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A proximité de Nancy 54000 Meurthe Et Moselle
Acheteur : département de Meurthe-Et-Moselle
54000 NANCY
Tel : (+33) 3-83-94-53-21
5 Lots
Lot 1
véhicules de tourisme thermiques de moins de 3,5 tonnes
Lot 2
véhicules utilitaires thermiques de moins de 3,5 tonnes
Lot 3
véhicules de tourisme hybrides de moins de 3,5 tonnes
Lot 4
véhicules de tourisme électriques de moins de 3,5 tonnes
Lot 5
véhicules utilitaires électriques de moins de 3,5 tonnes
Secteurs d'activité
Véhicules utilitaires.
Véhicules à moteur.
Véhicules électriques.

acquisition de véhicules légers (< 3.5t) thermiques, hybrides et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Département de Meurthe-Et-Moselle et de la M.D.P.H.54

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 549084-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Meurthe-Et-Moselle
Numéro national d'identification: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: commandepublique@departement54.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.meurthe-et-moselle.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental Meurthe et Moselle
Adresse postale: 48 Esp Jacques Baudot
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: commandepublique@departement54.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.meurthe-et-moselle.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de véhicules légers (< 3.5t) thermiques, hybrides et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Département de Meurthe-Et-Moselle et de la M.D.P.H.54

Numéro de référence: A23130002
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord cadre multi attributaires - acquisition de véhicules légers (< 3.5t) thermiques, hybrides et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Département de Meurthe-Et-Moselle et de la M.D.P.H.54

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 680 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules de tourisme thermiques de moins de 3,5 tonnes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34144700 Véhicules utilitaires
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

accord cadre multi attributaires - acquisition de véhicules légers (< 3.5t) thermiques, hybrides et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Département de Meurthe-Et-Moselle et de la M.D.P.H.54

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules utilitaires thermiques de moins de 3,5 tonnes

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34144700 Véhicules utilitaires
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

accord cadre multi attributaires - acquisition de véhicules légers (< 3.5t) thermiques, hybrides et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Département de Meurthe-Et-Moselle et de la M.D.P.H.54

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules de tourisme hybrides de moins de 3,5 tonnes

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34144700 Véhicules utilitaires
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

accord cadre multi attributaires - acquisition de véhicules légers (< 3.5t) thermiques, hybrides et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Département de Meurthe-Et-Moselle et de la M.D.P.H.54

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules de tourisme électriques de moins de 3,5 tonnes

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
34144700 Véhicules utilitaires
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

accord cadre multi attributaires - acquisition de véhicules légers (< 3.5t) thermiques, hybrides et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Département de Meurthe-Et-Moselle et de la M.D.P.H.54

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules utilitaires électriques de moins de 3,5 tonnes

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
34144700 Véhicules utilitaires
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

accord cadre multi attributaires - acquisition de véhicules légers (< 3.5t) thermiques, hybrides et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Département de Meurthe-Et-Moselle et de la M.D.P.H.54

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 058-172569
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-1316000201-00
Lot nº: 01
Intitulé:

véhicules de tourisme thermiques de moins de 3,5 tonnes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citroen oblinger car avenue
Ville: Ludres
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bailly peugeot car avenue
Ville: Laxou
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rno bymycar
Ville: Laxou
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jacob sas
Ville: Tomblaine
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-1316000202-00
Lot nº: 02
Intitulé:

véhicules utilitaires thermiques de moins de 3,5 tonnes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citroen oblinger car avenue
Ville: Ludres
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bailly peugeot car avenue
Ville: Laxou
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rno bymycar
Ville: Laxou
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jacob sas
Ville: Tomblaine
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 880 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-1316000203-00
Lot nº: 03
Intitulé:

véhicules de tourisme hybrides de moins de 3,5 tonnes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rno bymycar
Ville: Laxou
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-1316000204-00
Lot nº: 04
Intitulé:

véhicules de tourisme électriques de moins de 3,5 tonnes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citroen oblinger car avenue
Ville: Ludres
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bailly peugeot car avenue
Ville: Laxou
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rno bymycar
Ville: Laxou
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: theobald cars
Ville: Laxou
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-1316000205-00
Lot nº: 05
Intitulé:

véhicules utilitaires électriques de moins de 3,5 tonnes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citroen oblinger car avenue
Ville: Ludres
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bailly peugeot car avenue
Ville: Laxou
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rno bymycar
Ville: Laxou
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023