1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Ivry sur Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D’ENTRETIEN, D'ELAGAGE, D'ABATTAGE, D'ESSOUCHEMENT, ET D’EXPERTISE DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE D’IVRY-SUR-SEINE ET SUR TROIS SITES EXTRA-MUROS
Description: La présente consultation a pour objet les prestations d’entretien, d'élagage, d’abattage, d’essouchement, et d’expertise du patrimoine arboré de la Ville d’Ivry-sur-Seine et sur trois sites extra-muros.
Identifiant de la procédure: 6d9abd67-f119-437c-9518-e3ec73754f9e
Identifiant interne: 2600005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot n°1 : Prestation d’élagage, d’abattage et d’essouchement du patrimoine végétal de la Ville d’Ivry-sur-Seine - montant minimum annuel : Pas de minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 € HT, soit 180 000 € TTC Lot n°2 : Prestation d’expertise du patrimoine arboré de la Ville d’Ivry-sur-Seine - Montant minimum annuel : Pas de minimum annuel - montant maximum annuel : 50 000 € HT soit 60 000 € TTC Les lots n°3 à 5 sont conclus à prix mixtes. Lot n°3 : Prestation d’entretien, d’élagage, d’abattage et d’essouchement du patrimoine végétal sur le site extra-muros du Centre de vacances Les Mathes - pas de minimum annuel - montant maximum annuel 20 000 € HT, soit 24 000 € TTC Lot n°4 : Prestation d’entretien, d’élagage, d’abattage et d’essouchement du patrimoine végétal sur le site extra-muros du Centre de vacances d’Héry-sur-Ugine - pas de minimum annuel - montant maximum annuel 20 000 € HT, soit 24 000 € TTC Lot n°5 : Prestation d’entretien, d’élagage, d’abattage et d’essouchement du patrimoine végétal sur le site extra-muros du Centre de vacances Le Villaret - Les Vignes - pas de minimum annuel - montant maximum annuel 20 000 € HT, soit 24 000 € TTC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d’élagage, d’abattage et d’essouchement du patrimoine végétal de la Ville d’Ivry-sur-Seine
Description: Prestation d’élagage, d’abattage et d’essouchement du patrimoine végétal de la Ville d’Ivry-sur-Seine
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Ivry sur Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Ivry sur Seine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie d'Ivry sur Seine
Organisation qui traite les offres: Mairie d'Ivry sur Seine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation d’expertise du patrimoine arboré de la Ville d’Ivry-sur-Seine
Description: Prestation d’expertise du patrimoine arboré de la Ville d’Ivry-sur-Seine
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Ivry sur Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Ivry sur Seine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie d'Ivry sur Seine
Organisation qui traite les offres: Mairie d'Ivry sur Seine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation d’entretien, d’élagage, d’abattage et d’essouchement du patrimoine végétal sur le site extra-muros du Centre de vacances Les Mathes
Description: Prestation d’entretien, d’élagage, d’abattage et d’essouchement du patrimoine végétal sur le site extra-muros du Centre de vacances Les Mathes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Ivry sur Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Ivry sur Seine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie d'Ivry sur Seine
Organisation qui traite les offres: Mairie d'Ivry sur Seine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Prestation d’entretien, d’élagage, d’abattage et d’essouchement du patrimoine végétal sur le site extra-muros du Centre de vacances d’Héry-sur-Ugine
Description: Lot n°4 : Prestation d’entretien, d’élagage, d’abattage et d’essouchement du patrimoine végétal sur le site extra-muros du Centre de vacances d’Héry-sur-Ugine
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Ivry sur Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Ivry sur Seine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie d'Ivry sur Seine
Organisation qui traite les offres: Mairie d'Ivry sur Seine
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Prestation d’entretien, d’élagage, d’abattage et d’essouchement du patrimoine végétal sur le site extra-muros du Centre de vacances Le Villaret - Les Vignes
Description: Lot n°5 : Prestation d’entretien, d’élagage, d’abattage et d’essouchement du patrimoine végétal sur le site extra-muros du Centre de vacances Le Villaret - Les Vignes
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Ivry sur Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Ivry sur Seine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie d'Ivry sur Seine
Organisation qui traite les offres: Mairie d'Ivry sur Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Ivry sur Seine
Numéro d’enregistrement: 43258040500012
Adresse postale: Esplanade Georges Maranne
Ville: Ivry sur Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Mairie d'Ivry sur Seine
Téléphone: +33 149602964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 770008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c8c0ee15-39be-4261-ab70-e293a3c83c56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 13:50:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187954-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
