Centrale des marchés
94 Etude : "état des lieux de la chaîne de valeur du recyclage des matières plastiques en France", à Ivry-sur-Seine 94 Etude : "état des lieux de la chaîne de valeur du recyclage des matières plastiques en France", à Ivry-sur-Seine ville : Ivry-sur-Seine Cedex code_postal : 94201 lieu : direction générale...
Ministère économie finances industrie 94201Ivry-sur-Seine michel.aribart@finances.gouv.fr
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94 Etude : "état des lieux de la chaîne de valeur du recyclage des matières plastiques en France", à Ivry-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946069

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28230-2014
BOAMP (25/01/14)
13-180149

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère économie finances industrie, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, Service de l'industrie, Sous-Direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux, coordonnateur du groupement de commandes précisé ci-après - 67, rue Barbès - B.P. 80001, à l'attention de M. Aribart, Bureau de la chimie, F-94201 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 79 84 39 77. E-mail : michel.aribart@finances.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
etude relative à l'état des lieux de la chaîne de valeur du recyclage des matières plastiques en France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etude : "Etat des lieux de la chaîne de valeur du recyclage des matières plastiques en France".

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 160 838 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité technique de l'offre (compréhension des enjeux, pertinence de la méthodologie proposée, cohérence du calendrier de réalisation au regard du contenu attendu. Pondération : 40.
2. qualifications, compétences et expérience des membres de l'équipe, au vu des curriculum vitae ainsi que la cohérence des moyens prévus au regard du contenu attendu de l'étude. Pondération : 40.
3. prix. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
aoo-recyc-mat-plast.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 156-272561 du 13/08/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1504890638

Intitulé : Etude : "Etat des lieux de la chaîne de valeur du recyclage des matières plastiques en France"
V.1) Date d'attribution du marché : 4 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Deloitte Conseil SAS, 185, avenue Charles de Gaulle, F-,92524 Neuilly-sur-seine.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 160 838 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le montant du marché indiqué ci-avant est celui de l'offre globale présentée par le titulaire du marché pour tous les membres du groupement de commandes. Le marché passé directement par la DGCIS pour ses besoins propres est de : 49 091 EUR (T.T.C.), pour l'ademe : 48 091 EUR (T.T.C.) et pour l'association 2acr : 96 181 EUR (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 155 B, annonce n° 208 du 13 août 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75007 Paris Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif, 7, rue de Jouy, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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