1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Ivry-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation d’une œuvre d’art au titre du 1 % artistique dans le cadre de la construction du groupe scolaire Olga BANCIC
Description: La consultation a pour objet la conception et la réalisation d’une œuvre au titre du 1% artistique dans le cadre de la construction du groupe scolaire Olga BANCIC.
Identifiant de la procédure: 32549b13-e78c-4da7-9c3d-c82a2ba62204
Identifiant interne: 2500054
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure adaptée restreinte en application des articles L 21231, R 21231 et R 214215 à 18 du code de la commande publique. La procédure comporte deux phases : Une phase d’analyse et de classement des candidats admis à présenter un projet après avis du comité artistique. Une phase de remise et d’examen des 5 projets présentés par les artistes candidatꞏes sélectionnéꞏes, dans laquelle l’artiste lauréatꞏe sera désignéꞏe après avis du comité artistique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92311000 Œuvres d'art, 92312000 Services artistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et réalisation d’une œuvre d’art au titre du 1 % artistique dans le cadre de la construction du groupe scolaire Olga BANCIC
Description: La consultation a pour objet la conception et la réalisation d’une œuvre au titre du 1% artistique dans le cadre de la construction du groupe scolaire Olga BANCIC.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92311000 Œuvres d'art, 92312000 Services artistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant total du budget dédié au 1% artistique s’élève à 255 000 € TTC. Il comprend le coût de la réalisation et de l'installation de l'œuvre jusqu'à sa réception définitive; la cession des droits d'auteurs; l'indemnité des 4 artistes présélectionnéꞏes non retenuꞏes (4 000 € TTC par artiste); l’édition du journal Art public
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Ivry-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Ivry-sur-Seine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie d'Ivry-sur-Seine
Organisation qui traite les offres: Mairie d'Ivry-sur-Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Ivry-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21940041300015
Adresse postale: Esplanade Georges Marrane
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94205
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Olivier Filippini
Téléphone: +33 172046401
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e590f9c6-6b3e-4643-8185-3d7760234e20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 18:10:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855486-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
