Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la rue Jean Jaurès à Quiévrechain.
le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la rue Jean Jaurès à Quiévrechain.
le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la rue Jean Jaurès à Quiévrechain.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr