Centrale des marchés
94 mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relogement cité gagarine à Ivry Sur Seine 94 mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relogement cité gagarine à Ivry Sur Seine mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relogement cité GAGARINE. lieu : cité Gagarine, allée ...
OPH d'Ivry sur Seine 94200Ivry-sur-Seine filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 0149593210
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94 mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relogement cité gagarine à Ivry Sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797422

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/13)
13-148134
SOURCEWEB (12/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLMIVRY.
Correspondant : Mme CHRISTOF-BEAURIANNE Sabine, Directrice Générale, ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure 94204 Ivry-sur-Seine Cedex tél. : 01-49-59-32-25 télécopieur : 01-49-59-32-10 courriel : filomene.iannicelli@oph-ivry.fr adresse internet : http://www.ophivry-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relogement cité GAGARINE.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85311000.

Lieu d'exécution : cité Gagarine, allée Gagarine, 94200 Ivry-sur-Seine.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement des familles locataires de la cité Gagarine, propriété de l'oph.
La mission comporte 2 étapes :
-La réalisation d'enquêtes-relogement auprès de l'ensemble des locataires en vue d'un diagnostic global des besoins de relogement
-En fonction des besoins identifiés, le prestataire assurera un suivi social de certains ménages jusqu'au relogement. Le prestataire assure un rôle de coordonnateur avec les acteurs du relogement.
Le marché est à bons de commande selon la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sans minimum et avec un maximum de 200 000 €o(s) (H.T.) sur la durée totale du marché (4 ans).
A titre d'information au 01/08/2013 le nombre de logements concernés est de 353, représentants environ 890 habitants.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics, des marchés négociés ayant pour objet des prestations similaires pourront être passés ultérieurement.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie visée à l'article 101 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget de la collectivité (section investissement), subventions d'etat et de la Ville
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, ou de tout document équivalent, par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif par acomptes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les prestations sont réglées suivant les prix unitaires du BPU. Ils sont révisables dans les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres mais le marché sera attribué à un groupement solidaire.
En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements permettant d'évaluer les conditions d'accès à la commande publique (articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics) :
o Une lettre de candidature unique (formulaire Dc1 ou équivalent) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, signée d'une personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation et l'exécution du marché (sinon fournir les conditions du mandat). Et, la déclaration sur l'honneur justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, dûment signée.
Oen cas de groupement le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les membres au stade de la candidature.
Et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement :
-Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) ;
En cas de sous-traitance conformément à la rubrique E du Dc2, pour chaque sous-traitant : indiquer le nom commercial, dénomination sociale, adresse, coordonnées et numéro de siret + fournir toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques + produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire.
Les candidats devront présenter des références notamment pour des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dans le cadre de relogements dans un patrimoine de logement social.
Les prestations sont prouvées par des prestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat sélectionnera au moins 3 références représentatives.
-déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tout moyen de preuve équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 30 % ;
- valeur technique : 60 % ;
- délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13.22.GL.

Renseignements complémentaires : information sur les fonds de l'union européenne : Non
Renseignements relatifs à la candidature : (Conditions de participation)
en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, les documents devront être remis par les candidats afin de justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations, objet de la présente consultation.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement) ; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).
Pour les besoins de l'établissement de certains des documents ci-dessous demandés, les candidats pourront utiliser, les formulaires Dc1 et Dc2. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet : www.minefe.gouv.fr.
Modalités de remises des offres :
Les réponses à la présente consultation se feront sur support papier ou par la voie électronique définie ci-après.
Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses.
Transmission sur support papier : les offres devront êtres adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : OPH d'ivry sur Seine, service marchés, ensemble immobilier jeanne Hachette, 6 promenée supérieure 94240 Ivry sur seine Cedex.
Heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17 h.
L'offre sera transmise sous pli cacheté et portera les mentions suivantes :
MAPA - service marchés,
" MOUS relogement cité gagarine"
" ne pas ouvrir "
Nom du candidat
l'enveloppe contiendra les justificatifs visés au présent avis et contiendra l'offre.
Transmission par voie électronique :
Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site : www.ophivry-marches.com
Pour toute transmission électronique conformément au décret n°2002-535 du 18 Avril 2002, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, référencé au ministère de l'économie et des finances, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.
Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un avis de réception indiquant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite,à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Précision sur les modalités d'obtention du DCE :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par téléphone ou par télécopie auprès du Service Marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans le présent avis, soit par retrait à l'oph sous 48 heures après réservation, soit par envoi postal.
Lors de la réservation (sinon lors du retrait) les candidats indiqueront le nom, coordonnées et numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par la personne publique.
Les candidats peuvent télécharger GRATUITEMENT le dossier de consultation dans son intégralité sur le site : www.ophivry-marches.com
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les candidats pourront télécharger le DCE selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plate-forme.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70 qui leur expliquera le cadre de la démarche.

Date limite d'obtention : 23 septembre 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Office Public de l'Habitat.
ensemble immobilier Jeanne Hachette 6 Promenée Supérieure, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-59-32-25, télécopieur : 01-49-59-32-10, courriel : filomene.iannicelli@oph-ivry.fr, adresse internet : http://www.ophivry-marches.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Office Public de l'Habitat.
ensemble immobilier Jeanne Hachette 6 Promené Supérieur, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-59-32-25, télécopieur : 01-49-59-32-10.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale n°8360 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-10 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-30 adresse internet : http://ta-melun.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale n°8360 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-10 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-30 adresse internet : http://ta-melun.juradm.fr.

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