Centrale des marchés
Prestation de services d'assurance II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Prestation de services d'assurance. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº...
OPHLM Ivry 94204Ivry-sur-Seine gladys.landry@oph-ivry.fr 01 49 59 32 10
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Prestation de services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441663

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
93025-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Service marchés et contrats
279 400 089 00025
OPHLM Ivry
Ivry-sur-Seine Cedex
Mme Christof Beaurianne Sabine
+33 149593225
94204
FRANCE
+33 149593210
Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure
gladys.landry@oph-ivry.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ophivry-marches.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Prestation de services d'assurance.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations visent les assurances de prévoyance et complémentaire maladie des salariés du groupement de commandes constitué entre les OPH d'Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Arcueil/Gentilly.
La prestation comprend la souscription des contrats d'assurances et la gestion des sinistres susceptibles d'en découler pour les 3 OPH.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurances accidents et maladie , Services d'assurance maladie
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 45
2. Prix. Pondération 55

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14.40.DRH
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

387410-2014
2014/S 219-387410


V.1) Date d'attribution du marché:
11.2.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Collecteam
La Chapelle-Saint-Mesmin
45380
+33 236560001
13 rue Croquechâtaigne
+33 236560000
V.4) Informations sur le montant du marché
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
11.2.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Gras Savoye
Puteaux Cedex
92814
+33 141436935
33/34 quai de Dion-Bouton
+33 141436117
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Précisions sur la rubrique V.1: date de notification du marché 11.2.2015.
Signature du marché: 3.2.2015.
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Société Tropic Travaux Signalisation» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause.
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au +33 149593210 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, ensemble immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.
Précisions sur la rubrique V.4:
Lot nº 1 — valeur finale: 1,95 % (décès: 0,85 %, invalidité: 0,45 %, incapacité: 0,60 %, rachat franchise: 0,05 %)
Lot nº 2 — valeur finale:
Garantie personnel: solution de base (isolé: 1,16 % PMSS — famille: 3,36 %); option facultative 1 (isolé: 0,14 % PMSS — famille: 0,48 %); option facultative 2 (isolé: 0,14 % PMSS — famille: 0,48 %);
Garantie futures retraites: solution de base (adulte: 1,69 % PMSS — enfant: 0,64 %); option facultative 1 (adulte: 0,22 % PMSS — enfant: 0,12 %); Option facultative 2 (adulte: 0,45 % PMSS — enfant: 0,17 %)
Le marché est conclu pour une période de 4 ans et 9 mois.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 219 B, annonce nº 272 du 14.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
http://ta.melun.juradm.fr
Melun
77008
greffe.ta-melun@juradm.fr
+33 160566610
43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
+33 160566630
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Melun
http://ta.melun.juradm.fr
Melun
77008
greffe.ta-melun@juradm.fr
+33 160566610
43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
+33 160566630
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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