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94 Etude sur les filières de la valorisation énergétique du sous-sol profond pour le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie à Ivry-sur-Seine 94 Etude sur les filières de la valorisation énergétique du sous-sol profond pour le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie à Ivry-sur-Seine etude sur les filières de la valorisatio...
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94 Etude sur les filières de la valorisation énergétique du sous-sol profond pour le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie à Ivry-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048429

Date de clôture estimée : 25/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-53247

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère économie finances industrie.
Correspondant : M. d'arco, adjoint au chef du bureau des technologies de l'énergie, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Dgcis) - sous-Direction de filières des matériels de transports, de l'énergie et des éco-industries - B.P. 80001 - 67, rue Barbès 94201 Ivry-sur-Seine Cedex tél. : 01-79-84-30-85 courriel : nicolas.darco@finances.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude sur les filières de la valorisation énergétique du sous-sol profond.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé par un groupement de commandes constitué de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - dGCIS (Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique), de la Direction générale de l'énergie et du climat - dGEC (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), du groupement des entreprises et des professionnels des hydrocarbures et des énergies connexes (Get-Aftp), de l'association française des professionnels de la géothermie (Afpg) et du Pôle de compétitivité Avenia. La DGCIS est coordonnateur de ce groupement de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum de l'opération est fixé à 114 000 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits propres des membres du groupement pour leur part de l'étude globale (voir le réglement de consultation); délai de paiement de 30 jours majoré du délai nécessaire de 12 jours pour la validation des prestations intellectuelles (cf. Règlement de consultation et décret n° 2013-269 du 29 mars 2013) ; avance, acomptes et solde.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : voir réglement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir réglement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir réglement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : formulaire DC 1 " lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ", comprenant notamment la déclaration sur l'honneur datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
- : formulaire Dc2 "déclaration du candidat" ;
- : voir le règlement de consultation.
les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenus par téléchargement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (mode recherche avancée) à la rubrique des consultations du Ministère de l'économie , service acheteur DGCIS, référence : mapa-valo-ssol-profond.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. D'arco, tél 01 79 84 30 85.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de MmeRossetto, tél 01 44 97 06 03 ou de M. Rivalin, tél 01 44 97 06 02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique des consultations du Ministère de l'économie et des finances, entité d'achat DGCIS, référence : mapa-valo-ssol-profond.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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