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94 réalisation d'études de l'impact macroéconomique de mesures économiques visant à l'amélioration de la compétitivité des entreprises pour le Ministère de l'Economie à Ivry-sur-Seine 94 réalisation d'études de l'impact macroéconomique de mesures économiques visant à l'amélioration de la compétitivité des entreprises pour le Ministère de l'Economie à Ivry-sur-Seine accord-Cadre ...
Ministère économie finances industrie 94201Ivry-sur-Seine francois.magnien@finances.gouv.fr
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94 réalisation d'études de l'impact macroéconomique de mesures économiques visant à l'amélioration de la compétitivité des entreprises pour le Ministère de l'Economie à Ivry-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344621

Date de clôture estimée : 16/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193416

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère économie finances industrie.
Correspondant : M. François MAGNIEN, sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises (Dge) - service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises - 67, rue Barbès 94201 Ivry-sur-Seine tél. : 01-79-84-32-18 courriel : francois.magnien@finances.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre multi attributaires pour la réalisation d'études de l'impact macroéconomique de mesures économiques visant à l'amélioration de la compétitivité des entreprises.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000 EUR.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre multi attributaires pour la réalisation d'études de l'impact macroéconomique de mesures économiques visant à l'amélioration de la compétitivité des entreprises
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits de l'etat - programme 134 03 - marchés subséquents passés suivant les conditions exposées dans le règlement de consultation et le cahier des caractéristiques et modalités d'exécution de l'accord-cadre (Ccme) - avance de 5 % du (des) marché(s) subséquent(s) suivant les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : voir le réglement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir le réglement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le réglement de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : formulaire DC 1 " lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ", comprenant notamment la déclaration sur l'honneur datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
- : formulaire Dc2 "déclaration du candidat; ;
- : voir le réglement de consultation.
les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenus par téléchargement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr par le mode "recherche avancée" à la rubrique des consultations de l'entité publique "Ministère de l'économie et des finances", service acheteur-entité DGCIS ou par simple saisie directe de la référence suivante : ac-cad-etude-impact.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. François MAGNIEN, tél 01 79 84 32 18. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto, tél 01 44 97 06 03 ou de M. Rivalin, tél 01 44 97 06 02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr par le mode "recherche avancée" à la rubrique des consultations de l'entité publique "Ministère de l'économie et des finances", service acheteur-entité : DGCIS, ou par simple saisie directe de la référence suivante : ac-cad-etude-impact.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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