1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Ivry sur seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIER SPECIFIQUE ET DE RESTAURATION POUR LES ECOLES ET LES STRUCTURES MUNICIPALES DE L'ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison, montage et installation de mobilier spécifique et de restauration pour les écoles et les structures de l'enfance et de la petite enfance.
Identifiant de la procédure: 750be911-4a79-4caa-8fa8-6124609ca5b3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont : - Montant minimum annuel : 20 000 Euros HT soit 24 000 Euros TTC. - Montant maximum annuel : 400 000 Euros HT soit 480 000 Euros TTC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIER SPECIFIQUE ET DE RESTAURATION POUR LES ECOLES ET LES STRUCTURES MUNICIPALES DE L'ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison, montage et installation de mobilier spécifique et de restauration pour les écoles et les structures de l'enfance et de la petite enfance.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 60 points : a. La diversité des articles référencés dans le catalogue : diversité de gamme de couleur, diversité de forme, diversité sur nature des produits (note sur 15). Echelle d'analyse : moins de 5 marques par gamme : 5 points, de 5 à 10 marques par gamme : 10 points, + de 10 marques par gamme : 15 points b. La qualité des 15 produits mentionnés dans le BPU ou tout document descriptif du mobilier présenté dans les fiches techniques : Normes, certificats de conformité aux labels et écolabels ou équivalent, déplacement facile, traitement anti-bruit, facilité d'entretien (note sur 20). c. Les modalités de gestion et de suivi des commandes : outils de gestion (2 points) et modalités de gestion (3 points), mode de saisie, de passation et de suivi de la commande, assistance, interlocuteur unique, catalogue de prix (2 points), remplacement si article épuisé (3 points) (note sur 10). d. Les conditions et les délais du service après-vente : gestion des reliquats (4 points), délais du service après-vente (délai d'intervention sur site) (4 points), reprise, réparation ou échange de matériel défectueux ou qui ne convient pas (4 points), conditions de prêts (3 points) (note sur 15).
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Les dispositions en matière de développement durable - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: l'amélioration des délais de livraison à compter de la réception du bon de commande - pondération 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: tribunal admnistratif de Melun
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Ivry sur seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Ivry sur seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie d'Ivry sur seine
Organisation qui traite les offres: Mairie d'Ivry sur seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Ivry sur seine
Numéro d’enregistrement: 219 400 413 00015
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149602964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1697860-a4de-442a-becf-f28e89b383e7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 15:39:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7037-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
