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94 réalisation et exploitation de trois enquêtes en continu sur le suivi de la demande touristique des français pour le Ministère de l'économie à Ivry-Sur-Seine 94 réalisation et exploitation de trois enquêtes en continu sur le suivi de la demande touristique des français pour le Ministère de l'économie à Ivry-Sur-Seine code_postal : 94201 ville : Ivr...
Ministère économie finances industrie 94201Ivry-sur-Seine
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94 réalisation et exploitation de trois enquêtes en continu sur le suivi de la demande touristique des français pour le Ministère de l'économie à Ivry-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895203

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-207438

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère économie finances industrie, ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme - direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Dgcis) - 67, rue Barbès,, à l'attention de M. François MAGNIEN, sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation, coordonnateur du groupement de commandes composé de la Banque de France et la DGCIS, F-94201 Ivry-sur-Seine Cedex.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Banque de France, 31, rue Croix des Petits Champs, F-75001 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
enquête sur le suivi de la demande touristique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché a pour objet la réalisation et l'exploitation de trois enquêtes en continu sur le suivi de la demande touristique des Français.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79300000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. compétence de l'équipe proposée au vu des cv. Pondération : 10.
2. prix. Pondération : 10.
3. qualité technique de l'offre et la méthodologie proposée : 4 sous-critères sont fixés et précisés au réglement de consultation. Pondération : 80.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
aoo-sdt4-dgcis-bdf.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 119-203759 du 21/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1000082248

Intitulé : Ce marché a pour objet la réalisation et l'exploitation de trois enquêtes en continu sur le suivi de la demande touristique des Français
V.1) Date d'attribution du marché : 25 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
S.A.S Taylor Nelson Sofres - TNS SOFRES, 138, avenue Max Dormoy, F-,92120 Montrouge.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 2 777 112 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
l'enquête d'un coût total de 2 777 112 EUR est initiée par un groupement de commandes constitué de la DGCIS et de la Banque de France. 2 marchés séparés sont passés par la Banque de France pour 20 % du montant global de 2 777 112 , soit 277 711 EUR et par la DGCIS pour 80 % , soit 2 499 401 EUR (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 117 B, annonce n° 253 du 20 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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