Centrale des marchés
etude prospective "adaptation de l'appareil productif français" 94 etude prospective "adaptation de l'appareil productif français" au profit du Ministère économie finances industrie DGCIS à Ivry-sur-Seine pays : F- code_postal : 94201 ville : Ivry-sur-Se...
Ministère économie finances industrie 94201Ivry-sur-Seine philippe.michenot@finances.gouv.fr
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Etude prospective "adaptation de l'appareil productif français"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844591

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
336855-2013
BOAMP (08/10/13)
13-173303

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère économie finances industrie, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Dgcis) - coordonnateur du groupement de commandes constitué de la DGCIS, du Syndicat des machines et technologies de production (Symop) et du Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle commande et des services associés (Gimelec) - 67, rue Barbès, à l'attention de M. MICHENOT, F-94201 Ivry-sur-Seine. E-mail : philippe.michenot@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etude prospective "adaptation de l'appareil productif français".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etat des lieux du parc machine français de l'industrie manufacturière et recommandations aux pouvoirs publics dans le cadre de la mise en place d'un plan d'actions visant à moderniser l'outil productif.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché forfaitaire passé par le groupement de commandes constitué de la DGCIS, du SYMOP et du GIMELEC. Le budget total pour cette étude est au maximum de 200 000 EUR (T.T.C.). Un marché séparé sera passé par chacun des membres du groupement de commandes pour ses besoins propres en % de l'étude globale : DGCIS : 50 %; symop : 25 %; gimelec : 25 %.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits de l'etat pour la DGCIS, crédits spécifiques pour le SYMOP et le GIMELEC. Avance de 5 % prévue, 2 acomptes prévus. Le délai global de paiement est de 30 jours suivant décret du 29 mars 2013 (JO du 31 mars 2013), majoré de 28 jours pour la procédure de constatation de conformité des prestations (alinéa 3 du I de l'article 2 du décret).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles global et si possible dans le domaine des études (voir le réglement de consultation).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références dans un domaine proche de l'objet de la présente étude ou en l'absence de références, des moyens de preuves de capacité équivalents (voir le réglement de consultation).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre (compréhension des enjeux, pertinence de la méthodologie proposée, nombre d'interviews prévues et cohérence du calendrier de réalisation au regard du contenu attendu)
Pondération : 40.
2. qualifications, compétences et expérience des membres de l'équipe, au vu des curriculum vitae ainsi que la cohérence des moyens prévus au regard du contenu attendu de l'étude
Pondération : 40.
3. prix
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
gpt-com-outil-productif.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Monsieur. Michenot (dgcis), tél : 01 79 84 38 92 ou de Mme bruzaud (symop) : tél : 01 47 17 67 21 ou de m. Siegried (gimelec) : tél : 06 83 83 99 03.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de m. Rivalin, tél 01 44 97 06 02 ou de Mme ROSSETTO, tél 01 44 97 06 03.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation , référence : aoo-outil-productif, ou à la rubrique des consultations du ministère de l'économie et des finances, service : DGCIS. Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy - paris 4ème, F-75181 Paris. E-mail : greffe-ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy - paris 4ème, F-75181 Paris. E-mail : greffe-ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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