Centrale des marchés
94 prestation de permanence téléphonique à Ivry Sur Seine 94 prestation de permanence téléphonique à Ivry Sur Seine prestation de permanence téléphonique. code_postal : 94200 lieu : ivry Sur Seine, 94200 Ivry-sur-Seine
OPHLMIVRY 94200Ivry-sur-Seine gladys.landry@oph-ivry.fr 0149593210
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94 prestation de permanence téléphonique à Ivry Sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124069

Date de clôture estimée : 13/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109295
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLMIVRY.
Correspondant : M. Kahan Alain, directeur général, ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-59-32-25, télécopieur : 01-49-59-32-10, courriel : gladys.landry@oph-ivry.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : prestation de permanence téléphonique.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 64214000
Objets supplémentaires : 64227000.

Lieu d'exécution : ivry Sur Seine, 94200 Ivry-sur-Seine.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
variantes : oui
description, caractéristiques :
Le marché a pour objet une permanence téléphonique destinée à réceptionner et gérer les appels adressés à l'oph d'ivry sur Seine en dehors des horaires d'ouverture des bureaux pour un patrimoine immobilier d'environ 6100 logements.
Ce service a pour objectif de permettre un traitement rapide des problèmes graves relevant de l'urgence et / ou pouvant mettre en danger la sécurité des biens et des personnes pouvant survenir durant les périodes de fermeture des loges, à l'exclusion des réparations d'ordre locatif ou des appels portant sur des informations d'ordre général.
Selon les besoins une prestation ponctuelle d'accompagnement physique des personnels de l'oph dans leurs déplacements à partir de 22 heures 30 pourra être demandée au titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché (4 ans).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire devra impérativement être en mesure de recevoir et traiter les appels à compter du 1er janvier 2013 à 00 heures.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie visée à l'article 101 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de l'oph (fonctionnement)
conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et de son décret d'application n°2002-232 du 21 février 2002, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, ou de tout document équivalent, par le pouvoir adjudicateur.
Le mode de paiement est le virement au moyen d'un mandat administratif.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le marché est passé à prix unitaires révisables.
Les autres modalités financières et de règlement concernant le marché figurent au Cahier des Clauses.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres mais si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements permettant d'évaluer les conditions d'accès à la commande publique (articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics) :
o Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, signée d'une personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché. Et, la déclaration sur l'honneur justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
O Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
O Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
o Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire.
Les candidats devront présenter des références notamment pour des prestations d'assistance à la gestion d'interventions techniques et dans un patrimoine de logements occupés.
Les prestations sont prouvées par des prestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
O Déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
O Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. Avec indication du nom et qualification de la ou des personnes chargées de l'exécution du présent marché. (Cv)
Les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2012, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12.15.DVQ/RH.

Renseignements complémentaires : précision sur les modalités de remises des candidatures et des offres :
Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique définie ci-après.
Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses.
Transmission sur support papier : les offres devront êtres adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : OPH d'ivry sur Seine, service marchés, ensemble immobilier jeanne Hachette, 6 promenée supérieure 94240 Ivry sur seine Cedex.
Heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17 h.
L'offre sera transmise sous pli cacheté et portera les mentions suivantes :
MAPA- service marchés,
" prestations de permanence téléphonique"
" ne pas ouvrir "
Nom du candidat
l'enveloppe contiendra les justificatifs visés au présent avis et contiendra l'offre.
Transmission par voie électronique :
Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site : www.ophivry-marches.com
Pour toute transmission électronique conformément au décret n°2002-535 du 18 Avril 2002, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, référencé au ministère de l'économie et des finances, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.
Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un avis de réception indiquant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par téléphone ou par télécopie auprès du Service Marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans le présent avis, soit par retrait à l'oph sous 48 heures après réservation, soit par envoi postal.
Lors de la réservation (sinon lors du retrait) les candidats indiqueront le nom, coordonnées et numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par la personne publique.
Les candidats peuvent télécharger GRATUITEMENT le dossier de consultation dans son intégralité sur le site : www.ophivry-marches.com
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les candidats pourront télécharger le DCE selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plate-forme.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70 qui leur expliquera le cadre de la démarche.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Office Public de l'Habitat.
ensemble immobilier Jeanne Hachette 6 Promenée Supérieure, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-59-32-25, télécopieur : 01-49-59-32-10, courriel : gladys.landry@oph-ivry.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Office Public de l'Habitat.
ensemble immobilier Jeanne Hachette 6 Promené Supérieur, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-59-32-25, télécopieur : 01-49-59-32-10, courriel : gladys.landry@oph-ivry.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale n°8360, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-10, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-30, adresse internet : http://ta-melun.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale n°8360, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-10, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-30, adresse internet : http://ta-melun.juradm.fr

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