Centrale des marchés
Travaux de construction de logements-foyers Travaux de réhabilitation et transformation d'un foyer de travailleurs migrants de 224 chambres en résidence sociale de 139 studios33 / 37 rue Jean Charcot, 91170 Viry-Châtillon
Residences sociales de France 94200Ivry-sur-Seine
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Travaux de construction de logements-foyers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550747

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
203804-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Ivry-sur-Seine: Travaux de construction de logements-foyers

2015/S 113-203804


Avis de marché


Travaux


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Residences sociales de France
immeulbe ParySeine, 3 allée de Seine
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Téléphone: +33 149596809

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Résidences sociales de France
Immeuble ParySeine, 3 allée de Seine
Point(s) de contact: Voir lien ci-dessus
94200 Ivry-sur-Seine
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_tHcb7EEfdS

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principaleAutre: SA d'HLM


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 33 / 37 rue Jean Charcot, 91170 Viry-Châtillon.
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Travaux de réhabilitation et transformation d'un foyer de travailleurs migrants de 224 chambres en résidence sociale de 139 studios
33 / 37 rue Jean Charcot, 91170 Viry-Châtillon.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211200



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Option 1 — Maintien de l amiante dans les chambres.
Option 2 — Désamiantage du collecteur d assainissement.
Option 3 — Désamiantage des joints de pré-dalles.
Option 4 — Traitement anti-graffiti rez-de-chaussée haut.
Option 5 — Menuiseries extérieures: remplissage aluminium des panneaux sandwichs.
Option 6 — Fourniture et pose des accessoires de salle de bains.


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager le candidat (modèle joint).
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
3. Attestation d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 5. Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2).
6. Bilan du dernier exercice.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
7. Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
10. Qualifications (ou DC2):
Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivantes:
— QUALIBAT 1552 ou son équivalent AFNOR.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées. Pondération 25

3. Respect du phasage et optimisation du planning. Pondération 10

4. Assistance technique durant l'année de parfait achèvement. Pondération 5



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1839 F - Réhabilitation FTM VIRY


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation24.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Créteil
rue Pasteur Vallery Radot
94011 Ctréteil Cedex
Téléphone: +33 149811600



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de grande instance de Créteil
rue Pasteur Vallery Radot
94011 Créteil Cedex
Téléphone: +33 149811600



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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