Centrale des marchés
93 lutte contre les animaux nuisibles à Bobigny 93 lutte contre les animaux nuisibles à Bobigny lutte contre les animaux nuisibles. lieu : ivry sur Seine (94200) et Bobigny (93000) code_postal : 94200
SIRESCO Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective 94200Ivry-sur-Seine servicemarches@siresco.fr 0145158677
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93 lutte contre les animaux nuisibles à Bobigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844123

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178286
SOURCEWEB (07/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIRESCO.
Correspondant : M. Paton Alain, Président, 68 rue Gallieni 93000 Bobigny télécopieur : 01-45-15-86-77 courriel : servicemarches@siresco.fr adresse internet : http://www.siresco.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://siresco.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Restauration collective.

Objet du marché : lutte contre les animaux nuisibles.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90922000
Objets supplémentaires : 90923000.

Lieu d'exécution : ivry sur Seine (94200) et Bobigny (93000).

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lutte contre les animaux nuisibles notamment les rongeurs et les insectes dans la totalité des locaux du Siresco.
Le marché comporte des actions préventives et curatives
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande comportant un minimum correspondant au montant forfaitaire annuel pour les prestations de prévention et de prévention renforcée. Le Siresco pourra demander des interventions supplémentaires sur bons de commande dans la limite du montant maximum annuel de 9 000euro(s) (H.T.)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est passé pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2014, il est renouvelable trois fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans, chaque période de reconduction ayant une durée d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: fonds publics du SIRESCO (ressources propres) paiement par virement administratif dans le délai global maximum prévu à l'article 98 du code des marchés publics et le décret n°2013-269.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années. Renseignements relatifs aux moyens techniques, humains dont dispose le candidat.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Copie de l'agrément délivré par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour l'application de produits anti-parasitaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : copie de l'agrément délivré par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour l'application des produits anti-parasitaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2014-08.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://siresco.achatpublic.com.
Il peut également être transmis par voie postale sur demande du candidat ou retiré auprès du service marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 15 heures. Les offres peuvent être transmises par voie postale, électronique ou remises en main propre contre récépissé dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIRESCO.
15 rue Victor Hugo, 94200 Ivry-sur-Seine, adresse internet : https://siresco.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIRESCO.
15 rue Victor Hugo, 94200 Ivry-sur-Seine, télécopieur : 01-45-15-86-77, courriel : servicemarches@siresco.fr, adresse internet : https://siresco.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

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