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A proximité de Toulouse 31505 Haute Garonne
Acheteur : Toulouse Métropole
31505 Toulouse
Tel : 0581917336
4 Lots
Lot 1
fonds Local Formation
Lot 2
evaluation des potentiels
Lot 3
apprentissage du français
Lot 4
inclusion numérique
Secteurs d'activité
Services de réinsertion.

23m0129pa -Mt-Hz- actions Du Plie : Formation - annees 2024-2026

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/12/2023
JOUE - 794163-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

23m0129pa -Mt-Hz- actions Du Plie : Formation - annees 2024-2026

Numéro de référence: 23m0129pa-Mt-Hz
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

60% des participants du Plie ont un niveau de formation égal ou inférieur au niveau V (inférieur au bac ou proche de l'illettrisme) ou ont été scolarisé à l'étranger. Aussi, l'accès à la formation reste pour eux difficile et insuffisant. Il apparaît alors nécessaire de mettre en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par l'acquisition de la langue française, soit par l'autonomie face aux outils bureautiques, soit encore par l'élaboration d'un parcours préalable à l'entrée en formation, soit enfin par la prise en charge des coûts de formation non financés par le Pôle Emploi, la Région ou encore par l'agefiph

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 454 197.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fonds Local Formation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

fonds Local Formation

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

cette consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National "Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021-2027"modalités de financement :lot 1 : 100,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publiquelots 2, 3 et 4 : cofinancement prévisionnel est estimé à :- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 60,00% maximum par le Fse+

II.2.14)Informations complémentaires

le lot 1 sera attribué à 1 opérateur économique.Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 15 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

evaluation des potentiels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

evaluation des potentiels

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

cette consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National "Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021-2027"modalités de financement :lot 1 : 100,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publiquelots 2, 3 et 4 : cofinancement prévisionnel est estimé à :- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 60,00% maximum par le Fse+

II.2.14)Informations complémentaires

le lot 2 sera attribué à 1 opérateur économique.Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 280 H pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

apprentissage du français

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

apprentissage du français

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

cette consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National "Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021-2027"modalités de financement :lot 1 : 100,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publiquelots 2, 3 et 4 : cofinancement prévisionnel est estimé à :- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 60,00% maximum par le Fse+

II.2.14)Informations complémentaires

le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 35 000 H pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

inclusion numérique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

inclusion numérique

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

cette consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National "Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021-2027"modalités de financement :lot 1 : 100,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publiquelots 2, 3 et 4 : cofinancement prévisionnel est estimé à :- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 60,00% maximum par le Fse+

II.2.14)Informations complémentaires

le lot 4 sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 6 000 H pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 151-481063
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m0321
Lot nº: 1
Intitulé:

fonds Local Formation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: avenir Nouvelle Maison des Chômeurs
Adresse postale: 115 Rue Bonnat
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 165.43 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m0322
Lot nº: 2
Intitulé:

evaluation des potentiels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: union Cepiere Robert Monnier
Adresse postale: 28 Rue De L Aiguette
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 72.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m0323
Lot nº: 3
Intitulé:

apprentissage du français

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ligue De L'Enseignement 31
Adresse postale: 43 Che De La Garonne
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6.65 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m0323
Lot nº: 3
Intitulé:

apprentissage du français

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lieu Ressource Formation
Adresse postale: 19 Rue Theodore Riviere
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6.45 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m0323
Lot nº: 3
Intitulé:

apprentissage du français

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: parole Expression
Adresse postale: 18 Rue Des Anges
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m0324
Lot nº: 4
Intitulé:

inclusion numérique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: avenir Nouvelle Maison des Chômeurs
Adresse postale: 115 Rue Bonnat
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12.76 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m0324
Lot nº: 4
Intitulé:

inclusion numérique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lieu Ressource Formation
Adresse postale: 19 Rue Theodore Riviere
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6.14 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m0324
Lot nº: 4
Intitulé:

inclusion numérique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: combustible-Numérique
Adresse postale: 32 Rue Des Jumeaux
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m0324
Lot nº: 4
Intitulé:

inclusion numérique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: envoi-Ops
Adresse postale: 5 Avenue Clement Ader
Ville: Colomiers
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31770
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 26.76 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec un maximum. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2023