1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Ivry sur seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale d'Ivry-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'intérim pour le recrutement temporaire de personnels de crèche et de personnel paramédical.
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'intérim pour le recrutement temporaire de personnels de crèche et de personnel paramédical. La ville et le CCAS d'Ivry-sur-Seine souhaitent faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face au remplacement de ses agents lors d'absences imprévues ou insusceptibles d'être palliées par les ressources internes pour congés divers (maladie, formation, congés exceptionnels, attente de recrutement statutaire) : - Pour le personnel de crèches (dans l'attente de pourvoir des postes vacants et pour remplacer temporairement des agents absents) ; - Pour le personnel paramédical (dans l'attente de pourvoir des postes vacants et pour remplacer temporairement des agents absents).
Identifiant de la procédure: cc7b12f7-a82b-409c-bf5b-8a5ee9b6b5c4
Identifiant interne: 2400024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La ville et le CCAS de la ville d'Ivry-sur-Seine ont constitué un groupement de commandes, intitulé « Groupement de commandes pour la passation d'un marché de prestation d'intérim pour la Ville et le CCAS d'Ivry-sur-Seine », sur le fondement du code de la commande publique, qui a pour objet la passation du marché de prestation d'intérim pour la Ville et le CCAS d'Ivry-sur-Seine. La Ville d'Ivry-sur Seine est désignée comme le coordonnateur pour la préparation, la passation et l'exécution du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Personnel de crèches
Description: La ville d'Ivry-sur-Seine souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face au remplacement de ses agents lors d'absences imprévues ou insusceptibles d'être palliées par les ressources internes pour congés divers (maladie, formation, congés exceptionnels, attente de recrutement statutaire) pour les personnels suivants : - Educateur.trice de jeunes enfants - Auxiliaire de puériculture - Agent.e social.e de crèche (diplômé.e d'un CAP petite enfance ou équivalent) Le service Petite enfance fera appel en priorité à des auxiliaires de puériculture. Le recours à un éducateur de jeunes enfants ou à un.e agent social.e pourrait être envisagé si les circonstances l'exigent.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre maximum d'attributaires est : Pour le lot n°1 - personnel de crèches : 3
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 50. Le critère est détaillé dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 50. Le critère est détaillé dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie d'Ivry sur seine
Organisation qui traite les offres: Mairie d'Ivry sur seine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Personnel paramédical
Description: La ville et le CCAS d'Ivry-sur-Seine souhaitent faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face au remplacement de ses agents lors d'absences imprévues ou insusceptibles d'être palliées par les ressources internes pour congés divers (maladie, formation, congés exceptionnels, attente de recrutement statutaire) pour les personnels suivants : - Infirmier.ière diplômé.e d'état - Aide-soignant.e
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre maximum d'attributaires est : Pour le lot n°2 - personnel paramédical : 3
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 50. Le critère est détaillé dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 50. Le critère est détaillé dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Ivry sur seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Ivry sur seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie d'Ivry sur seine
Organisation qui traite les offres: Mairie d'Ivry sur seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: Melun
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Ivry sur seine
Numéro d’enregistrement: 219 400 413 00015
Adresse postale: Esplanade Georges Marrane
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France
Téléphone: +33149602721
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre communal d'action sociale d'Ivry-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 269 400 206 00018
Adresse postale: Esplanade Georges Marrane
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France
Téléphone: +33149602712
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: bc05eed1-19e0-496c-a3ea-479b707cc6c3-02
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: MODIFICATION DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0229a3b6-164b-4ab7-a942-23dbc614e6cb - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 16:44:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451151-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
