1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Ivry sur seine
Adresse électronique: smp@ivry94.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des bâtiments communaux de la ville d'Ivry-sur-Seine
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des bâtiments communaux. Il est constitué de deux lots juridiques distincts, traités en marchés séparés, décomposés comme suit : Lot 1 : « Entretien et nettoyage de divers bâtiments communaux et lieux de manifestations locales ». Lot 2 : « Lessivage des locaux, offices, zones restauration et salles de restauration ».
Identifiant de la procédure: e2b7cbc5-458f-4682-bd78-149abe7025a4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot n°1 « Entretien et nettoyage de divers bâtiments communaux et lieux de manifestations locales » : sous la forme d'un marché mixte. Il présente une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le prix forfaitaire est fixé à l'acte d'engagement. Pour la partie à prix unitaires, les prestations sont rémunérées par application des prix fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les montants minimum et maximum annuels affectés à la réalisation de la prestation sont : - Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 160 000 Euros HT soit 192 000 Euros TTC Pour le lot n°2 « Lessivage des locaux, offices, zones restauration et salles de restauration » : sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum et maximum annuels affectés à la réalisation de la prestation sont : - Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 80 000 Euros HT soit 96 000 Euros TTC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et nettoyage de divers bâtiments communaux et lieux de manifestations locales
Description: Lot 1 : « Entretien et nettoyage de divers bâtiments communaux et lieux de manifestations locales » La prestation concerne le nettoyage régulier et/ou ponctuel de locaux, à l'exception des vitres et des locaux concernés par le lot n°2. La liste des locaux régulièrement nettoyés et le descriptif des prestations sont fixés au DPGF. Les prestations ponctuelles sont décrites au BPU.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visites relatives au lot n°1 Les visites se dérouleront uniquement sur rendez-vous pris pour l'un des créneaux suivants : - Le mardi 6 mai 2025 de 9h30 à 11h30 - Le mercredi 7 mai 2025 de 9h30 à 11h30 Pour cette visite des lieux, le candidat devra impérativement prendre rendez-vous avec un représentant du service Nettoiement des Bâtiments Communaux, par courriel adressé à l'une des deux adresses courriel suivantes : nlenech@ivry94.fr / vcantarini@ivry94.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 / la valeur technique - pondération 60 points Ce critère sera jugé en fonction des éléments portant sur : - Sous-critère 1 : Protocole, moyens matériels et humains directement affectés à la réalisation - 25 points ; - Sous critère 2 : Mode de suivi des prestations et contrôle qualité - 15 points ; - Sous critère 3 : Politique de développement durable mise en place par l'entreprise pour l'exécution des prestations (10 points) - Sous critère 4 : Suivi administratif et financier de la prestation (10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 40 points La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total indiqué à l'acte d'engagement. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 40 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle : Pmin = montant de l'offre la moins élevée financièrement en Euros TTC ; Pi = montant de l'offre considérée en Euros TTC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: tribunal admnistratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Ivry sur seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Ivry sur seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie d'Ivry sur seine
Organisation qui traite les offres: Mairie d'Ivry sur seine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lessivage des locaux, offices, zones restauration et salles de restauration
Description: La prestation concerne le nettoyage des portes et points de contacts, des fenêtres intérieures, des murs, des cloisons, des sols et des plafonds dans : - les établissements scolaires et de loisirs, - le restaurant du personnel communal, - l'accueil de loisirs du Petit Robespierre, - Structures municipales petite enfance. A titre indicatif, une annexe, présentant les bâtiments de la Ville pouvant faire l'objet des prestations ci-dessous, est jointe au CCP.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visites relatives au lot n°2 Les candidats seront accompagnés d'un représentant du service Accueil des Temps Scolaires et de Loisirs. Les visites se dérouleront, sur rdv pris au moins deux jours ouvrés à l'avance, jusqu'à la date du 13 mai 2025 (15 jours avant la DLRO). Les candidats doivent au préalable envoyer impérativement un courriel pour demander un rendez-vous, au plus tard 2 jours ouvrés à l'avance, à Monsieur Ouahmed CHERFOUH, responsable logistique, matériel et finance : adresse mail : ocherfouh@ivry94.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 / la valeur technique - pondération 60 points - Sous critère 1 : les modalités techniques d'exécution des prestations - 40 points. - Sous critère 2 : le suivi administratif de la prestation - 10 points. - Sous critère 3 : mesures mises en place, dans le cadre de l'exécution du marché, relatives à la protection de l'environnement- 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ le prix - pondération 40 points Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 40 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle : - Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en Euros TTC ; - Pi = montant de l'offre considérée en Euros TTC.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie d'Ivry sur seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Ivry sur seine
Numéro d’enregistrement: 219 400 413 00015
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: smp@ivry94.fr
Téléphone: 0149602964
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6709c7ca-0dd4-46f5-961a-25f6a1eb0e8b - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 13:57:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253222-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
