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94 fourniture de pièces détachées et de prestations de réparation destinées au maintien en condition opérationnelle des matériels audiovisuels de l'Ecpad, à Ivry-sur-Seine 94 fourniture de pièces détachées et de prestations de réparation destinées au maintien en condition opérationnelle des matériels audiovisuels de l'Ecpad, à Ivry-sur-Seine le présent marché a pour ...
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94 fourniture de pièces détachées et de prestations de réparation destinées au maintien en condition opérationnelle des matériels audiovisuels de l'Ecpad, à Ivry-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097099

Date de clôture estimée : 06/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78282

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.C.P.A.D.
Correspondant : Mlle tisba vanessa, e.c.p.a.d, 2 à 8 route du fort 2 à 8 route du fort 94205 Ivry-sur-Seine Cedex tél. : 01-49-60-59-21 télécopieur : 01-49-60-52-26 courriel : achats@ecpad.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et de prestations de réparation destinées au maintien en condition opérationnelle des matériels audiovisuels de l'ecpad.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34913000
Objets supplémentaires : 45259000.

Lieu de livraison : ecpad, 94205 Ivry-sur-Seine.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : avenants, prestations complémentaires (art 35.ii.5), prestations similaires (art 35.ii.6) du code des marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux disposition de l'article 98 du code des marché et du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses disposition d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application n°2013-269 du 29 mars 2013.
le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché ne peut excéder trente (30) jours en vertu de l'article 98 du code des marchés publics.
le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opération principales de refinancement les plus récents, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit ( 8) points de pourcentage.
Le taux des intérêts moratoires est fixé par décret.
le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le marché est exprimé en EUR.
Le financement du marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 aout 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé.
Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés. Les renseignements et justificatifs produits par le candidat doivent être suffisamment détaillés pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail.
Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ECPAD-14-35-24.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des plis : les plis contenant les réponses des candidats peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec
avis de réception avec la mention " Ne pas ouvrir par le Service Courrier + Références et objet du marché" à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse.
Langues : Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés
d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE doit être consulté et téléchargé sur la plateforme des achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ecpad-14-35-24.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ECPAD.
2-8, route du fort d'ivry, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ECPAD.
2-8, route du fort d'ivry, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, courriel : achats@ecpad.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ECPAD.
2-8, route du fort d'ivry, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, courriel : achats@ecpad.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ECPAD.
Correspondant : Mlle vanessa tisba, 2-8, route du fort d'ivry, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, tél. : 01-45-60-59-21, télécopieur : 01-49-60-52-26, courriel : achats@ecpad.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale n° 8630 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 1 tél. : 01-44-87-17-17 télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : ECPAD/SG/DCP M. Thibaut GONTIER 2 à 8, route du fort 94205 Ivry-sur-Seine Cedex tél. : 01-49-60-59-67 courriel : thibaut.gontier@ecpad.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de pièces détachées.
Fourniture de pièces détachées destinées au maintien en condition opérationnelle des matériels audiovisuels de l'ecpad.

C.P.V. - Objet principal : 34913000.
Lot(s) 2 prestations de réparation de matériels.
Prestations de réparation des matériels audiovisuels de l'ecpad.

C.P.V. - Objet principal : 45259000.

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