Centrale des marchés
94 travaux de réaménagement du parking Truillot de la cité Gagarine à Ivry Sur Seine 94 travaux de réaménagement du parking Truillot de la cité Gagarine à Ivry Sur Seine travaux de réaménagement du parking Truillot de la cité Gagarine / Truillot. code_postal : 94204 lieu : allé...
OPHLMIVRY 94200Ivry-sur-Seine thomas.combret@ophlm-ivry.fr 0149593210
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94 travaux de réaménagement du parking Truillot de la cité Gagarine à Ivry Sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172631

Date de clôture estimée : 24/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-152020
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLMIVRY.
Correspondant : M. Kahan Alain, directeur général, ensemble Immobilier Jeanne Hachette - 6 promenée supérieure, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-59-32-25, télécopieur : 01-49-59-32-10, courriel : thomas.combret@ophlm-ivry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ophivry-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de réaménagement du parking Truillot de la cité Gagarine / Truillot.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45454000, 45233221.

Lieu d'exécution : allée Gagarine, 94204 Ivry-sur-Seine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché à pour objet de restructurer le parking existant et de le transformer en parking contrôlé. Le nombre de place actuelle sera réduit, une zone piétonne sera crée, des espaces verts seront insérés de même que du mobilier.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 : finition en enrobé noir des placettes et circulations prévues en sable stabilisé selon le plan
option 2 : Mise en place de terre végétale, engazonnement et bordure P2 au lieu de béton balayé
option 3 : Taille des arbustes 80/100 au lieu de 60/80
option 4 : Protection provisoire des plantations (clôture)
option 5 : Mise en place de deux points d'arrosage des espaces verts, compris les tranchées et le raccordement selon plan.
Ooption 6 : 5 socles en béton (55cm X 55 cm hauteur : 42cm).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : en vertu des articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en matière d'avance, il sera fait application des articles 87 à 89 du code des Marchés publics.
Financement : Budget de l'établissement.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et de son décret d'application no 2002-232 du 21 février 2002, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, ou de tout document équivalent, par le Maître d'oeuvre.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le défaut de paiement dans le délai prévu au Code des Marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant le cas échéant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le prix est révisable dans les conditions prévues au marché. Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Les prestations sont réglées par acomptes mensuels.
Les autres modalités financières et de règlement concernant le marché figurent au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 (Vii) du code des marchés publics, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres mais si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (établie selon l'imprimé Dc1);
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé Dc2) dûment datée et signée par le candidat;
le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- attestations d'assurances en responsabilité civile, professionnelle et décennale en cours de validité.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- présentation d'une liste de travaux fournis au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les travaux effectués sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables. Le candidat sélectionnera au moins 3 références représentatives.
- des Certificats de qualification professionnelle (Qualibat...) , ou équivalent notamment des certificats d'identité professionnelles, des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'ouvrages attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Qualifications ou équivalences souhaitées (les justificatifs pouvant être apportés par tous moyens de preuve équivalents) : Qualibat 1351, 1341.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 septembre 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12.23.GED.

Renseignements complémentaires : le marché est constitué d'une tranche fermer et de deux tranches conditionnelles.
Le Pouvoir Adjudicateur procèdera à la négociation dans les conditions définies au Règlement de Consultation.
Précision sur les modalités d'obtention du DCE :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par téléphone ou par télécopie auprès du Service Marchés et Contrats dont les coordonnées figurent dans le présent avis, soit par retrait à l'oph d'ivry, soit par envoi postal.
Lors de la réservation (sinon lors du retrait), les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent télécharger GRATUITEMENT le dossier de consultation dans son intégralité sur le site : www.ophivry-marches.com
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposerélectroniquement son offre.
Les candidats pourront télécharger le DCE selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plate-forme.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70 qui leur expliquera le cadre de la démarche.
Précision sur les modalités de remise des candidatures et des offres :
Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier (accompagnée d'une copie électronique au format PDF sauf pour le DPGF qui devra rester au format Excel) sinon par la voie électronique définie ci-après.
Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses.
Transmission sur support papier : les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : Oph d'ivry-sur-seine, service marchés et contrats, ensemble Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure F-94204 Ivry-Sur-Seine Cedex. Horaires d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8 :30 à 12 :00 et de 13 :30 à 17 :00
l'offre sera transmise sous pli cacheté et portera les mentions suivantes :
"MAPA, Service Marchés et contrats, Parking Truillot,Ne pas ouvrir, Nom du candidat "
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
L'enveloppe contiendra les justificatifs visés au présent avis et contiendra l'offre du candidat.
Transmission par voie électronique : Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site : www.ophivry-marches.com
Pour toute transmission électronique conformément au décret n°2002-535 du 18 Avril 2002, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, référencé au ministère de l'économie et des finances, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.
Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un avis de réception indiquant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH d'Ivry-sur-seine.
6 Promenée Supérieure, Ensemble Jeanne Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex, tél. : 01-49-59-32-25, télécopieur : 01-49-59-31-09, adresse internet : http://www.ophivry-marches.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH d'Ivry-sur-seine.
6 Promenée Supérieure, Ensemble Jeanne Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-59-32-25, télécopieur : 01-49-59-31-09, adresse internet : http://www.ophivry-marches.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH d'Ivry-sur-seine.
6 Promenée Supérieure, Ensemble Jeanne Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-59-32-25, télécopieur : 01-49-59-31-09, adresse internet : http://www.ophivry-marches.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH d'Ivry-sur-seine.
6 Promenée Supérieure, Ensemble Jeanne Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-59-32-25, télécopieur : 01-49-59-31-09.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général De Gaulle, case postale n°8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général De Gaulle, case postale n°8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr

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