 94205 pays : F-
Ville d'Ivry-sur-Seine 94205Ivry-sur-Seine omp@ivry94.fr 0149602660
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94 fourniture et livraison de vaisselle et de petits matériels de restauration à Ivry-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674616

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
137829-2013
BOAMP (25/04/13)
13-74024
SOURCEWEB (23/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Ivry-sur-Seine, esplanade Georges Marrane, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 26 83. E-mail : omp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville d'Ivry-sur-seine, 37 rue Saint-Just, contact : cité administrative et technique, Observatoire des marchés publics, F-94200 Ivry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 49 60 26 83. E-mail : omp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville d'Ivry-sur-seine, esplanade Georges Maranne, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 26 83. Fax : (+33) 1 49 60 26 60. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_k0cwTjERu1

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat et livraison de vaisselle et de petits matériels de restauration.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39221110, 39311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont:
-montant minimum annuel: 30 000euro(s) HT, soit 35 880euro(s) (T.T.C.)
-Montant maximum annuel: 90 000euro(s) HT, soit 107 640euro(s) (T.T.C.)
Soit pour quatre ans:
-montant minimum: 120 000euro(s) HT, soit 143 520euro(s) (T.T.C.)
-Montant maximum: 360 000euro(s) HT, soit 430 560euro(s) (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché sera conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible de façon expresse trois fois pour une période de un an à échéance annuelle; sa durée totale, reconductions comprises, n'excédant pas quatre ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.la mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret modifié 2002-232 en date du 21février 2002.en outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR par jour de retard pour frais de recouvrement, dans les conditions fixées par la loi n°2013-100 en date du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs
économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement ;
Pour les candidats se présentant seuls, le Dc1 peut être remplacé par une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
2/ la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires ;
3/ la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
4/ la présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des trois dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le destinataire public ou privé, les dates d'exécution et les montants concernés. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution.
6/ les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 30.
3. le délai de livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CC-vaisselle.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres seront analysées au regard des critères d'analyse suivants:
1/la valeur technique de l'offre (60 %) au regard des éléments suivants:
a/la qualité de l'échantillonage complet (70 %) au regard des articles et du mémoire technique. Ce sous-critère sera décomposé comme suit:
-le poids (30 %)
-la solidité, la résistance aux chocs et aux rayures (30 %)
-la facilité d'entretien, l'usure et l'oxydation (30 %)
-l'esthétique (10 %)
b/les modalités d'exécution de la prestation (outils de suivi des commandes, interlocuteurs privilégiés pour la facturation, les demandes de devis, la gestion des reliquats) (20 %)
c/la démarche de développement durable pratiquée par l'entreprise (30 %) au regard des éléments ci-dessous:
-la proportion de produits écolablélisés (50 %)
-la qualité du processus de limitation et/ou de récupération ou réutilisation des emballages mis en place par les candidats (50 %)
2/le prix (30 %) au regard du devis quantitatif estimatif
3/le délai de livraison (10 %) au regard du délai proposé à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribuan administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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