Centrale des marchés
94 entretien et grosses réparations dans les ensembles immobiliers de la ville d'Ivry-Sur-Seine 94 entretien et grosses réparations dans les ensembles immobiliers de la ville d'Ivry-Sur-Seine ville : Ivry-sur-Seine Cedex lieu : esplanade Georges Marrane pays : F- code_postal : 94205
Ville d'Ivry-sur-Seine 94205Ivry-sur-Seine 0149602660
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94 entretien et grosses réparations dans les ensembles immobiliers de la ville d'Ivry-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999706

Date de clôture estimée : 16/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
14-37648
SOURCEWEB (06/03/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Ivry-sur-Seine, esplanade Georges Marrane, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 26 83. Fax : (+33) 1 49 60 26 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Ivry-sur-Seine, esplanade Georges Marrane, contact : cité administrative et technique, Service des Marchés Publics, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 26 83. E-mail : smp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Ivry-sur-Seine, esplanade Georges Maranne, contact : service des Marchés Publics, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 26 83. E-mail : smp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_C6_JVuS4tA

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Ivry-sur-Seine, esplanade Georges Marrane, contact : service des Marchés Publics, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien et grosses réparations dans les ensembles immobiliers de la ville d'ivry-sur-seine.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque lot est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour la durée totale du marché. A titre indicatif, et sans engagement contractuel, les consommations par lot pour les années 2011, 2012 et 2013 sont indiquées dans le règlement de la consultation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible par trois fois à échéance de chaque période annuelle. La durée totale de chaque lot, reconductions comprises, n'excèdera pas quatre ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du lot ne pourra refuser la reconduction de celui-ci.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1: Maçonnerie /Carrelage / Plâtrerie
1) Description succincte :
Lot 1: Maçonnerie /Carrelage / Plâtrerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522, 45431000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2: Etanchéité / couverture - zinguerie
1) Description succincte :
Lot 2: Etanchéité / couverture - zinguerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420, 39511100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3: Menuiserie en aluminium - métallerie
1) Description succincte :
Lot 3: Menuiserie en aluminium - métallerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4: Plomberie - sanitaire / chauffage
1) Description succincte :
Lot 4: Plomberie - sanitaire / chauffage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Lot 5: Electricité courants forts
1) Description succincte :
Lot 5: Electricité courants forts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Lot 6: Peinture - revêtements intérieurs et extérieurs dans les équipements scolaires culturels et sportifs
1) Description succincte :
Lot 6: Peinture - revêtements intérieurs et extérieurs dans les équipements scolaires culturels et sportifs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Lot 7: Peinture - revêtements intérieurs et extérieurs dans les bâtiments communaux autres que les équipements scolaires, culturels et sportifs
1) Description succincte :
Lot 7: Peinture - revêtements intérieurs et extérieurs dans les bâtiments communaux autres que les équipements scolaires, culturels et sportifs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Lot 8: Menuiserie intérieure et extérieure
1) Description succincte :
Lot 8: Menuiserie intérieure et extérieure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance est accordée au titulaire du marché, s'il le désire, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. En application de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de cette avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.
L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux applicable à ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002.
En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €o(s), dans les conditions fixées par la loi n°2013-100 en date du 28 janvier 2013 et au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque lot sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. L'opérateur économique mandataire du groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a/La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement
ou pour les candidats se présentant seuls :
-une lettre de candidature présentant l'objet du marché et l'identification du candidat
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
b/les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique.
C/la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
-une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat
-une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel
-une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
-une déclaration précisant si le candidat fait l'objet ou pas d'un redressement judiciaire et, le cas échéant, la copie du jugement
d/l'attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité
e/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
f/une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature
g/pour chaque lot, la présentation d'une liste des principaux travaux (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé et la date d'exécution. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CC-entretien_TCE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 avril 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
nb 1 : en cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités (hormis le Dc1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.
Nb 2 : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nb 3 : le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur :
-les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail (conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des Marchés Publics, l'opérateur économique est tenu de communiquer tous les 6 mois et ce jusqu'à la fin de l'exécution du marché l'ensemble des documents exigés au titre des articles D 8222-5 ou D 8222-7 du Code du Travail).
-Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2013.
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8, les offres seront analysées au regard des critères suivants:
a/la valeur technique de l'offre (Coefficient de pondération : 60 %) au regard du mémoire fourni par le candidat à l'appui de son offre et reprenant :
-le nombre, le niveau de qualification et l'expérience des intervenants chargés de conduire les prestations (15 points)
-la liste des matériels disponibles avec localisation, notamment par rapport aux interventions d'urgence (15 points)
-les délais de mise en oeuvre proposés par le centre de travaux pour répondre aux demandes urgentes de la collectivité (15 points)
-les fiches techniques ou description des principales fournitures avec éventuellement les références des fournisseurs correspondants (15 points)
b/les prix des prestations (Coefficient de pondération : 40 %) sur la base d'une extraction, non communiquée aux candidats, correspondant à 50 postes les plus récurrents du Bpu.
Il est précisé que les offres des candidats seront analysées au regard de la même commande fictive comportant 50 postes identiques.
Pour les lots 6 et 7, les offres seront analysées au regard des critères suivants:
a/la valeur technique de l'offre (Coefficient de pondération : 60 %) au regard du mémoire fourni par le candidat à l'appui de son offre et reprenant :
-le nombre, le niveau de qualification et l'expérience des intervenants chargés de conduire les prestations (20 points)
-la liste des matériels disponibles avec localisation, notamment par rapport aux interventions d'urgence (5 points)
-les délais de mise en oeuvre proposés par le centre de travaux pour répondre aux demandes urgentes de la collectivité (5 points)
-les fiches techniques ou description des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants (5 points)
-la copie des certificats officiels de la conformité des produits aux normes NF Environnement ou équivalent attestant :
*D'Une limitation des impacts sur l'environnement des peintures au cours de leur fabrication (10 points)
*d'une limitation des impacts sur l'environnement du fait de leur teneur réduite en solvants et l'absence de certaines substances dangereuses (10 points)
-les performances de la peinture et du vernis (pouvoir masquant, durée de séchage.....) (5 points)
b/les prix des prestations (Coefficient de pondération : 40 %) sur la base d'une extraction, non communiquée aux candidats, correspondant à 50 postes les plus récurrents du Bpu.
Il est précisé que les offres des candidats seront analysées au regard de la même commande fictive comportant 50 postes identiques.
Lse candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (hors télécopie et courrier simple). Dans ce cas, elles peuvent soit être envoyées à l'adresse suivante: M. le maire d'ivry-sur-seine, Direction des Services Financiers, Service des Marchés Publics, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-Sur-Seine Cedex, soit être déposées contre la remise d'un récepissé à l'adresse suivante: La Cité Administrative et Technique, Direction des Services Financiers, Service des Marchés Publics 1er étage, 37 rue Saint-Just, 94200 Ivry-Sur-Seine. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant l'indication de la procédure à laquelle il se rapporte, ainsi que le numéro du lot. Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://ivry94.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 mars 2014.

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